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Arrêté - 300425 292 Voirie Petit Boulonnais
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 300425 292 Voirie Petit Boulonnais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI292EEB300425
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI292EEB300425
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA VENDEE
PARKING DU PETIT BOULONNAIS
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que des travaux rando tracteur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/04/2025 au 01/05/2025 RUE DE LA VENDEE /
PARKINF DU PETIT BOULONNAIS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/04/2025 et jusqu'au 01/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 30
avril 22h00 au 1er mai 8h00 RUE DE LA VENDEE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ROULE TA MECANIQUE.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le _
Pour le Maire,
Le Maire délégué:déte-mairie déléguée de Boulogne
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fs PR À S NT FE (eds >
, Fa, ATX
NS PS S Joël MERCIER
os ,
DIFFUSION:
e_ ROULE TA MECANIQUE
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effocement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.