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Déliberation - 39 DEL EPFLO Avenant n2 a la convention de portage foncier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DEL EPFLO Avenant n2 a la convention de portage foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT , E A
PECE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
——— Reçu en préfecture le 29/04/2026
LA VILLES CANTON DE Extrait € pibriéte 29/04/5026 SLA
CREIL NORD/CREIL SUD ID: 060-216001743:20260429-39DEL CM240426-DE
du vendredi 24 avril 2026 PRRONSSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 10 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 10 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 32 Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Votants : 38 Mohamed CAHOUCH - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI- Pouvoirs : 6 AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Absent : 1 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed LISTE DES DÉLIBÉRATIONS BOUKHALFA - Mme Dôündü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - M. Karim AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME. DE LA VILLE LE :
1 7 ANR. 06 Absents représentés
M. BOUJDOUN Pouvoir à M. RIFI SAIDI
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. NOUWYNCK Pouvoirà Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. MBAYE Pouvoir à M. DIALLO
29 AVR. 2026 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme EL BAKKALI Pouvoir à M. PERRIN
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
39 EPFLO - Avenant n°2 à la convention de portage foncier
m Rapport de présentation :
Mohamed ASSAMTI, Adjoint
Par convention du 18 janvier 2024, l'EPFLO accompagne la Ville dans le portage foncier d'opérations d'intérêt communal en vue d’une action de restructurations d'ilots du projet urbain Gare Cœur d'Agglo, de l'OPAH-RU ou du dispositif Action Cœur de Ville. Compte tenu des nombreux projets en cours, il a été convenu que la convention puisse
faire l'objet d’avenants successifs en fonction de l’évolution et de l'avancement des projets. Ainsi, l'avenant n°1 a été adopté en date du 4 mars 2025 pour acter la sortie de l'opération « Le Chic Parisien » pour transfert au bénéfice de Oise Habitat en vue d’un projet de réhabilitation.
A ce stade, l'EPFLO reste engagé notamment sur le portage foncier des ensembles immobiliers dénommés « Rue Jean Jaurès » et « Le Chalet », et sur une veille foncière sur « l'ilot Gambetta ».
Or, les biens portés par l'EPFLO des opérations « Rue Jean Jaurès » et « Le Chalet » ayant été cédés récemment par
l'EPFLO à des porteurs de projets, ces deux opérations sont de faits clôturés.
Pour l'opération « Ilot Gambetta », les discussions pour acquisition des biens ayant reprises avec les propriétaires,
l'EPFLO propose de prolonger la veille foncière jusqu’au 31 décembre 2027.
Aussi, au regard de ces évolutions, il vous est proposé de modifier la convention de portage foncier par régularisation de l'avenant n°2 dont le projet est annexé à la présente délibération.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,| Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Vu la délibération du conseil d'administration de l'EPFLO du 4 mars 2026, Reçu en préfecture le 29/04/2026
Vu la convention de portage foncier du 18 janvier 2024 conclue entre l'EPFLO/, ii 5804/202e S LOG mars 2025, ID : 060-216001743-20260429-39DEL CM240426-DE Vu le projet ci-annexé d’'avenant n°2 à la convention de portage foncier, Considérant la nécessité de mettre à jour la convention de portage foncier au vu des évolutions, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 |Pour : 38 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'accepter la clôture des opérations « Rue Jean Jaurès » et « Le Chalet » et la prolongation de la veille foncière de l'opération « lot Gambetta » de notre convention de portage foncier.
Article 2 : d'approuver le projet annexé à la présente délibération d'avenant n°2 à la convention de portage foncier, conclue entre l'EPFLO et la Commune le 18 janvier 2024, portant modification des articles 1, 4 et 5 desdites opérations.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la convention de portage foncier
conclue entre l'EPFLO et la Commune, ainsi que tous documents y afférents.
CREIL. le 2 9 AVR. 2026
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Omar YAQOOB
La secrétaire de séance
A2
Maire de Creil 4 7 as
Président de l'ACSO
Danielle SOKOLONSKI
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr