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Arrêté - 2026 045 demenag rue b. malon et pres wilson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 demenag rue b. malon et pres wilson)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
oo SD
Gentilly
D
PERMIS DE STATIONNEMENT
Liberté-Égalité-Fraternité
pepe enene SUR LE DOMAINE PUBLIC Département du Val-de-Marne
irection de P'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-045
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 24 mars 2026, formulée par Madame Léa LE POULLEN sise 53 rue Benoît Malon à
GENTILLY (94250), qui sollicite l’autorisation de stationner un véhicule afin de réaliser un déménagement,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'autorisation de stationner un véhicule de déménagement qui fait l’objet de la demande ci-
dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et
en outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Le véhicule sera installé, rue Benoît Malon, côté impair, au droit du n° 53 sur 1 place de
stationnement pour le déchargement et rue du Président Wilson, au droît du n° 19, sur 1 place de stationnement,
pour le déchargement.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Le véhicule sera installé, du 16 au 19 avril 2026, soit un total de 4 jours. En cas d’impossibitité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 7 avril 2026 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.