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Déliberation - 2026.00005 Versement d une dotation annuelle au profit de la cooperative du groupe scolaire de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.00005 Versement d une dotation annuelle au profit de la cooperative du groupe scolaire de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
MAIRIE
DE.
SAINT-FELIX
Haute-Savoie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 14
Votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU Conseil Municipal
N° 2026.00005
L’an deux mille vingt-six, le 27 janvier, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 janvier 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
M. Paul MELINE (2ème Adjoint}, Mme Martine MAISON (3ème Adjointe), M. Yves VIGNON (4ème
Adjoint), Mme Christiane PAGET (Conseiller Municipal), M. Dominique DUBONNET (Conseiller
Municipal), M. Michel RENVOIZE (Conseiller Municipal), Mme Viviane BEAUQUIS (Conseiller
Municipal), M. Roger PERRON (Conseiller Municipal}, M. Stéphen LE QUERRE (Conseiller Municipal),
Mme Charlotte GARGOULAUD (Conseiller Municipal}, Mme Laurence TORELLI (Conseiller Municipal), Mme Brigitte FINAS (Conseiller Municipal)
Absents Excusés : M. Pascal CURTET (Conseiller Municipal), M. Marc CANTONI (Conseiller Municipal}, M. Jean-Luc BELTRAMI (Conseiller Municipal)
Procurations : Aucune
Secrétaire de séance : Mme Laurence TORELLI
Objet : Versement d'une dotation annuelle au profit de la coopérative du groupe scolaire de la commune
M. Méline explique à l’assemblée qu’une ancienne délibération a été votée en 1996 autorisant le versement d’une
dotation de fonctionnement de 353 frs à ce que constituait aujourd’hui la coopérative scolaire. I! précise que cette
dernière contribue au financement de projets pédagogiques, culturels et sportifs au bénéfice des élèves (achat de petit
matériel pédagogique, abonnements, etc.).
Afin de soutenir ces initiatives et de permettre à l'école de mener à bien ses projets pour l'année scolaire en cours et les
suivantes, il est proposé d'instaurer le versement d'une dotation annuelle forfaitaire d'un montant de 200 €. Cette somme
sera versée directement sur le compte bancaire de l'association gérant la coopérative scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
communale.
DÉCIDE d'attribuer une dotation annuelle de 200 € (deux cents euros) à la coopérative scolaire de l'école
° PRÉCISE que cette dotation sera reconduite chaque année, sauf décision contraire du Conseil Municipal.
° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours (compte 65748 - Subventions de
fonctionnement aux associations)
+ AUTORISE Mons fejrie Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
BAUQUIS
Fait à Saint Félix, le 27 janvier 2026
La secrétaire de séance,
TORELLI Laurence
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 30 janv
Reçu en préfecture le 30 janvier
ID : 074-217402338-20260127-D2