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Déliberation - del2026 44 constitution et designation des membres
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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 91 constitution et des commissions intercommunales et election de leurs membres
Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 91 constitution et des commissions intercommunales et election de leurs membres)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2020
2020-91
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONSTITUTION
ET
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
ATEN
|e
?
Î SEP,
202
ID
:074-247400112-20200915-D_2020_91-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
15
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9 septembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
:M.
Daniel
BOUCHET
Date
d'affichage
:
2
1
SEP.
2020
OBJET
:
CONSTITUTION
ET
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
ELECTION
DE
LEURS
MEMBRES Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Afichéle
2 1 SEP. 20207
2020-91
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONSTITUTION
ET
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
E
Consrirurion
ET
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
ELECTION
DE
LEURS
MEMBRES
Monsieur
Le
Président
expose
que
Le
Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
facultatives,
temporaires
ou
pour
la
durée
du
mandat,
chargées
de
préparer
Les
délibérations
en
instruisant
les
affaires
qui
seront
soumises
au
Conseil.
Ces
commissions
de
travail
sont
créées
sur
la
base
des
différentes
compétences
attribuées
à
la
Communauté
de
Communes,
IL
précise
que
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques
mais
peuvent
y
être
entendues,
à
titre
consultatif,
des
personnes
étrangères
au
Conseil
communautaire
susceptibles
d'y
apporter
leur
expertise. Monsieur
Le
Président
indique
que
Les
commissions
intercommunales
sont
composées
de
conseillers
communautaires
désignés
par
Le
Conseil
communautaire.
Les
désignations
des
conseillers
doivent
se
faire
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
en
décide
autrement
à
l’unanimité.
Le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
différents
groupes
composant
le
Conseil
s'impose
car
La
CCPC
compte
plus
de
1000
habitants.
Le
Conseil
communautaire
doit
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
politique
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
sa
composition,
Monsieur
Le
Président
précise
que
Lors
de
la
création
des
commissions,
le
Conseil
communautaire
peut
également
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
selon
des
modalités
qu'il
détermine
(art.
L.5211-40-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
est
président
de
droit
de
toutes
Les
commissions.
IUinvite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
DECIDE
la
création
des
commissions
intercommunales
suivantes
:
Commission
Mobilité
Commission
Petite
enfance
Commission
Scolaire
Commission
Déchets
?
FIXE
à
13
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
>
DECIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
ID
: 074-247400112-20200915-D_2020_91-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2020
afichéle…
2 1
SEP.
202
=
ID
: 074-247400112-20200915-D_2020_91-DE
2029-91
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONSTITUTION
ET
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
E
+
ELIT
à
l’unanimité
les
membres
suivants
au
sein
des
différentes
commissions
:
Commission
Mobilités
-
Xavier
BRAND,
Président
-
Brigitte
CONTAT,
Commune
d'Allonzier
{a
Caïlle
-
Pierre
CUSIN,
Commune
d’Andilly
-
Christine
SALLANSONNET,
Commune
de
Cercier
-
Delphine
BACHELLERIE,
Commune
de
Cernex
-
Frédéric
SCISCIOLI,
Commune
de
Copponex
-
Anne
BARRAUD,
Commune
de
Cruseilles
-
François
RIGNOT,
Commune
de
Cuvat
-
Annick
PRUNIER,
Commune
de
Saint-Blaise
-_
Aurélie
PHILIP,
Commune
Le
Sappey
-
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
-
Jean-Marie
TERRASSON,
Commune
de
Villy
Le
Bouveret
-
Pascal
GUETTE,
Commune
de
Villy-Le-Pelloux
-_
Anne-Lise
DARD,
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Commission
Petite
Enfance
-
Xavier
BRAND,
Président
-_
Muriel
DOLIGER,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
-
Hervé
BOREAN,
Commune
d’Andilly
-
Gaëlle
LISCI,
Commune
de
Cercier
-
Cécile
CASSOU-LENS,
Commune
de
Cernex
-_
Charline
BUFFARD,
Commune
de
Cruseilles
+
Geneviève
NIER,
Commune
de
Copponex
-
Sandrine
REBELLE,
Commune
de
Cuvat
-_
Christine
MEGEVAND,
Commune
de
Saint-Blaise
-
Martine
DUSONCHET,
Commune
Le
Sappey
-__
Nathalie
HENRY,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
-
Cédric
GAVARD,
Commune
de
Villy-le-Bouveret
-__
Charlotte
BOETTNER,
Commune
de
Villy-le-Pelloux
-
Sandrine
MENDES
D'OLIVEIRA,
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Commission
Scolaire
-__
Xavier
BRAND,
Président
-_
Catherine
SGRAZZUTTI,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
-
Hervé
BOREAN,
Commune
d’Andily
-
Gaëlle
LISCI,
Commune
de
Cercier
-
Odette
LAUDF,
Commune
de
Cernex
-_
Clarisse
FAURE,
Commune
de
Copponex
-_
Sonia
EICHLER,
Commune
de
Cruseilles
-
Jessica
DA
COSTA,
Commune
de
Cuvat
-
Aurore
GANDY,
Commune
de
Saint-Blaise
-
Marie-Laure
DESBIOLLES,
Commune
le
Sappey
-
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
-
Bernadette
CRUZ,
Commune
de
Villy-le-Bouveret
-
Charlotte
BOETTNER,
Commune
de
Villy-Le-Pelloux
-_
Sandra
REMILLON,
Commune
de
Vovray-en-Bornes Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Afichéle
? {
SEP,
202
=
ID
: 074-247400112-20200915-D_2020_91-DE
2020-91
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONSTITUTION
ET
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
ET
ELECTION
DE
LEURS
MEMBRES
Commission
Déchets
-
Xavier
BRAND,
Président
-_
Thomas
MASSARD,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
-_
Christine
TERRIER,
Commune
d’Andilly
-
Sylvain
BLONDON,
Commune
de
Cercier
-
André
SEIFERT,
Commune
de
Cernex
-
François
RICHER,
Commune
de
Copponex
-
Cédric
DECHOSAL,
Commune
de
Cruseilles
-
Roland
DUQUEUX,
Commune
de
Cuvat
-
Roger
THOMET,
Commune
de
Saint-Blaise
-
Jean-Pierre
BAILLARD,
Commune
le
Sappey
-
Sandrine
BOCHET,
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
-
Marco
VAN
INTHOUDT,
Commune
de
Villy-le-Bouveret
-
Joseph
BAILLON,
Commune
de
Villy-le-Pelloux
-
Anthony
LAMOT,
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Acte
certifié
exécutoir.
Le
Président
Xavier
BRAND