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Arrêté - 010724 441 CIRCU CHAISSAC ORS
Arrêté - 131125 643 Circu Petit Train Aspo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 131125 643 Circu Petit Train Aspo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI643EEB131125
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI643EEB131125
Portant réglementation de la circulation
ROND-POINT DU PETIT TRAIN RUE DE LA RAMEE (D11)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux de pose de pavés sur giratoire rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/11/2025 au 24/11/2025 ROND POINT
DU PETIT TRAIN RUE DE LA RAMEE (D11)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/11/2025 et jusqu'au 24/11/2025, ROND-POINT DU PETIT TRAIN - RUE DE LA RAMEE
(D11), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par K16 Baliroad.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ASPO.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13/11/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
ASPO
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service tra TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
° Plan de signalisation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Schéma de signalisation
Rue de la Ramée, 85140 Essarts-en-Bocage
Objet : Pose de pavés ASCODAL sur Le giratoire
Travail en empiètement de chaussée avec signalisation :
Protection avec K16 Baliroad ou équivalent