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Déliberation - 2630 fixation du nombre de membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale ccas election des membres
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h48 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2630 fixation du nombre de membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale ccas election des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 24
avril 2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 10
mars
2026
Le
24
avril à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 10
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 19
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 28
Présents
:
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à
20
heures
03),
Laura
ANTOLINI
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAÏT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE,
Procurations
:
Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent
:
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY
N°2630 Objet
:
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
élection
des
membres
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L2122-4
à
L2122-7,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et,
notamment,
ses
articles
L123-6
et
R123-7
et
R123-8 CONSIDERANT
que,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire
et qu'il
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6
CONSIDERANT,
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel, CONSIDERANT
que
la liste
suivante
a été
déposée :
Liste
de
Marie
LATORRE
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-075-217502677-20260424-2630-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
CONSIDERANT
qu'aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
s'oppose
à
ce
que
le
vote
s'effectue
à
main
levée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
1)
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
de
Gargenville
à
14,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
2)
PROCEDE
à
l'élection
des
sept
administrateurs
représentant
la ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Gargenville
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
en
faveur
de
la
liste
«
Marie
Latorre
»
: 28
3)
PROCLAME
élus
les
administrateurs
suivants
:
Marie
LATORRE,
Christine
PREAUD,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Cédric
BARTH,
Tinaïck
HELARY,
Alexandra
RAVE,
Mélissa
NAÎÏT-BEKKOU
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le
24/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
{articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Tinaïck
HELARY
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/64/2826
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99_DE-075-217502677-20260424-2630-DE