Procès Verbal - articles 126 48

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Procès Verbal - articles 126 48 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Coteaux du Lizon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 126 48)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Santé, PROCES VERBAL DE SEAI\ICE

CONSEIL MT]hTICIPAL

Coteaux du tizon

Réunion du 24 ianvier 2O23 à 18h30.

L'an deux mille vingt-trois,le 24 ianvier,légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon,

sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.

PRÉSENTS: Florence AIME, Gérard AUGER, Yves BLANC, Daniel BOUILLER, Pierre DACLIN, NeIIy

DURANDOT, Roland FREZIER, Nadine KOLLY, Albin PANISSET, fean-Marc PANISSET, Lionel PESSE-GIROD,

Christophe RENAUD, Colin RIEUTORD, Etienne SENS, Hulya SIMSEK, Bernard WAILLE.

ABSENTE EXCUSÉE : Florence ABRY (pouvoir à Christophe RENAUD), Jean-Louis DAVID (pouvoir à Daniel

BOUILLER), Sabine GROS (pouvoir à Florence AIME), Maryse VINCENT (pouvoir à Nelly DURANDOT),

Nathalie CLABAUT (pouvoir à Nadine KOLLY), Nicole MEYNIER [pouvoir à Yves BLANC)

ABSENTS : Anne-Sophie VINCENT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DANiCI BOUILLER

I. INTRODUCTION

En introduction de cette réunion, M. le Maire adresse ses væux à I'ensemble du conseil.

II. APPROBATION DU PROCES VERBAT DU CONSEIL MUNICIPAT DU 13 DECEMBRE 2022

Il est fait remarquer que le nom du nouveau responsable des Services techniques est mal orthographié. La correction est apportée.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention.

III. DETIBERATIONS

a. Délibération?O?3/OOl -Adhésion au service e-lum du SIDEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N'2098 du SIDEC du 2B novembre2020,

Vu la charte < Eclairons juste le fura >,

Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine éclairage public de la collectivité,

Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de la convention avec le SIDEC pour l'entretien pré- ventif et curatif, le suivi énergétique et environnemental des installations d'éclairage public de la commune.

ILa contribution financière est fixée à 1B € par an et par point lumineux mais cette contribution est modulée

en fonction de l'empreinte nocturne qui est de L3.99 /20 ce qui ramène la contribution annuelle à L7 ,43 €. par point lumineux soit 10 9I1.,1.8 € par an. La convention est signée pour 6 ans.

Colin RIEUTORD s'interroge d'une part sur les prestations de ce contrat et d'autre part, sur les possibilités de réduction de l'éclairage public qui constitue une pollution lumineuse avec impact sur la faune.

Monsieur le Maire rappelle qu'il faut être vigilant avec l'éclairage public car la responsabilité de la collecti- vité peut être engagée. Des systèmes de catadioptres peuvent exister pour signaler des aménagements. Il souligne également que l'éclairage est coupé une partie de la nuit.

LoTc MARTINET indique que ce contrat e-lum permet d'avoir un suivi précis du parc d'éclairage public [626

points Iumineux) et des interventions de maintenance rapide (changement d'ampoule, remise en état de po- teaux). Cette prestation a donné satisfaction sur la période écoulée et peut difficilement être assurée en in- terne faute de matériel. Concernant la pollution lumineuse, le DGS indique que cette dimension est bien prise en compte par le SIDEC avec sa charte < Eclairons juste le Jura > et l'évaluation de l'emprunte nocturne qui pour Coteaux du Lizon est plutôt favorable. Enfin la technologie LED peut parfois permettre de contrôler I'intensité de l'éclairage.

Monsieur le Maire indique que le remplacement des systèmes d'éclairage fait l'objet d'un second contrat.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

b. Délibération2O23/OO2 - Affaires SIDEC n'2336008 RVS E-lum_8ème tranche

M le Maire expose que dans le cadre du service de l'éclairage public communal, il apparaît aujourd'hui né-

cessaire de procéder à la réalisation du programme d'éclairage public suivant : RVS - signataire Elum : BEME TRANCHE

Cette opération vise au remplacement de 24luminaires par des systèmes LED plus efficaces et moins

énergivores.

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SIDEC no2097 du 28 novembre 2020 et no2223 du 26 novembre 2022 portant sur les modifications de critères d'attribution des subventions pour les travaux d'électrification et d'Eclairage Pu- blic,

Vu la convention de mandat relatif à cette affaire n"2336008 RVS e-lum - gème 11xn6[g,

Considérant la nécessité de mener des actions de modernisation et mise en conformité du parc d'éclairage public de la collectivité pour une meilleure qualité mais surtout pour une maîtrise de la consommation,

Monsieur le Maire propose :

D'approuver le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 25 776,33 € TTC De solliciter l'obtention d'une participation au SIDEC de 50,00 0/o du montant aidé de I'opération soit 12 BBB,17 €

De prendre acte que la part de la collectivité, estimée à 12 888,16 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

- à hauteur de B0 % avant le commencement des travaux,

- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général

et définitif de l'opération.

2D'autoriser le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, Ie Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

De s'engager en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du

seuil des '1,0o/o, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations,

D'autoriser Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de I'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

Monsieur le Maire indique que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget principal 2023 et imputées au chapitre 23 - article 238 de ce budget.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

c. Délibération2O23/003 - Aliénation partielle chemin rural dit < de la Fontanette >

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la vente d'une partie de ce chemin rural. M et Mme f ean PROST sont propriétaires d'une maison en bordure de ce chemin et souhaite en acquérir la partie qui donne accès à leur propriété en contre partie de la cession d'une parcelle au bénéfice de la commune dans le cadre du projet d'aménagement de la traversée de Cuttura.

Colin RIEUTORD interpelle Monsieur le Maire quant à I'information de cette enquête publique

Monsieur le Maire confirme que l'information avait été faite dans les formes et expose l'avis du commissaire enquêteur :

<
-l'étude du dossier soumrs à enquête publique,Ies observations formulées par le public,les entretiens

avec les personnes concernées, ma connaissance des lieux, les explications développées par le Maître d'ouvrage, - Ia régularité de la procédure appliquée à I'enquête publique et son déroulement,

- les conclusions exposées supréa,

Considérant la finalité et la globalité du projet,

J'ai l'honneur d'émettre un AVIS FAVORABLE à I'aliénation partielle du chemin rural dit < chemine de la Fontanette >> situé sur le territoire de la commune historique de Cuttura >

Daniel BOUILLER indique que deux personnes ont été reçues et fait part de commentaires.

Vu le projet d'aliénation partielle du chemin rural dit < de la Fontanette > en vue de la vente de la parcelle LB6B 667 à M. et Mme fean PROST,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 octobre 2022, décidant le lancement de I'enquête pu- blique pour ladite parcelle,

Vu l'arrêté 2022-L64 du Maire en date du 4 novembre 2022 prescrivant l'enquête préalable à l'aliénation partielle du chemin rural dit < de la Fontanette >,

Considérant que l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 novembre au 9 décembre 2022 inclus n'a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause I'aliénation partielle,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, et son avis favorable,

Monsieur le Maire propose :

- L'aliénation de la parcelle LB6B 667

- La vente de cette parcelle à M et Mme f ean PROST

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

3d. Délibération 2O23/OO4 - Convention de participation financière pour accueil des

enfants de la commune à la Maison de la Petite Enfance (Saint-Claude)

M le Maire expose,

Certaines familles de la commune profitent du service de crèche de la commune de Saint-Claude [Maison de la Petite enfance) pour des raisons pratiques. En conséquence, la Commune de Saint-Claude a établi une con-

vention de participation financière pour l'accueil d'enfants domiciliés à l'extérieur de son territoire. La Com- mune de Coteaux du Lizon avait signé cette convention en novembre 2019, convention échue au 31 décembre 2022. La Commune de Saint-Claude propose alors une nouvelle convention pour la période du l-u. janvier 2023 au 31 décembre 2025. A noter que sur la précédente convention,la participation de la commune n'a concerné qu'un enfant en 2019.

Considérant les préconisations de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales [CNAF) dans le cadre de la Pres-

tation de Service Unique (PSU) pour respecter une équité envers l'ensemble des familles fréquentant le multi- accueil collectif de Saint-Claude.

Hulya SIMSEK demande combien de personnes cela concernera et quel budget.

Monsieur le Maire indiqué qu'il ne peut prédire le nombre d'enfants concernés mais au regard des chiffres des années passées, cela concerne quelques personnes. Un budget de 300 € est prévu.

Vu le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Claude reçu le 7 décembre 2022 au sujet du renouvellement de la convention de participation financière,

Vu le projet de convention proposé fixant une majoration financière de 150/o au tarif des familles à la charge de la commune,

Considérant I'intérêt occasionnel pour certaines familles de pouvoir bénéficier de ce service,

Monsieur le Maire propose

- D'approuver la convention

- De prévoir 300 € au budget 2023

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

e. Délibération2O23/OOS - Proiet de restauration de la châsse reliquaire

Mme Nadine KOLLY expose,

Le projet de restauration de la châsse reliquaire n'a pu être engagé en2022 car la demande de subvention n'a

pu être instruite par la DRAC sur l'exercic e 2022. Les échanges avec la Direction des Affaires Culturelles Bour-

gogne - Franche-Comté a permis de faire apparaître que la châsse était classée et non inscrite ce qui permet

de solliciter 50% de subvention. Une demande de subvention sera déposée auprès du département pour 250l0.

A noter qu'il a été nécessaire d'actualiser le devis initial qui fait apparaitre une faible augmentation (+92 €)

due au transport et fournitures.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de revoir le plan de financement initial.

Vu la délibération du Conseil municipal du37mai2022,

Vu les devis actualisés de l'Atelier CRRCOA dont le montant global s'élève à 22 230 € (+ 92 €par rapport au devis retenu initialement)

Monsieur le Maire propose :

- De maintenir le choix de confier la restauration à l'Atelier CRRCOA.

- D'adopter le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit

4DEPENSES HT RECETTES HT

DRAC 50 o/o 11 115 €

Restauration châsse reliquaire 19 350 € DEPARTEMENT 25 o/o 5 557,50 €

Restauration des angelots 2 880.00 € PART COMMUNE 25 o/o 5 557,50 €

TOTAL 22230 €. TOTAL 22 230 €

Vote : 21 pour - 1 contre - 0 abstention

f. Délibération 2O23 /006 - Tarification affouage

Bernard WAILLE expose:

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de CUTTURA d'une surface de I84,49 ha étant susceptible d'oménagement, d'exploita-

tion régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 30 / 17 / 2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent

patrimonial de I'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les pay- sages ;

- L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion. est un héritage des pratiques com- munautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la

forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au par- tage en nature entre les bénéficiaires de I'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domes- tiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature

[Articles L.243-7 du Code forestier).

- L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

- La commune a fait une information auprès des habitants des Coteaux du Lizon pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de I'affouage durant la campagne 2023-2024.

Hulya SIMSEK souhaite davantage d'explication quant au déroulement de la campagne.

Bernard WAILLE explique :

' UONR gestionnaire de la forêt communale définit les parcelles d'affouage ' Un tirage au sort des personnes déclarées est effectué afin d'attribuer les différents lots - Dix

affouagistes se sont déclarés pour cette nouvelle campagne.

' Les affouagistes peuvent exploiter les bois à leur charge (coupe, sortie du bois). IJexploitation est limitée à 30 stères.

' Les affouagistes exploitent pour leur consommation personnelle et doivent posséder un système de chauffage au bois.

Monsieur le Maire propose de valider les modalités de cette campagne 2023-2024 d'affouage et de désigner comme bénéficiaires solvables (garants) :

. Monsieur Bernard WAILLE

. Monsieur Yves BI.ANC

. Monsieur fean-Louis DAVID

5

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstentiong. Délibération2O23/OO7 - Adoption des nouveaux statuts du SIEG

Monsieur le Maire expose :

- Les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux ont été modifiés à la suite de la

fusion de plusieurs communes

- Cette modification est soumise à l'avis du Conseil municipal

Vu l'article LS27I-20 du Code général des collectivités territoriales relatif à la modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunal,

Vu le courrier du Syndicat intercommunal des eaux du Grandvaux en date du 15 décembre 2022 informant que le comité syndical du SIEG avait approuvé le projet de modification des statuts à la suite de la fusion de plusieurs communes et à la volonté de participer à des actions de sensibilisation de la population autour de Ia ressource en eau,

Vu la délibération du syndicat intercommunal des eaux du Grandvaux en date du L3 décembre 2022 approu- vant les nouveaux statuts du syndicat,

Considérant que la modification des statuts a pour vocation à redéfinir la composition du comité syndical avec les nouvelles communes et à participer à des actions de sensibilisation,

Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable à ces nouveaux statuts.

Vote : 22 pour - 0 contre - 0 abstention

h. DéIibération2O23/0OB - Acquisition parcelle barrage

Monsieur le Maire expose :

- Le site du barrage de Cuttura constitue un site d'attractivité touristique pour la commune

- La commune souhaite, dans le cadre de l'aménagement du site, disposer de l'emprise foncière concernânt le parking. Il s'agit de garantir -

Après plusieurs échanges avec le propriétaire, ce dernier a fait part d'un accord pour une cession

de la parcelle pour 17 000 € soit 5,33 € /m2.

Colin RIEUTORD précise qu'il existe un captage sous la parcelle ce qui implique que l'on ne peut y faire ce que l'on veut.

Hulya SIMSEK s'interroge quant au prix de la parcelle en rapport du prix de celle vendue à M et Mme Jean PROST.

M. Étienne SENS indique que le prix au mètre carré largement surcoté de cette acquisition pourrait inciter les

prochains vendeurs à pratiquer ce type de tarifs lors des prochaines acquisitions de terrain par la commune.

Daniel BOUILLER précise que la cession de la parcelle du chemin rural dit < chemin de la Fontanette > a fait l'objet d'un avis des domaines. Pour le cas de la parcelle du barrage, le propriétaire est libre de vendre son bien au prix qu'il l'entend.

Etienne SENS et Colin RIEUTORD demandent s'il n'est pas possible de faire valoir l'intérêt public du projet pour une expropriation.

Daniel BOUILLER indique qu'une telle démarche engagerait la commune dans une longue démarche judiciaire

sans certitude d'avoir gain de cause. Il apparaît difficile d'argumenter l'utilité publique.

6

Vote : 20 pour - 2 contre - 0 abstentiong. Délibération2O23/OO9 - Election du 5èm Adioint et indemnité de fonction

Monsieur le Maire fait part de la démission de Mme Maryse VINCENT à son poste ds $ème Adjoint en charge du scolaire, périscolaire et petite enfance. Maryse VINCENT reste cependant conseillère municipale. Monsieur le Préfet a fait part de son aval en date du 19 janvier 2023. Etant donné qu'il est nécessaire que le conseil municipal se positionne sur le remplacement ou non du poste dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'acceptation du Préfet, Monsieur le Maire propose d'élire un nouveau conseiller municipal au poste flg $ème Adjoint. Monsieur le Maire précise qu'il faut que ce soit une femme afin de respecter la parité.

Colin RIEUTORD demande s'il est possible d'avoir lecture de la lettre de démission de Mme VINCENT. Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas la lettre sur lui et que Mme VINCENT a fait part de raisons personnelles.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature pour le poste de 5ème Adjoint.

Madame NELLY DURANDOT se déclare seule candidate au poste.

Afin d'organiser le vote dans le cadre prévu par Ie CGCT Monsieur le Maire demande 2 assesseurs. Mme Florence AIME et M Yves BLANC sont désignés comme assesseurs du scrutin.

Chaque conseiller présent est invité à voter avec le bulletin et l'enveloppe mise à disposition. Les conseillers

délégataires d'un pouvoir votent 2 fois.

Après dépouillement, il s'avère que des bulletins avec ( OUI > ou le nom ( DURANDOT > sont décomptés. Afin

d'éviter tout quiproquo, le scrutin est annulé et il est demandé à chaque conseiller de mettre un le nom d'un conseiller ou un bulletin blanc.

Un nouveau vote est organisé.

Résultat du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :22

Nombre de bulletins blancs: 5

Nombre de bulletins nuls:0

Nombre de suffrages exprimés: 22

Majorité absolue: 12

Madame Nelly DURANDOT a obtenu 17 voix, elle estproclamée $ame a{ieinte au Maire.

INDEMNITE DE FONCTION

Considérant l'élection de Madame Nelly DURANDOT, Adjointe 2p $ème rang du tableau des adjoints ; Monsieur le Maire indique que I'Adjointe élue percevra les mêmes indemnités que l'adjointe démissionnaire.

ru. QUESTTONS DMRSES

. Travauxclocheton

Daniel BOUILLER indique qu'un échafaudage a été installé mais que les travaux qui devaient commencer en semaine no3 ont été suspendus en raison des intempéries. Pour rappel, le coût des travaux est estimé à 42 639 € HT avec les financements suivants :

- Département : 14 2I0 € _ DST Relance

- CCHJSC : 13 200 €_DST Relance

7. Proiet d'aménager

Monsieur le Maire indique qu'un permis d'aménager est en cours de définition pour les parcelles communales situées en face de SPAR. Le boucher souhaite se délocaliser sur ce secteur pour installer sa boucherie avec parking (environ 10 places). A I'arrière, ce serait le projet dÂges et vie, résidence pour séniors.

Se pose alors la question de l'absence de médecin.

Monsieur le Maire revient sur le désistement du médecin tant attendu et fait lecture du message reçu de ce dernier invoquant la politique de santé nationale pour justifier sa non venue.

Daniel BOUILLER rappelle les moyens mis en æuvre pour l'accueil d'un médecin sur la maison médicale : - 50 000 € du contrat d'aide à l'installation de médecin - 25 000 € à l'arrivée et 25 000 à la date

anniversaire. Cette somme pouvant être portée à 60 000 € dans certaines conditions - 30 000 € d'aide à l'installation de la part de la Communauté de Communes Haut-f ura Saint-Claude - Mise à disposition gracieuse d'un logement meublé pendant l- an. Il s'agit de l'appartement situé

au-dessus de la mairie de Cuttura. Seules les charges sont demandées au médecin [180 € / mois) - Possibilitéd'exonérationfiscale

Daniel BOUILLER indique que la Mairie tente de trouver des solutions pour que les patients du docteur LECOCQ puisse récupérer leur dossier médical. La situation est délicate car il est nécessaire que ce soit un professionnel de santé qui s'en charge.

Les autres projets d'aménager concernent l'extension du lotissement à Saint-Lupicin et la viabilisation de

deux parcelles sur Cuttura.

Colin RIEUTORD s'interroge sur l'intérêt de cette urbanisation.

Monsieur le Maire répond qu'il y a de la demande.

. Energies

Loic MARTINET intervient sur le dossier de l'énergie en indiquant que dans le contexte inflationniste actuel, les coûts d'énergie sont à surveiller notamment pour I'élaboration du budget. Lélectricité est la principale source d'énergie pour la commune et les prévisions pour 2023 font état d'une facture de220 000 € contre B0 000 € en2022. Grâce au SIDEC, nous disposons d'une plateforme permettant

de suivre la consommation par points de livraison.

Daniel BOUILLER précise également que dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les bailleurs publics comme la commune ne pourront plus louer un bien dont le diagnostic de performance énergétique est classé E, F ou G. En conséquence, la commune prévoit de réaliser un DPE de ces logements en 2023 et d'établir un plan de rénovation énergétique à partir de2024 en sollicitant des subventions.

. Gendarmerie

Daniel BOUILLER indique que la commune a postuler pour l'accueil d'une brigade mobile avec envoi du dossier le 13-01-2023. Le projet prévoit l'accueil de cette brigade (6 gendarmes) dans l'ancien bâtiment Bourbon. Des travaux de rafraîchissement et de mise aux normes sont à prévoir en2023 avec des subventions potentielles (Département). A noter que la gendarmerie paiera un loyer ce qui permettra d'amortir les travaux. Par la suite, les locaux pourraient être réutilisés si la brigade évoluait en brigade fixe. La commune de Lavans a d'ailleurs postulé sur ce dossier en proposant la parcelle devant le centre de secours et d'incendie. Ces dossiers sont initiés au niveau du Plateau du Lizon.

Yves BLANC demande s'il serait possible de transformer I'ancienne maison Waille en bureaux pour la gendarmerie.

Daniel BOUILLER indique que la maison est destinée à être détruite après décision du COPIL AMI Bourg Centre

?Ohz0,la séance est levée.

Prochain conseil municipal : le mardi 28 février à 18 heures 30.

Le Maire Le secrétaire de séance

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Roland Daniel BOUILLER