Compte-Rendu - 53369d

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Conseil Municipal - 53369d 9ef5cb4e81854a52ae5f41d5e7940f24

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 25 février 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

M. POSSELT Henri a donné procuration à M. JACQUIN André.

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La séance débute à 20 heures 00.

Le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur André JACQUIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

011-2016 Avenant n° 2 - Aménagement des rues Saint-Jean et de l’Etang : Le maire présente au conseil municipal les derniers travaux rendus nécessaires, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, ainsi que les travaux supplémentaires déjà validés par le conseil municipal pour l’avenant n° 1.

Il détaille les différents éléments constitutifs de l’avenant n° 2, qui doit encore être validé par le conseil municipal, afin de pouvoir finir les travaux en cours.

Il précise également que le montant initial de l’avant projet, accepté par le conseil municipal lors de sa réunion du 05 décembre 2013, était estimé à 817.783 € H.T.

L’estimatif initial du maitre d’œuvre pour l’appel d’offres initial était de 509.938,35 € H.T. Cet estimatif ne tenait pas compte des travaux supplémentaires définis dans l’avenant n° 1 d’un montant de 123.000 € pour les travaux supplémentaires rendus nécessaires :

• reprise complète de la structure de la chaussée sur l’ensemble de l’opération. • prise en compte des demandes d’ERDF dans le cadre de l’instruction du dossier d’enfouissement du réseau basse tension

• création d’un réseau de télédistribution en anticipation de la mise en place du réseau de fibre optique.

Il rappelle enfin que le montant du marché initial + avenant n° 1 était de 485.195,56 € H.T.

La commission d’appel d’offre s’est réunie ce même jour et a validé l’avenant n° 2 d’un montant de 122.770,79 € H.T soit 147.324,95 € T.T.C.

Cet avenant n° 2 définit les modifications au marché résultant des décisions prises lors des différentes réunions de chantier ; ces compléments et modifications entraînent la création de postes nouveaux et des changements dans les quantités initialement prévues au marché.

Ces modifications portent principalement sur la prise en compte des cas particuliers d’aménagement des entrées charretières, des travaux de raccordement de la rue de l’Etang sur la rue Nationale, et d’équipements complémentaires assurant la qualité esthétique de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les différents travaux supplémentaires contenus dans l’avenant n° 2 tel que présenté par le maître d’œuvre.

Le montant cumulé du marché initial + avenants n° 1 et n° 2 est de 607.966,35 € H.T soit 729.559,62 € T.T.C.

Le détail de l’avenant n° 2 est joint à la présente délibération. Le maire est autorisé à signer tout document dans ce dossier et notamment l’avenant n° 2 correspondant.012-2016 Adhésion à la Mission locale de Sarreguemines en 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, adhère à la Mission Locale de Sarreguemines pour l’année 2016. Le tarif d’adhésion est fixé à 0,72 € par habitant soit 736,56 € pour 1.023 habitants.

013-2016 Demande d’annulation d’une location de la salle AJLC : Le maire informe le conseil municipal de la correspondance de Mme Karina MULLER sollicitant le remboursement de la location de la salle qui devait avoir lieu le 06 février 2016. Il précise que le motif invoqué est recevable pour l’annulation de location de salle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de rembourser à la dite association la totalité de la location de salle. Une somme de 210,00 € sera ainsi reversée via les services de la trésorerie.

014-2016 Demande de location de la salle AJLC : Le maire rappelle sa correspondance adressée à Monsieur l’Abbé Sébastien DOUVIER en date du 12 février 2016 quant aux explications complémentaires apportées eu égard à la correspondance du 24 janvier 2016. Il précise également qu’il attend une demande écrite de confirmation de la manifestation prévue, a priori, le 13 mars 2016, ainsi que le détail des locations de salle dans les autres communes et les tarifs des locations correspondantes pour les manifestations inter-paroissiales organisées.

Le maire rappelle que des demandes de ce type ont déjà été traitées par le conseil municipal et que le tarif a été défini explicitement, hors frais de nettoyage, en date du 13 août 2015.

Il souhaite que des demandes de ce genre soient limitées en nombre eu égard aux multiples locations qui pourraient être sollicitées par d’autres personnes ou associations car, pour chaque location de ce type, des frais sont supportés par la collectivité compte tenu des tarifs alloués.

Le maire propose par conséquent de limiter à 2 le nombre de telles demandes par année. Les manifestations organisées par le conseil de fabrique local dont les bénéfices sont prévus pour le financement de travaux propres à la paroisse de Saint-Jean Rohrbach ne sont pas concernées par ce quota. Le conseil municipal valide cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder la location de la salle A.J.L.C dans le cadre de force majeure reconnu par le conseil municipal, et en l’absence de toute demande écrite de confirmation de la part de Monsieur l’Abbé Sébastien DOUVIER à ce jour. Cette location sera ainsi la seconde et dernière pour l’année 2016. Le tarif forfaitaire sera de 130 €, hors frais de nettoyage.

015-2016 Participations aux frais 2015 pour les locataires des immeubles communaux : Le maire précise le détail des charges annuelles de l’année 2015 (eau, électricité, chauffage, téléphone) pour chaque immeuble communal. Les détails des charges seront transmis ultérieurement à chaque locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer par locataire comme suit:

° Mme Catherine DI BENEDETTO : 283,88 €

° Mme Huguette HEYMES : 199,37 €

° Mme Sabine MEYER : 67,75 €

° M. Thierry HEYMES : 141,94 €

° M. Fabien VILHEM : 24,82 €

° M. Michel LIEBGOTT : 61,75 €

° ALERT 57 : 105,80 € pour les frais téléphoniques d’octobre à décembre 2015.

Le détail des charges annuelles 2015 des locataires de l’immeuble sis 2, rue de l’Etang fera l’objet d’une prochaine délibération. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

016-2016 Demandes de CARPE PASSION 57 pour 2016 : Le maire présente au conseil municipal la demande, datée du 20 janvier 2016, de l’association CARPE PASSION 57 pour la pêche de la carpe de nuit pour l’année 2016 ainsi que les termes de la convention à signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe pour l’autorisation de la pêche de la carpe de nuit qui se pratiquera du 14 mars 2016 au 27 novembre 2016 inclus moyennant l’acquisition de la carteannuelle au tarif de 48 € et du supplément pêche de nuit de 38 €, applicable à Carpe Passion. La pêche de nuit sera ouverte uniquement aux membres et sera limitée à 30 membres pour l’année de pêche. Tous les membres ne pêcheront pas simultanément. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents. Le maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Le maire présente également la demande de CARPE PASSION 57 pour la mise en place d’une pêche de nuit de la carpe du 14 avril 2016 à partir de 10h jusqu’au 17 avril 2016 à 10 h pour 5 équipes. Le versement d’une somme de 35 € soit 5 x le tarif de la carte journalière est proposé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide cette demande.

Le maire fait lecture de la correspondance du président de l’association CARPE PASSION 57 pour l’organisation d’un week-end pêche Enduro de 96 heures du mercredi 07 septembre 2016 de 12 h au dimanche 11 septembre 2016 à 10 h, sans interruption, avec le versement d’une somme de 40 € par équipe engagée (6 équipes de 2 pêcheurs au maximum seront présents sur le secteur communal).La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

017-2016 Avis sur le dossier de demande d’enregistrement centralisé des installations classées pour la protection de l’environnement – Implantation d’une unité de méthanisation à BEUX par la SARL MP BIOGAZ : Le maire rappelle la procédure mise en œuvre pour cette demande. Il précise l’information transmise à la Préfecture en date du 18 février 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne un avis défavorable sur ce dossier. Cet avis est basé sur les éléments suivants :

° avis défavorable émis lors de la consultation sur le traitement des boues de l’usine Haganis de Metz, à l’époque,

° la commune de Saint-Jean Rohrbach aura elle-même à traiter les boues (par épandage) de sa station de traitement des eaux usées (lagune),

° distance importante (50 km) entre le lieu de production des boues (BEUX) et le lieu d’épandage.

018-2016 Devis JVS MAIRISTEM pour le remplacement des logiciels de gestion mairie : Le maire présente au conseil municipal la proposition de la société JVS MAIRIESTEM pour le remplacement des logiciels de gestion de la commune d’un montant de 3.130,30 € H.T soit 3.756,36 € T.T.C pour l’investissement correspondant et 1.384 € H.T soit 1.660,80 € T.T.C pour les frais de fonctionnement comprenant la formation et la maintenance des logiciels par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, décide de faire l’acquisition des dits logiciels de la gamme HORIZON On-Line selon les tarifs définis ci-dessus. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

019-2016 Motion de soutien – Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle : Le maire présente au conseil municipal la correspondance du président du Régime local d’assurance maladie d’Alsace- Moselle en date du 03 février 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, adopte la motion suivante :

« Le Régime local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l’avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre.

Réunis en conseil municipal, nous, élus de la commune de SAINT-JEAN ROHRBACH, souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime local en l’appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.

A cette fin, nous soutenons sa proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le 1er janvier dans le reste de la France.Nous adoptons cette position dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants-droit d’Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d’Assurance Maladie. »

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Informations aux Habitants du 23 février 2016.

Subvention de 7.000 € accordés par le Ministère de l’Intérieur via le député Céleste LETT pour la réhabilitation des peintures intérieures de l’église.

Site internet de la commune. Détails des frais annuels à transmettre pour prochaine réunion. Tournée des points d’eau du 18/04/2016 au 23/04/2016.

Vœux de Monsieur Philippe LEROY, sénateur de la Moselle.

Avis de la C.D.C.I. Une délibération devra encore valider cet avis avant le 31 août 2016 après présentation du schéma départemental retenu.

Remerciements de la directrice de l’école élémentaire pour la prise en compte d’une partie des frais pour le module équestre pour la classe des CP-CE1.

Correspondance du maire à l’Abbé Sébastien DOUVIER en date du 12 février 2016 dont copie faite aux conseillers municipaux et aux membres du conseil de fabrique.

Demande de prolongation de location pour 2 appartements communaux. Demande acceptée. Réunion de la commission PLU prévue lundi 07 mars à 14h 30.

La séance est levée à 21 heures 00.

Publié le 26 février 2016.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis