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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 28 février 2020
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.
Absente : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme VANDAELE Valérie et Mme SCHWARTZ Estelle avec excuses.
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La séance débute à 20 heures. Le compte rendu de la réunion du 24 janvier 2020 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Mme Anne DROUI est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité des conseillers présents.
Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Subvention aux associations - Assurance des sapeurs-pompiers.
Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
012-2020 Subventions aux associations – Assurance des sapeurs-pompiers : Le maire fait lecture de la demande du chef de centre des sapeurs-pompiers du 24 février 2020 pour le remboursement des frais d’assurance pour 17 sapeurs-pompiers actifs à hauteur de 747,15 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accorde une subvention d’un montant de 747,15 € à l‘amicale des sapeurs- pompiers de SAINT-JEAN-ROHRBACH.
013-2020 Subvention pour une sortie scolaire de l’école élémentaire : Le maire fait état de la transmission de la facture de transport de la sortie scolaire de l’école élémentaire à PETITE-ROSSELLE en date du 24 janvier 2020 d’un montant de 210 €. Cette sortie scolaire entre dans le cadre des prises en charge par la commune dans la limite des 400 € alloués pour l’année scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide une subvention de 210 € à cet effet. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.
014-2020 Détermination des montants des baux de chasse 2020 : Le maire rappelle la délibération prise en 2019 sur les différents montants des baux de chasse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des baux de chasse 2020 aux valeurs suivantes :
Lot 1 : adjudicataire M. Bertrand LAUDWEIN pour la période du 02 février 2020 au 01 février 2021 pour un loyer annuel de 4 330 €.
Lot 2 : adjudicataire M. Fernand TONNELIER pour la période du 02 février 2020 au 01 février 2021 pour un loyer annuel de 3 000 €.
Lot 3 : adjudicataire M. Michel DENIS pour la période du 02 février 2020 au 01 février 2021 pour un loyer annuel de 602 €.
La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.
015-2020 Conventions de mise à disposition de la salle A.J.L.C aux associations : Un rappel est fait au conseil municipal pour les délibérations prises chaque année depuis 2004. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient les clauses, telles que formulées en 2018, pour les conventions ou avenants à concrétiser pour l'année 2020 :
1. La salle AJLC et /ou ses annexes, en cas de besoin, sont mises à disposition de l'association ……… durant la semaine en fonction d'un calendrier annuel défini lors de la réunion des présidents courant mars de l'année n pour l'utilisation de l'année n.
2. L'activité de l'association sera celle précisée lors de la réunion des présidents. Des adaptations seront possibles au cas par cas dans le cadre de manifestations spécifiques. L'autorisation du maire est obligatoire et doit être demandée au moins 8 jours à l'avance par courrier.
3. L'association veillera tout particulièrement à ce que seuls les membres à jour de leur cotisation puissent utiliser les installations. Tout membre non à jour de ses cotisations au plus tard 30 jours après la tenue de l'assemblée générale de l'association ne pourra pratiquer une quelconque activité de l'association au sein des locaux mis à disposition par la commune.
4. Cette règle vise particulièrement à couvrir les responsables de l'association ainsi que la commune en cas de sinistre dans les locaux.
Cette convention / avenant est conclue pour un an, reconductible.
Le conseil municipal autorise le maire à signer lesdites conventions ou avenants avec les présidents concernés.
016-2020 Comptes de gestion 2019 – lotissement et budget principal : Ce point doit être décalé à une prochaine réunion du conseil municipal. Les comptes de gestion ne sont pas encore disponibles sur l’application CHORUS PRO.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Organisation bureau de vote.
Remerciements de la Famille KRATZ.
Demande COTREF relative à l’attribution du marché des Travaux voirie 2019 et réponse du maire.
Signature du marché pour les travaux de voirie 2019 en attente eu égard à la demande de subvention AMISSUR de la rue Traversière non encore validée par le Conseil départemental de la Moselle. Correspondances du maire et du Conseil Départemental.
Travaux branchement assainissement MAEVA rue de l’Etang. Echanges de courriers et mails.
Premières propositions du CME en date du 07/02/2020.
Recensement INSEE 2020 – Résultats.
Informations aux habitants du 19/02/2020
Proposition de dates pour le retour jumelage à SOTZWEILER 22 –23 – 29 - 30 août : date retenue : 29 août 2020.
Ouvrage offert à la commune par M. Raymond VILHEM sur un journal de guerre du Lieutenant John H. DANIELS.
Joints pour portes de logements communaux.
Demande de renseignements des coordonnées des propriétaires par COSYLVAL en section 47.
Arrêté n° 2020-DDT/SABE/EAU-N° 4 du 13/01/2020 portant déclaration intérêt général au titre du code de l’environnement du programme de restauration du Mühlgraben sur les communes d’ALTRIPPE, LEYVILLER et SAINT-JEAN-ROHRBACH. Remerciements aux conseillers et adjoints qui ont décidé de ne plus se représenter pour le mandat 2014-2020 et les mandats précédents.
Demande pour les délais d’émission des factures périscolaires – Explications.
Prévoir réunion des présidents pour l’organisation de la fête de la Saint-Jean – Invitation sera faite par le maire.
La séance est levée à 20 heures 50.
Publié le 29 février 2020.
Le maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie
M. JACQUIN André
Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève
Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas
Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis