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Procès Verbal - CM 2026 03 20 PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 20 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

1FRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Le vendredi 20 mars 2026 à 20h30,

Se sont réunis les membres du conseil municipal, légalement convoqué par le maire

sortant le 16 mars 2026.

Présents : M. Frédéric RICHEVAUX, Emilie PAUL, Jean-Baptiste VANDENBURIE, Chloé

MARCELLI, Amaury DUPERRET, Emeline GILLET, Michel ARDANA, Sophie

MALLEMONT, Landry LEPAGE, Christel DELATTRE et Patrice MALLEMONT

Excusé : Pascal LAROCHE, maire sortant

ORDRE DU JOUR :

Désignation du Secrétaire de séance

Installation du conseil municipal

Election du Maire \

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2026

Création des postes d’adjoints Délibération

Election des Adjoints

Lecture de la charte de l’élu local (+ distribution du statut de l’élu(e) local(e))

Tableau du conseil municipal

Délégations d’attribution du conseil municipal au maire et organisation de la

suppléance en cas d'empêchement du maire Délibération

10.Arrêté de délégations du maire au 1° adjoint

11.Arrêté de délégations du maire au 2°" adjoint

12.Indemnités de fonction du maire et des adjoints Délibération

13.Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de

Regroupement Scolaire (SIRS) Parnes/Montagny-en-Vexin Délibération

14.Déclassement de parcelle Délibération

15.Désignation du représentant au Syndicat d’Energie de l'Oise Délibération

16.Désignation des représentants aux assemblées générales spéciales de la

Société Publique Locale INGE'’OISE (anciennement ADTO-SAO) Délibération

DHONNNBWNE

Questions diverses

1- Désignation du secrétaire de séance

Mme Emilie PAUL est désignée secrétaire de séance

2- Installation du conseil municipal

Suivant l’art L2122-17 du CGCT, en l’absent de M. Pascal LAROCHE, maire sortant,

M. Frédéric RICHEVAUX, 3" adjoint sortant, donne lecture des résultats constatés au

procès-verbal des élections du 15 mars 2026.

ll déclare Frédéric RICHEVAUX, Emilie PAUL, Jean-Baptiste VANDENBURIE, Chloé MARCELLI,

Amaury DUPERRET, Emeline GILLET, Michel ARDANA, Sophie MALLEMONT, Landry LEPAGE,

Christel DELATTRE, Patrice MALLEMONT installés dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.CM 20/03/2026 - PV

M. Frédéric RICHEVAUX passe la présidence au doyen d'âge, M. Patrice MALLEMONT qui

effectue l’appel des conseillers municipaux :

Présents : Frédéric RICHEVAUX, Emilie PAUL, Jean-Baptiste VANDENBURIE, Chloé MARCELLI,

Amaury DUPERRET, Emeline GILLET, Michel ARDANA, Sophie MALLEMONT,

Landry LEPAGE, Christel DELATTRE, Patrice MALLEMONT

Le président de la séance constate que le quorum est atteint.

3- Election du Maire

Le président, après avoir donné lecture de l’article L2122-7, du Code Général des

Collectivités Territoriales invite le conseil à procéder à l’élection du Maire.

M. Michel ARDANA et Mme Emeline GILLET sont désignés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet au Président une enveloppe

contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

À obtenu :

M. Frédéric RICHEVAUX : 11 voix

M. Frédéric RICHEVAUX, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est installé

immédiatement.

Il prend la présidence du conseil.

4- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2026

Après explication des sujets débattus lors du conseil municipal du 5 mars 2026, M. Frédéric

RICHEVAUX présente le procès-verbal pour approbation.

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du dernier conseil

municipal réuni en date du 5 mars 2026.

5- Création des postes d’adijoints (délibération)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 :

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Pour la commune

de Parnes, le nombre d'adjoint ne peut excéder trois.

M. RICHEVAUX rappelle que lors du précédent mandat un 3è"° poste d’adjoint avait dû être

créé. Toutefois, il estime qu'aujourd'hui le nombre d’adjoints nécessaires à la bonne

administration de la commune peut être ramené à deux.

Délibération n°2026D07 : Votes pour : 11 Votes contre : O Abstentions : O

6- Election des adjoints

M. le Maire, préside à l’élection des adjoints et précise que ces derniers sont élus au scrutin

secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

-2-CM 20/03/2026 - PV

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont

élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. le Maire laisse un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire. A l’issue de ce délai, M. le Maire constate qu’une seule liste a été déposée. Elle

est composée ainsi :

Mme PAUL Emilie (1° adjointe)

M. VANDENBURIE Jean-Baptiste (2è"® adjoint)

Comme pour l'élection du Maire, chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet

au Président une enveloppe contenant sa décision de vote.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

À obtenu : liste de Mme Emilie PAUL : 11 voix

Mme Emilie PAUL a été proclamée 1°" adjointe au maire

M. VANDENBURIE a été proclamé 2°" adjoint au maire

7- Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux élus un exemplaire de la

charte.

8- Tableau du conseil municipal

Vu l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Le corps

municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou

plusieurs adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau

suivantes : Après le maire prennent rang les adjoints, puis les conseillers municipaux.

Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même

liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même

quand il y a des sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil

municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Fonction NOM Prénom Date naissance Date de l'élection Suffrages obtenus

1 Maire RICHEVAUX Frédéric 26/12/1982 20/03/2026 11

2 1° Adjoint PAUL Emilie 19/02/1987 20/03/2026 11

3 2ère Adjoint VANDENBURIE Jean-Baptiste 12/09/1985 20/03/2026 11

4 Conseiller MALLEMONT Patrice 17/12/1952 15/03/2026 149

5 Conseiller ARDANNA Michel 10/10/1966 15/03/2026 149

6 Conseillère MALLEMONT Sophie 11/05/1969 15/03/2026 149

7 Conseillère DELATTRE Christel 21/07/1972 15/03/2026 149

8 Conseiller DUPERRET Amaury 08/08/1989 15/03/2026 149

9 Conseiller LEPAGE Landry 28/03/1993 15/03/2026 149

10 | Conseillère MARCELLI Chloé 04/06/1994 15/03/2026 149

11 | Conseillère GILLET Emeline 12/12/1996 15/03/2026 149CM 20/03/2026 - PV

9- Délégations d'attribution du conseil municipal au maire et organisation de la

suppléance en cas d’empêchement du maire (délibération)

M. le Maire indique aux élus qu’elles sont les compétences qui lui reviennent de droit :

Vu l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales, sous le contrôle du

conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le

département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du

conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en

conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité

communale ;

3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en

section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de

l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne

figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des

ministres en charge des finances et des collectivités locales ;

4° De diriger les travaux communaux ;

5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux

communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation

de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés

conformément aux dispositions du présent code ;

8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce

dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux d'espèces

non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L.

427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article

L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces

animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces

mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser procès-

verbal ;

10° De procéder aux enquêtes de recensement.

Puis il précise que Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la

durée de son mandat d’attributions spécifiques.

M. le Maire donne lecture de l'intégralité des délégations prévus à l’art 2122-22 du CGCT

et propose qu’en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il y a

intérêt à donner au maire les délégations suivantes {dans les conditions, si nécessaires,

précisées) :

3- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au I|l de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(50 000€)

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;14-

15-

16-

17-

28-

29-

30-

CM 20/03/2026 - PV

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux

articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (50 000€)

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50

000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; (1 000€)

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (5 000€)

D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit

de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; (50 000€)

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ; (50 000€)

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil

municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise

les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ; (200€ suivant décret 2026-18)

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

M. le Maire ajoute que l'article L2122-17 mentionne qu'en cas d'absence, de suspension,

de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans

la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut

d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre

du tableau.

Considérant que pour favoriser la bonne administration de la commune il y a lieu que le

conseil municipal accorde au maire les délégations ci-dessus mentionnées et valide la

transmission des compétences déléguées en cas d’empêchement de quelque nature qu'il

soit du maire à la 1°" adjointe.

Délibération n°2026D08 : Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : OCM 20/03/2026 - PV

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui

confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Considérant que, pour la bonne administration de la commune, il est nécessaire de

procéder à la délégation de certaines de ses fonctions ;

M. le Maire informe les membres du conseil municipal des arrêtés de délégation de

fonctions qu’il prend à l'égard des adjoints élus ci-avant :

10- Arrêté de délégation du maire à la 1°" adjointe

M. le Maire délègue à la 1*® adjointe, Mme Emilie PAUL, les fonctions suivantes relatives

aux affaires financières : Préparation du budget et du compte financier unique / Suivi des

dépenses et des recettes

L’adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence

et pourra signer tous les documents y ayant droit.

11- Arrêté de délégation du maire au 2°"* adjoint

M. le Maire délègue au 2ème adjoint, M. Jean-Baptiste VANDENBURIE, les fonctions

suivantes relatives à la voirie et aux réseaux :

Voirie : Aménagement, entretien et nettoyage de la voirie communale (voies communales

et chemins ruraux)

Réseaux : relations avec les prestataires en matière d’eau, d'électricité et de téléphonie et

maintenance de l’éclairage public

L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence

et pourra signer tous les documents y ayant droit.

12- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (Délibaration)

Indemnités du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, en ses articles L2123-20 à L2123-24-1, et

plus particulièrement l’article L2123-23 modifié par la LOI n° 2025-1249 du 22 décembre

2025 portant création d'un statut de l'élu local: Les maires des communes ou les

présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Pour les communes de moins de 500 habitants : 28,1% de l’indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique (IBTFP)

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème ci-dessus, à la demande du maire.

Indemnité des adjoints

Vu l'article L2123-24 modifié par la LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 : Les indemnités

votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire

et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées

en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Pour les communes de moins de 500 habitants : 10,89% de l’IBTFP

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le

montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux

adjoints ne soit pas dépassé.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités

des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés

par la loi, le conseil municipal débat, vote et valide

_6-CM 20/03/2026 - PV

L'indemnité du Maire à 28,1% de l’IBTFP

Les indemnités de la 1°" et du 2°" adjoint à 10,89% de IBTFP

et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.

Délibération n°2026D09 : Votes pour : 11 Votes contre : O0 Abstentions : O

13- Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Regroupement

Scolaire (SIRS) Parnes/Montagny-en-Vexin (Délibération)

M. le Maire informe les élus que suivant les statuts du SIRS Parnes/Montagny-en-Vexin

(Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire), il convient de désigner 3

représentants de la commune auprès du SIRS Parnes/Montagny-en-Vexin,

Considérant qu’il n’y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, le Conseil Municipal

accepte les candidatures de :

M. Frédéric RICHEVAUX

Mme Emilie PAUL

M. Amaury DUPERRET

Délibération n°2026D10 : Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : O

14- Déclassement de parcelle (Délibération)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le projet de vente d’une partie d’une sente communale sise parcelle H492 à Monsieur

Philippe MONIER et Madame Isabelle LACOURT riverains de la parcelle ;

VU le document d’arpentage établi par le cabinet Maxime CORRE, géomètre expert à

Chaumont en Vexin (60240) en date du 5 septembre 2025 sous le numéro 125E

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à l'usage direct du public dans la mesure où la

sente est aujourd’hui sans issue.

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote,

CONSTATE la désaffectation du bien (extrémité sans issue de la sente communale -

référencée H492),

DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son Intégration dans

le domaine privé communal,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Délibération n°2026D11 : Votes pour : 11 Votes contre : O Abstentions : O

15- Désignation du représentant au Syndicat d’Energie de l’Oise (Délibération)

M. le Maire informe les élus que suivant les statuts du SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise),

il convient de désigner un représentant de la commune auprès du SE60,

Considérant qu'il n’y a pas plus de candidats que de poste à pourvoir, le Conseil Municipal

accepte la candidature de :

M. Frédéric RICHEVAUX

Délibération n°2026D12 : Votes pour : 11 Votes contre : O Abstentions : O

16- Désignation des représentants aux assemblées générales spéciales de la Société

Publique Locale INGE’OISE {anciennement ADTO-SAO) (Délibération)

M. le Maire informe les élus que la commune étant actionnaire de la Société Publique

Locale INGE’OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO), il convient, suivant les statuts de

cette dernière, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour

siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires

de ladite société.CM 20/03/2026 - PV

M. le Maire précise que les représentants désignés peuvent être amenés à faire acte de

candidature aux fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE'OISE, dans

le respect des dispositions légales et statutaires applicables.;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne:

e Mme Christel DELATTRE en qualité de représentant titulaire

e M. Amaury DUPERRET en qualité de représentant suppléant

Délibération n°2026D13 : Votes pour:11 Votes contre : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Absence de questions

CLOTURE DE LA SEANCE :

Monsieur RICHEVAUX clôture la séance à 22h30

Abstentions : O

Maire Secrétaire de séance

Frédéric RICHEVAUX Emilie PAUL

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