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Déliberation - 23 142 DM EVENEMENTIEL Convention presta service SnK Corrida de Houilles
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 142 DM EVENEMENTIEL Convention presta service SnK Corrida de Houilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 29 décembre 2023 n° 23/142 EVENEMENTIEL Objet : Signature d’une convention de prestation de services rela- tive à la mise en œuvre de la manifestation sportive « La Corrida de Houilles » Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Ville de Houilles entend organiser l’édition 2023 de la Corrida de Houilles dans le cadre de sa politique sportive, le dimanche 17 décembre 2023, Considérant que cette organisation, outre les moyens propres de la collectivité et les prestations engagées dans le cadre de marchés publics existants (ex : nettoyage), nécessite par ailleurs la coordi- nation de sociétés extérieures spécialisées (sécurité, chronométrage, vente de dossards, etc.), Considérant qu'après consultation de diverses entités agissant dans le secteur, la Ville a décidé de contractualiser avec la société RnK afin que celle-ci apporte son expertise et ses moyens dans la coordination des partenaires de la Ville organisatrice, DÉCIDE : Article 1°’: DE SIGNER une convention de prestation de services avec la société RnK, qui aura pour mission de coordonner les différents prestataires de la Ville ainsi que d'apporter son concours dans la mise en œuvre de la manifestation sportive « La Corrida de Houilles » organisée par la Ville le 17 décembre 2023. Article 2: DE VERSER à la société RnK la somme de 35 200 euros HT. sous réserve du respect par ce dernier de ses obligations contractuelles. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231229-DM23-142-AU Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 Article 3: DE S’ENGAGER à respecter ses propres obligations contractuelles afin de permettre la bonne organisation de la manifestation sportive « La Corrida de Houilles », organisée le 17 décembre 2023. Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231229-DM23-142-AU Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 30 janvier 2024 30 janvier 2024 30 janvier 2024