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Déliberation - Affichage CM 130225
Conseil Municipal - Affichage CM 020622
Déliberation - Affichage CM 050226
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h00 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage CM 050226)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
à
la
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le :
JEUDI
05
FEVRIER
2026
à
18
H
30
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
30
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-sept
heures.
Julien
FICHOT
Maire
1/3
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
ORDRE
DU
JOUR
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
1.
Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Acquisitions
2.
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2025
Aliénations
3.
Parcelle
ZAE
Ambroise
1 - Cession
à
la communauté
de
communes
du
Seignanx
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
4.
Tableau
des
effectifs
communaux
- Mise
à jour
Personnel
contractuel
5.
Réévaluation
rémunération
agent
contractuel
LIBERTES
PUBLIQUES
et
POUVOIRS
DE
POLICE
Police
municipale
6.
Convention
avec
RATP
DEV
pour
l'intervention
de
la
police
municipale
dans
les
véhicules
de
transport
en
commun
7.
Convention
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
la
gendarmerie
nationale
-
Renouvellement
FINANCES Subventions
8.
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2026
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
Jules
Ferry
et Jean
Jaurès
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement
9.
Avis
projet
arrêté
5ème
Programme
Local
Habitat
du
Seignanx
2026-2031
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Transition
écologique
10.
Convention
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
pour
l'association
Aloe
en
vue
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'espace
Gaston
Larrieu
dont
la
nouvelle
médiathèque
-
Avenant
et
participation
communale
à
l'actionnariat
du
projet
Sécurité
civile
11.
Mise
en
place
d'une
réserve
civique
communale
Vœux
&
motions
12.
Motion
SYDEC
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
2/3
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
2025/27
du
05
décembre
2025
: constitution
en
défense
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
2025/28
du
19
décembre
2025:
actualisation
des
tarifs
des
différentes
prestations
des
services
restauration,
enfance et
jeunesse
pour
l’année
2026
2025/29
19
décembre
2025 :
tarification
2026
des
locaux,
matériels,
parcelles
jardins
familiaux,
services
et emplacements
divers
2025/30
du
19
décembre
2025
: signature
d'un
bail
rural
sur
le
terrain
agricole
de
Niorthe
au
profit
de
Mme
Fanny
LABADENS
2025/31
du
31
décembre
2025
: travaux
de
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
l’école
Jean
Jaurès
-
Avenant
n°2
lot 5
2026/01
du
07
janvier
2026
: avenant
n°2
au
bail
d'occupation
d'une
partie
des
locaux
de
l'espace
Emile
Cros
par
la
consultation
du
Centre
Médico
Psycho
Pédagogique
du
Centre
Départemental
de
l'Enfance
e
de
la
Famille
2026/02
du
26
janvier
2026:
autorisation
donnée
à
l'EPFL
Landes
Foncier
pour
la
signature
d’une
concession
temporaire
d’une
maison
à
usage
d'habitation
sise
542
Route
Océane
INFORMATIONS QUESTIONS
DIVERSES
3/3
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr