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Déliberation - DELIB26 04 14 Election des membres du conseil dadministration du Centre communal daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 14 Election des membres du conseil dadministration du Centre communal daction sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_14-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_14
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
40
présents
3
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_14
-
Élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
L'article
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
précise :
«
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
|
F7
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_14-DE
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
».
L'article
R.123-15
rappelle
que
«
Ne
peuvent
siéger
au
conseil
d'administration
les
personnes
qui
sont
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
au
centre
d'action
sociale
».
Les
conseillers
sont
invités
à
présenter
leur
liste
auprès
du
Maire,
lesquelles
listes
sont
limitées
au
nombre
de
sièges
préalablement
défini,
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Il'est
procédé
à l'élection
des
membres
élus
au
sein
du
CCAS.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
les
articles
R.123-8
et suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
n°2026-13
en
date
du
9
avril
2026,
fixant
à
14
le
nombre
des
membres
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont
été
déposées :
Liste
1
:
- Hélène
CLEMENTE
- Albert
PRISSETTE
- Mourad
ELKARDOUDI
- Naïma
MOKRI
- Marie-Josèphe
HAURAY
- Malika
EL
MOUCH
- Hasiba
KHELIFI
Liste
2:
- Muriel
PADIOU
- Souad
TERKI
DÉLIBÈRE Article
1°:
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
de
7
administrateurs
représentant
la
ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Résultats
du
vote
:
213 Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 43
Bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 43
Sièges
à
pourvoir
: 7
sièges
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 6,14
Voix
Attribution
au
quotient
Attribution
au
plus
fort
reste
Nombre
de
sièges
Liste
1
32
5
0
Liste
2
11
1
1
Article
2
:
Sont
élus
les
membres
du
CCAS
:
- Hélène
CLEMENTE
- Albert
PRISSETTE
- Mourad
ELKARDOUDI
- Naïma
MOKRI
- Marie-Josèphe
HAURAY
- Muriel
PADIOU
- Souad
TERKI
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
313 S'LOT
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_14-DE