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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 19 juillet 2019
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.
Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille M. POSSELT Henri a donné procuration à M. JACQUIN André.
Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent.
Mme DRUI Anne a donné procuration à Mme GRASSWILL Geneviève.
Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine.
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La séance débute à 19 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 19 juin 2019 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur André JACQUIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
077-2019 Subvention au conseil de fabrique : Le maire rappelle l’historique de la remise en peinture de l’intérieur de l’église et notamment les modalités financières qui y étaient liées. Il précise que la subvention de la C.A.S.C à hauteur de 7.000 € a été versée à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, moins une voix, reversera l’intégralité de la subvention de 7.000 € perçue au profit du conseil de fabrique de SAINT-JEAN ROHRBACH en guise de premier remboursement des frais engagés. Monsieur Vincent LEONARD ne prend pas part au vote.
078-2019 Nouveaux diplômés 2019 : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés, définies depuis l’année 2014. Chaque nouveau diplômé qui assistera à la réception organisée par la commune, recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :
Brevet des collèges : 15 €
CAP – BEP : 20 €
Bac – Bac Pro : 30 €
DEUG : 40 €
Licence – maîtrise, ...: 50 €
DEA – DESS – Master,… 60 €
Doctorat, …. : 70 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2019. La réception des nouveaux diplômés est prévue vendredi 30 août 2019 à 17 heures.
079-2019 Budget prévisionnel des animations estivales pour les jeunes : Le maire présente au conseil municipal les principales lignes des animations 2019 en cours, et pour lesquelles un budget prévisionnel de 800 € est à prévoir compte tenu de l’état actuel des retours d’informations des associations et de l’annulation des sorties VTT du Cyclo-club eu égard à la présence importante de chenilles processionnaires dans les forêts.
080-2019 Organisation du retour jumelage avec Sotzweiler le 25 août 2019 : Le maire présente les possibilités de restauration du restaurant « Chez Martine » et précise que d’autres consultations sont en cours. Il explicite les modalités de la journée avec une visite de l’étang de Diefenbach (à sec) ou le tour de l’étang de Remering les Puttelange le matin, et de l’église suite à la rénovation des peintures intérieures au cours de l’après- midi. Le choix du traiteur sera fait dès connaissance de l’ensemble des propositions. Les habitants pourront participer au repas au prix coûtant. Une information aux habitants sera faite pour préciser les modalités retenues.
081-2019 Reconduction d’un contrat d’adjoint animation à 20 heures hebdomadaires : Le maire rappelle les délibérations du 31 août 2017 portant sur la création d’un poste d’adjoint d’animation grade C1 et la délibération du 27 juillet 2018 portant sur le renouvellement du contrat d’adjoint animation à 20 heures hebdomadaires.
Il précise ses dernières discussions avec Mme Stéphanie VIRY, qui avait été recrutée sur ce poste et de l’accord de Mme VIRY pour le renouvellement de son contrat actuel.
Le maire propose ainsi à l’assemblée de renouveler l’emploi d’adjoint d’animation grade C1, à temps non complet de 20/35ème à compter du 1er septembre 2019.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au 1er échelon de l’échelle d’adjoint d’animation grade C1, indice brut 348, indice majoré 326.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le renouvellement de ce poste à compter du 1er septembre 2019 et pour une durée d’un an, au profit de Mme Stéphanie VIRY, titulaire du B.A.F.D. Le maire est autorisé à signer le contrat de travail correspondant.
082-2019 Tarifs de remboursement des frais kilométriques : Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les tarifs de remboursement des frais kilométriques, à compter du 01 mars 2019, pour les employés de la collectivité amenés à se déplacer, selon les tarifs suivants :
Pour un kilométrage entre 0 et 2.000 km :
puissance 5 CV et moins : 0,29 € / km
puissance 6 et 7 CV : 0,37 € / km
puissance 8 CV et plus : 0,41 € / km
083-2019 Devis pour élagage de haies et divers fauchages : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition des Ets Daniel CLEMENT de SAINT- JEAN ROHRBACH d’un montant de 790,00 € H.T soit 948,00 € T.T.C pour les différents élagages de haies à mettre en œuvre sur la commune, ainsi que la proposition d’un montant de 860,00 € H.T soit 1.032,00 € T.T.C pour les opérations de divers fauchages.
084-2019 Remboursement SFR : Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 73,69 € de l’opérateur SFR en guise de remboursement de prestations suite à l’arrêt de l’ensemble des contrats de téléphonie de la mairie et des écoles.
085-2019 Cour Administrative d’Appel de NANCY – Recours sécheresse 2015 : Le maire rappelle la procédure engagée contre l’Etat depuis 2015. Il fait lecture de la notification de l’arrêt du 27 juin 2019. La Cour d’Appel a notamment décidé :
° que la requête de la commune est rejetée ;
° que la commune versera à l’Etat une somme de 1.500 € au titre de de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
° que le surplus des conclusions du ministre de l’intérieur est rejeté.
Le conseil municipal prend acte des décisions de cet arrêt.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Précisions sur les remarques formulées lors de l’enquête publique hors P.P.A. Un point exhaustif sera fait au conseil municipal lors de la prochaine réunion courant août après réception du mémoire du commissaire enquêteur.
Acceptation de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 01 juillet au 30 septembre 2018. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018 sera vu lors de la prochaine réunion.
Les tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2019 seront définis lors de cette prochaine réunion.
Acquisition de matériels de sécurité par des personnes privées. Encaissements réalisés en 2011 par l’association des Arboriculteurs avec les reversements ultérieurs à la commune des montants correspondants.
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 16 août 2019 à 20 heures.
La séance est levée à 20 heures 15.
Publié le 29 juillet 2019.
Le maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André
Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève
Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri
M. SAUVEGET Nicolas
Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis