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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 130 tarifs location de la salle grand rue du gymnase intercommunal de cruseilles
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 130 tarifs location de la salle grand rue du gymnase intercommunal de cruseilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
afichéle
2
2
DEC.
2 <<
ID : 074-247400112-20211221-D_2021_130-DE
2021-130
FINANCES/
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
« GRAND’RUE
» DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DE
CRUSEILLES
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 21
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
décembre
2021,
s'est
réuni
dans
la salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1%
vice-présidente
Etaient
présents
ou représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:23
Absents
:5
Secrétaire
de
séance
:Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Date
d'affichage
:
22
DEC.
2071
OBJET
:
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
« GRAND'RUE
»
DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
“1
9
ss
afichéle
2?
LC.
204
=<
ID :
074-247400112-20211221-D_2021_130-DE
2021-130
FINANCES/
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
« GRAND’RUE
» DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DE
CRUSEITLES
Tartes
LOCATION
DE
LA
SALLE
«
GRAND’RUE
»
DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DE
CRUSEILLES
Monsieur
le
Président
informe
ses
conseillers
communautaires
de
la
nécessité
de
déterminer
un
tarif
de
location
pour
Le
gymnase,
et
notamment
la
«
Grand
rue
»
qui
pourra
être
louée
en
lien
avec
la
salle
socio-culturelle
de
Cruseilles
ou
de
manière
indépendante.
Locations
pronésées
Résidents
Résidents
Prop
CCPC
hors
CCPC
Soirée
du
lundi
au
vendredi
de
17
h
à
minuit
300
€
500
€
Week-end
(samedi
et
dimanche)
700
€
1200
€
Soirée
de
la
Saint-Sylvestre
1 000
€
1500
€
Forfait
ménage
conférence
(utilisation
sans
repas
ni
collation)
150
€
Forfait
ménage-conférence
(si
dimanche,
jours
fériés
et
heures
de
nuit)
|
300
€
Forfait
ménage
si
utilisation
avec
repas
ou
collation.
200
€
Forfait
ménage
si
utilisation
avec
repas
ou
collation.
(dimanches,
jours
fériés
et heures
de
nuit)
400
€
Les
forfaits
appliqués
pour
le
ménage
sont
des
maximas
et
pourront
être
réduits
en
fonction
de
la
réalité
des
coûts
des
prestations
sous-traitées.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
les
tarifs
de
location
de
la
«
grand
rue
»
du
gymnase
intercommunal
de
Cruseilles
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
y
afférent
Lo
NE
N
Acte
certifié
exécutoire
le
1 DEC
De
Le
Le
Président
Ÿ
QUPAYS
&
Xavier BRAND
3
D
Ë
Z,
CRUSERLES
3
oO. LE
749) Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Affiché le 20/09/2021
Fes
1D
: 074-217400969-20210906-DC2021_19B-DE
DC
N°2021.19
Vie
DE
CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOCIO-
CULTURELLE
Madame
le
Maire
de
Cruseilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22
2°
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/43
en
date
du
28
juillet
2020
donnant
délégation
à
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
CRUSEILLES,
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
{droits
de
voirie,
de
stationnement
et
dans
tout
autre
domaine)
dans
la
limite
de
1
500
€,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'appliquer
un
tarif
pour
la
location
de
la
salle
socio-culturelle,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-rh
en
date
du
26
août
2021,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
sports
associations
le
30
août
2021,
DECIDE
ARTICLE
1
:Madame
l&
Maire
fixe
les
tarifs
de
location
de
la
salle
socio-cuiturelle
comme
suit
:
feras
bise
RUE
Cruseilles
Ale
Soirée
du
lundi
au
vendredi
de
17h00
à
300
€
500
€
minuit
(sans
cuisine)
Week-end
(samedi
et
dimanche)
700
€
1200
€
Soirée
de
la Saint-Sylvestre
1 000
€
1 500
€
Forfait
ménage
conférence
135
€
Forfait
ménage
conférence
(dimanches,
270€
jours
fériés
et heures
de
nuit)
Forfait
ménage
mariage-anniversaire
195
€
Forfait
ménage
mariage-anniversaire
390
€
(dimanches,
jours
fériés
et
heures
de
nuit)
Locations proposées
La
facturation
est
établie
au
moment
de
l'établissement
de
la
convention
de
location.
Conformément
au
règlement
intérieur
de
la
salle,
toute
annulation
non
motivée
sera
sanctionnée
par
un
prélèvement
de
30
%
du
montant
de
la
location. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
DC
N°2021.19
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Affiché
le 20/08/2021
ET
ID
: 074-217400969-20210906-DC2624_19B-DE
Une
caution
de
1 500
€ sera
demandée
lors
de
l'établissement
de
chaque
convention
de
location. ARTICLE
2
:il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
publique
du
conseil-
municipal.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
l'acte
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Cruseilles,
le 06/09/2021
Le Maire,
Télétransmise
le:
7? Q
SEP.
202
Sylvie
MERMILLOD
Affichée
le
:
?
[
SEP,
202