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Arrêté - arrete 2017 127 instaurant la circulation en sens unique Chemin de la Bodaclerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2017 127 instaurant la circulation en sens unique Chemin de la Bodaclerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CT]
République
Française
D
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
4
”
|.
Lai
@
Commune
de Riaillé
Haute
Vallée
dellE
|
n
|
|
ARRÊTÉ
N° 2017
127
.__
INSTAURANT
LA CIRCULATION
"SENS
UNIQUE"
|
CHEMIN
DE
LA BODACLERIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
RIAILLE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1
à L
22133
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
Considérant
l'étroitesse
du
Chemin
de
la
Bodaclerie,
il
est
nécessaire
d'assurer
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le
sens
rue
de
l'Erdre
(RD
14)
vers
la
1ère
intersection
du
chemin
de
la
Bodaclerie
en
agglomération
de
Riaillé,
ARRÊTE
Article
1
—
Il
est
instauré
un
sens
unique
dans
le
sens
rue
de
l’Erdre
(RD
14)
vers
la
lère
intersection
du
chemin
de
la Bodaclerie
en
agglomération
de
Riaillé.
Article
2 —
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
à la
charge
de
la
commune,
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 —
Les
dispositions
définies
à l’article
121
prendront
effet
le
6 novembre
2017
après
mise
en
place
de
signalisation
prévue
à l’article
2
Article
4
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
—
Le
secrétaire
général
de
mairie
et
le
commande
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Riaillé/Oudon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
Dépatemental
- DDTM
de
Loire
Atlantique.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
20/10/2017
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
23/10/2017