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Conseil Municipal - Affichage CM 070422 V2
Déliberation - Affichage CM 060723
Conseil Municipal - Affichage CM 211022
Conseil Municipal - Affichage CM 180322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 180322)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Emile
Cros,
le :
VENDREDI
18
MARS
2022
à
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
15.Construction
d'un
court
de
tennis
couvert,
d'un
terrain
de
padel
extérieur
et
extension
des
locaux
adjacents
- Attribution
des
derniers
lots
du
marché
public
de
travaux
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Aliénations
16.Vente
terrain
communal
- Substitution
de
la
SCI
Medica
par
la
SCI
Apotika
et
la SCI
Hippocrate
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
17.Création
du
nouveau
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
en
catégorie
B
au
1
er
janvier
2022
-
Création
d’un
grade
d’adjoint
technique
territorial
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A.,
..)
18.Approbation
compte
administratif
2021
budget
principal
19.Approbation
compte
administratif
2021
budget
annexe
(BA)
projet
de
ville
20.Approbation
compte
administratif
2021
budget
annexe
(BA)
logements
sociaux
21.Approbation
compte
de
gestion
2021
budget
principal
22.Approbation
compte
de
gestion
2021
budget
annexe
(BA)
projet
de
ville
23.Approbation
compte
de
gestion
2021
budget
annexe
(BA)
logements
sociaux
24.Rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2022
Divers
25.Créance
irrécouvrable
à
inscrire
au
compte
6542
du
budget
principal
de
la
commune
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
26.Formation
"Savoir
rouler
à
vélo"
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
communales
INFORMATIONS COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
11
mars
deux
mille
vingt
deux
à
seize
heures.
Julien
FICHOT
Maire
En
raison
de
l'épidémie
du
COVID
19,
la
séance
se
tiendra
en
public
dans
le
respect
de
la
capacité
de
la
salle,
10
personnes
seront
acceptées
sur
inscription
obligatoire
préalable
auprès
du
secrétariat
des
élus.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
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