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Déliberation - 2024DELIB137 Tarif location salle mariages
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB137 Tarif location salle mariages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
su 777 Publié le
ID : 074-217402205-20241217-2024DEL1B137-DE
R=IGNISA Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024, le Conseil municipal,
En exercice : 29 dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la
Quorum : 15 présidence de Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 24
Votants : 25 Date de la convocation : 11 décembre 2024
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, V. JACQUEMOUD, S. JAVOGUES, G. SUATON, C. PEGUET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, C.MEYNET, F. CONTAT, J-L LACHENAL, D. EISACK, G. GAUTHIER, T. GAL, S. BIOLLUZ, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations : M. P. SAUVAGET à Lucas PUGIN
Absents : MM.S. ROUGET, A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON
Secrétaire de séance : N. SEMLAL
2024DELIB137 TARIF LOCATION SALLE DES MARIAGES
7.10.2 Tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1611-4 et L.2241-1 ;
Considérant que la salle des mariages de la mairie de Reignier-Esery est régulièrement demandée par
des organisations professionnelles ou des entreprises pour organiser des assemblées regroupant des professionnels ;
Considérant la nécessité de définir les conditions d'occupation de la salle des mariages;
Considérant la nécessité de définir des tarifs, ainsi que de créer une caution « propreté »,
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve les modalités d'occupation de la salle des mariages suivantes:
-__ Activités privées non ouvertes au public:il est entendu qu'au titre des activités privées, seules
les activités professionnelles (de type réunions/séminaires/rencontres) sont autorisées. La
salle ne pourra pas être mise à disposition pour les événements familiaux ou fêtes privées de
type mariage, communion, anniversaire...
- Activités associatives ou ouvertes au public : les principales activités qui seront autorisées
dans la limite de la jauge autorisée par salle : animations culturelles, assemblées générales,
réunions.
Dans la mesure où cette liste n’est pas exhaustive, la commune se réserve le droit de refuser une
location si cette dernière peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou aux bonnes mœurs. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20241217-2024DEL1B137-DE
Article 2 : Fixe les tarifs de location comme suit :
Organisme Tarif
Association de Graiuité @ RSR SEE valoriser dans le
bilan)
Association hors
Reignier-Esery et 140€
n'intervenant pas sur la
commune
Organisation
professionnelle où 140 €
entreprise
Article 3 : Fixe le prix de la caution de location de la salle des mariages comme suit :
- 150 € pour la propreté des locaux et pour couvrir les éventuels dégâts causés à la salle
Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Nadia SEMLAL
C Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.