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Arrêté - 020926 470 Reglementation Circulation Voie Communale 222 BOULOGNE
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020926 470 Reglementation Circulation Voie Communale 222 BOULOGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n° VOI470EEB020926
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI470EEB020926
Portant réglementation de la circulation
Voie communale 222
chemin rural du local technique à la VC 215.
Boulogne - Essarts-en-Bocage
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG158EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Ghislaine ROUSSEAU
Considérant que la VC 222 et le chemin rural du local technique à la VC 215 ne pouvant servir pour déviation
car non carrossable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 07/09/2026 au 18/12/2026.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/09/2026 et jusqu'au 18/12/2026, la circulation des véhicules est interdite de la VC
222 au chemin rural du local technique à la VC 215. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie déléguée de Boulogne.
Article 3 : La police municipale est responsable l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le O2 / 02 2€
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
DIFFUSION:
+ Mairie déléguée de Boulogne
+ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.