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Déliberation - Affichage CM 190722
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
à
la
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le :
MARDI
19
JUILLET
2022
à
18
H
30
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
13
juillet
deux
mille
vingt
deux
à
seize
heures.
Julien
FICHOT
Maire
172
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax :
05
59
56
60
61
|
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
57.Construction
d'un
court
de
tennis
couvert,
d'un
terrain
de
padel
extérieur
et
extension
des
locaux
adjacents
-
Modification
attribution
marché
public
de
travaux
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
58.Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Création
de
postes
en
vue
de
nominations
-
Suppression
de
postes
vacants
non
pourvus
59.Référent
signalement
- Convention
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
INSITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Intercommunalité
60.Convention
avec
le
SITCOM
des
Landes
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
non
ménagers
sur
les
bâtiments
communaux
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Environnement
61.Avenant
à
la
convention
2021
2022
avec
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
Seignanx
Adour
- Projet
activité
agricole
moulin
de
Lannes
Culture
62.Approbation
du
projet
d'agrandissement
de
la
médiathèque
communale,
de
son
estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
63.Convention
pour
l'organisation
d'un
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
Chantons
sous
les
P'tits
Pins
INFORMATIONS Rapport
activités
SYDEC
2021
Eau
potable
et assainissement
Rapport
activités
SYDEC
2021
Energies
Rapport
activités
SYDEC
2021
Numérique
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES
2/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
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