Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 421 DM EVENEMENTIEL Signature convention manife
Déliberation - 22 420 DM EVENEMENTIEL Signature convention manife
Déliberation - 22 433 DM EVENEMENTIEL Signature convention manife
Déliberation - 22 412 DM EVENEMENTIEL Signature convention Balade
Déliberation - 23 142 DM EVENEMENTIEL Convention presta service S
Déliberation - 22 390 DM EVENEMENTIEL Transitions en scene 2022 S
Déliberation - 22 414 DM DEV ECO Signature convention occupation
Déliberation - 22 416 DM DEV ECO Signature convention emplacement
Déliberation - 22 426 DM SUPP TECH Achat materiel evenementiel
Déliberation - 25 116 DM EVENEMENTIEL Convention doccupation du d
Déliberation - 22 418 DM EVENEMENTIEL Signature convention manifestation Corrida 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 418 DM EVENEMENTIEL Signature convention manifestation Corrida 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQU
EE
E FRANÇAISE Er
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 3 0 NOV. 2022 N°22/U A8
ÉVÈNEMENTIEL
Objet: Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Corrida 2022 » avec le Comité des Fêtes
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 5°,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants.
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait du Comité des Fêtes d’organiser la Corrida 2022, le dimanche 18 décembre
2022, sur le territoire communal,
Considérant que la Ville a été sollicitée par l’association précitée aux fins de prêter son concours
dans le cadre de l’organisation dudit évènement,
Considérant que le concours de la Ville doit être formalisé par la conclusion d’une convention déterminant le rôle de chacune des parties et visant à définir leurs engagements dans le cadre de l’organisation de la Corrida 2022,
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer la convention d’organisation de la manifestation « Corrida 2022 » avec le Comité des Fêtes.
Article 2 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221130-DM22-418-CC
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022