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Acte - NCM2026 04 13 05 Fixation du Nombre DES Membres du Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale Ccas
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h26 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 05 Fixation du Nombre DES Membres du Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 enas
DÉPARTEMENT DU GARD [rée 14 AVR, 2525 1D : 030-213001365-20260413-CM2026041305-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-13-05 — FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M
BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI
Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles.
Considérant que chaque renouvellement du Conseil Municipal entraîne une
élection des nouveaux membres du conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale.
Monsieur le Maire rappelle le conseil d'administration du centre communal
d’action sociale (CCAS) a pour mission d'animer une action générale de
prévention et de développement social au sein de la commune en liaison
étroite avec les institutions publiques et privées.
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, il
appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.
Outre le Maire, qui est président de droit du CCAS, le nombre
d’administrateurs ne peut être inférieur à huit ni supérieur à seize. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
6 Reçu en préfecture le 14/04,
pubiéle À 4 ÀVR, 4
1D : 030-213001365-20260413-CM2026041305-DE
La moitié des membres est élue en son sein par le Conseil Municipal et l’autre
moitié est nommée par arrêté du Maire parmi des personnes non membres du
Conseil Municipal, dans les conditions prévues par le Code de l’action sociale
et des familles.
Monsieur le Maire propose que le conseil d’administration soit composé de
douze membres.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ FIXER le nombre de membres du conseil d'administration au Centre
Communal d’Action Social à 12 (douze), en plus du Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
LT
g C d
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.