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Déliberation - 2025 08 Deliberation portant prorogation convention de portage EPFLO vise
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Deliberation portant prorogation convention de portage EPFLO vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Uille
de
| erneurl l
1?
| A
alatte
Nombre
de
conseillers
municipaux En
exercice
: 26
Nombre
de
votants
: 25
Nombre
de
présents
: 15
URBANISME
Envoyé
en préfecture le 04/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
04/02/2025 &8
ID : 060-216006619-20250203-2025
08-DE
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
FÉVRIER
A
19h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
par
lettre
en
date
du
29 janvier
2025,
s’est réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites à
l’ordre
du
jour.
Présents
:
M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Françoise
PARENT,
Philippe
BENY,
Laurent
LENAIN,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVARÈS,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Jean-Philippe
LEBAILLIF
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
Pascale
CADET
(pouvoir à Mme
TELLOTTE),
Alexis
CHAMEREAU
(pouvoir
à Mr
BIANCHIT),
Vanessa
MIERMON
(pouvoir
à Mr
LUZT),
Daniel
BOULANGER
(pouvoir
à Mme
COCU),
Nadine
FRANCON
(pouvoir à Mme
DURA),
Jean
ALES]
(pouvoir
à Mr
BENY),
Sophie
GAIME
(pouvoir à Mme
DUCROT),
Brigitte
BLONDEAU
(pouvoir
à Mme
SKORIC),
Vincent
JUREDIEU
(pouvoir à Mr
VANNIER)
Absente
: Graziella
ÉBELY
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BENY
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
2025-08
Délibération
portant
prorogation
convention
de
portage
EPFLO
Considérant,
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
BM
245p-247-248-249-250-254-257p
au
lieu-dit
Les
Bières
en
vue
de
réaliser
un
programme
de
construction
de
20
logements
locatifs
et cinq
lots à bâtir ;
Considérant
la
délibération
en
date
du
15.06.2016
sollicitant
l'EPFLO
afin
de
procéder
au
portage
foncier
de
ces
parcelles
;
Qu'en
suivi
de la signature
d'une
convention
de
portage
foncier
entre
l'EPFLO
et la commune
en
date
du
03.11.2016
et des
avenants
n°
1 en
date
du
17.02.2022
et n°
2 en
date
du
16.01.2022.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
opérations
de
fouilles
archéologiques
à compter
du
premier
trimestre
2025
pour
une
durée
de
18
mois
environ,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
AUTORISE
la prorogation
de
la
convention
de
portage
susvisée
pour
une
durée
supplémentaire
de
24
mois
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin de signer
l'avenant
n°3
portant
prorogation
de la convention
de portage
avec
l'EPFLO
et tous
documents
s'y
rapportant.
Pour
Extrait
Conforme.
A
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le
04
février
2025
|