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Déliberation - 19. Subvention au C.C.A.S. d Escaudain
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Subvention au C.C.A.S. d Escaudain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 24 JUIN 2025
CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025
DELIBERATION N° 19/04/2025
STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GIL Eugène, M. LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
GERNEZ Marc donne pouvoir à M. WERY Jean Charles, Mme ABDELOUAHED Frédérique donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
Membres exçusés :
OBJET : Subvention au C.C.A.S. d’Escaudain
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale est en partie assuré par une subvention communale ;
Considérant qu’au titre de l'année 2025, le C.C.A.S. doit bénéficier également d’une subvention de fonctionnement pour lui permettre de poursuivre son action en faveur des plus démunis
et d’assurer la continuité des actions entreprises dans le cadre de la prévention jeunesse ; Considérant que la subvention communale au C.C.A.S. constitue une dépense de
fonctionnement régulière ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’aliouer au C.C.A.S. d’Escaudain une subvention d’un montant de 610 000 € pour l’année 2025.
PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement de la présente dépense seront inscrits au Budget Primitif 2025 au chapitre 65 Article 657363 code fonctionnel 420.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali
(pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine,
ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean
Charles), GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie,
LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim {pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERÇIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séancelles joür, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, / La Secrétaire de séance,
Stiuve- ae |
|
Karine-STIEVENARD.