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Déliberation - 20240116 14 delib versements sub cooperatives scolaires tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
m1
Pôle
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ensemble
e le 18/01/2024
Reçu
en
pi
e 18/01/2024
pl ID:
005-210500858-20240118-20240116
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
16
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 9 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
—
COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Versement
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
—
Année
2024
N°20240116-14
Rapporteur
: M.
Lanoë
Loïc
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
verse,
pour
chaque
année
civile,
aux
coopératives
des
deux
écoles
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
aider
à
financer
divers
projets
et
achats
réalisés
pour
les
élèves.
Cette
subvention
aux
coopératives
scolaires
permettra
le
paiement
des
sorties
en
plein
air,
spectacles,
intervenants,
moniteurs,
fêtes
et sorties
de
fin
d'année...
Les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
38
€
par
élève
(selon
les
effectifs
de
l’année
scolaire
en
cours)
o
110
élèves
à
l'école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2023-2024
: 4
180
€
o
55
élèves
à
l’école
maternelle
pour
l'année
scolaire
2023-2024
: 2
090
€
A
ces
montants
de
soutien
pour
chaque
coopérative
scolaire,
s'ajoutent
pour
les
deux
écoles
:
Délibération
n°
20240116-14
Page
1
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ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240118-20240116_14-DE
-
La
participation
aux
fournitures
administratives
et
petits
matériels
avec
un
forfait :
o
300€ /
classe
o
50E/
élève
-
La
participation
aux
transports
pour
les
activités
sportives,
y
compris
la
piscine,
culturelles
ou
autres,
avec
un
forfait
de
800
€ / classe
;
-
La
participation
au
fonctionnement
du
RASED
à
hauteur
de
1.5
€/élève
;
-
La
prise
en
charges
des
coûts
de
fonctionnement
divers
selon
les
montants
votés
au
BP
2024 :
chauffage,
électricité,
eau,
télécommunication,
entretien
des
locaux,
pharmacie,
affranchissement,
maintenance
photocopieur,
entrées
piscine
et
honoraires
des
professeurs
;
Leur
montant,
pour
l'année
civile
2024,
est
de
2 090
€
pour
la
coopérative
de
l'école
maternelle
et
de
4
180
€
pour
l'école
élémentaire.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le versement
des
subventions
précitées.
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
de
soutenir
les
différents
projets
des
écoles
(sorties
en
plein
air,
spectacles,
intervenants,
fête
de
fin
d'année...)
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
8 janvier
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
APPROUVE
le
versement
des
subventions
et
INSCRIT
les
sommes
sur
le
BP
2024,
article
65748
sur
le service
«
mairie
—
ressources
».
o
2090
€
pour
la
coopérative
de
l'école
maternelle
;
o
4180
€
pour
la
coopérative
l'école
élémentaire,
"COMMUNIQUE
ces
informations
aux
directrices
des
deux
écoles
de
la commune
de
Guillestre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
18
janvier
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
:
1 0
JAN.
024
PRIE
4 g JAN au
Délibération
n°
20240116-14
Page
2
sur
2