Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 045 demenag rue b. malon et pres wilson
Arrêté - 2025 033 echaf rue b. malon
Arrêté - 2025 042 echaf rue b. malon rmc
Arrêté - 2025 192 echaf rue b malon 0
Arrêté - 2025 113 demenag rue lecocq
Arrêté - 2025 106 demenag rue j. bonnot
Arrêté - 2025 099 demenag rue lecocq
Arrêté - 2025 083 demenag rue de verdun
Arrêté - 2025 194 demenag rue c frerot 0
Arrêté - 2025 108 demenag rue des champs elysees
Arrêté - 2025 030 demenag rue b. malon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 030 demenag rue b. malon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
L Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-030 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
11
février
2025
formulée
par
Monsieur
DI
VICO
Nicola
sis
58
rue
Benoît
Malon
— 94250
GENTILLY
qui
sollicite
l'autorisation
d’installer
un
camion
de
déménagement,
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d'exécuter
le
déménagement,
qui
fait
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
—
Le
camion
de
déménagement
sera
stationné,
au
droit
du
58
rue
Benoît
Malon
à
GENTILLY
(94250),
sur
3
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4
—
Le
camion
de
déménagement
sera
installé,
le
28
février
2025,
soit
un
total
d’un
jour.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. Fait
à
Gentilly,
le
17
février
2025
Par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.