Ordre du Jour - odj cm 19122018

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Ordre du Jour - odj cm 19122018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 19122018)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,

ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal du 19 décembre 2018 à 18h00

(Salle du Conseil Municipal)

1/ APPEL DES PRESENTS

2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2018 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :

- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

MAIRE

2018-171

BORDEAUX METROPOLE – REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2017-2018 : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2018 - AUTORISATIONS

Annexes

FINANCES – DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

M. CHARBIT

2018-172

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) - APPROBATION

Annexes

M. CHARBIT

2018-173

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. CHARBIT

2018-174

BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL VILLE Annexe

M. CHARBIT

2018-175

BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE

Annexe

M. CHARBIT

2018-176

BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES

Annexe

M. CHARBIT

2018-177

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT – COMPTE RENDU D’EXPLOITATION 2017-2018

Annexe

M. CHARBIT

2018-178

ASSOCIATION ADSI TECHNOWEST : PROLONGATION DU DELAI DE REMBOURSEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE – AUTORISATION

Annexe

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

M. SABA

2018-179

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES CADRES

D’EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ET DE L’INDEMNITE REGIE – AUTORISATION

M. SABA

2018-180

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MERIGNAC : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -

AUTORISATION

M. SABA

2018-181

TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2018 - ACTUALISATION

Annexe

M. SABA

2018-182

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L’ANNEE 2017 - COMMUNICATION

Annexe

M. SABA

2018-183

ADHESION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG 33) - AUTORISATION

Annexe

M. SABA

2018-184

CONTRAT D’ASSURANCE SANTE AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) : AVENANT N° 3 -

AUTORISATION

Annexe

M. SABA

2018-185

PARTICIPATION CITOYENNE : PROTOCOLE ET CHARTE D’ENGAGEMENT DES HABITANTS REFERENTS -

AUTORISATIONS

Annexes

M. SABA

2018-186

PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COMITES D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC) - AUTORISATION

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M. SABA

2018-187

FOURRIERE ANIMALE : CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - AUTORISATION

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GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL – POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

M. TRIJOULET

2018-188

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AR 499 SISE RUE CHARLES DESPIAU - AUTORISATION

EDUCATION – INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Mme RECALDE

2018-189

SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS - APPROBATION

Annexes

Mme RECALDE

2018-190

CONVENTION PLURIANUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ADSI TECHNOWEST : AVENANT N° 2 - AUTORISATION

Annexe

Mme RECALDE

2018-191

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION - AUTORISATION

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Mme RECALDE

2018-192

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE DR562 SISE 116 RUE DU PRADAS – AUTORISATION

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VIE SCOLAIRE

Mme POITREAU

2018-193

LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

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Mme POITREAU

2018-194

CO-FINANCEMENT DE CLASSES MOBILES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « COLLEGES NUMERIQUES » :

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION

Annexe

TRANSITION ECOLOGIQUE – MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

M. CHAUSSET

2018-195

EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE APPLICABLE AUX SUPPORTS DE PUBLICITE DEPENDANT DE CONTRATS OU DE CONVENTIONS ET ASSUJETTIS A REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION

M. CHAUSSET

2018-196

REGLEMENTATION SUR LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES : REMISE GRACIEUSE DES ASTREINTES APPLIQUEES A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE UCAR - AUTORISATION

ARTISANAT ET COMMERCE DE PROXIMITE

M. BERTRAND

2018-197

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2019 - AVIS

ASSOCIATIONS, JEUNESSE ET MAISONS DE QUARTIER

Mme GASPAR

2018-198

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LES ASSOCIATIONS D’ANIMATION -

AUTORISATION

Annexes

Mme GASPAR

2018-199

POINT D’ACCES AU DROIT DE LA VILLE DE MERIGNAC : CONVENTION CONSTITUTIVE AVEC LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT DE LA GIRONDE - AUTORISATION

Annexe

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

Mme SAINT-

MARC

2018-200

SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS -

APPROBATION

Mme SAINT-

MARC

2018-201

ASSOCIATION JEUNE ET ROSE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

M. CHARRIER

2018-202

BUDGET PARTICIPATIF : REGLEMENT - AUTORISATION Annexe

CULTURE – COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

M. MARGNES

2018-203

DESHERBAGE DE DOCUMENTS ET OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE – AUTORISATION

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

Mme CASSOU-

SCHOTTE

2018-204

HEBERGEMENT TEMPORAIRE : CONVENTION DE GESTION PASSEE AVEC LE CCAS ET LE DIACONAT DE BORDEAUX : AUTORISATION

Annexe

Mme CASSOU-

SCHOTTE

2018-205

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC, LE CCAS ET L'ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - AUTORISATION

Annexe

ACHATS ET MARCHES

Mme EWANS

2018-206

CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE TECTONIQUES - AUTORISATION

Mme EWANS

2018-207

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HABITANTS DE CHEMIN LONG – MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : AVENANT N° 1 -

AUTORISATION

Annexe

Mme EWANS

2018-208

ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE COMPTE DU MAGASIN GENERAL - AUTORISATION