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Arrêté - arrete 2017 128 instaurant interdiction de circulation aux vehicules de plus de 3t5 rue du Moulin Deroux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
D)
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
€)
Commune
de
Riaillé
C7]
:
?)
|
ARRÊTÉ
N°
2017
128
|
|
INSTAURANT
L'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
AUX
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3T5
RUE
DU
MOULIN
DEROUX
____
nt
Le
Maire
de
la Commune
de
RIAILLE
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1
à L
22133
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et R
411.25
à R 411.28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
Considérant
que
le trafic
des
véhicules
d'un
poids
supérieur
à 3T5
génère
une
nuisance
importante
des
riverains
de
la rue
du
Moulin
Deroux
section
située
entre
la rue
d'Anjou
(RD
33)
et la rue
de
la Benâte
en
agglomération
de
Riaillé,
Considérant
qu’il
est nécessaire
pour
assurer
la sécurité
et la tranquilité
des
usagers
et des
riverains
de
dévier
ce trafic,
ARRÊTE
Article
1
—
Il
est
instauré
une
interdiction
de
circulation
aux
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
3,5T
dans
la
rue
du
Moulin
Deroux
section
située
entre
la rue
d’Anjou
(RD
33)
et
la
rue
de
la
Benâte
en
agglomération
de
Riaïillé.
Article
2
—
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
à
la
charge
de
la
commune,
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 — Les
dispositions
définies
à l’article
17
prendront
effet
le
6 novembre
2017
après
mise
en
place
de
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
4
—
Cette
interdiction
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
affectés
aux
transports
en
commun,
services
de
secours,
ordures
ménagères
et aux
véhicules
assurant
la desserte
locale.
Article
5 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
—
Le
secrétaire
général
de
mairie
et
le
commande
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Riaillé/Oudon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
au
Président
du
Conseil
Départemental
-
DDTM
de
Loire-Atlantique.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
20/10/2017
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
23/10/2017