Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM22 353 EVENEMENTIEL Pauline Croze.docx
Déliberation - DM22 342 Signature dune convention organisation de
Déliberation - DM22 352 EVENEMENTIEL Contrat Magenta.docx 0
Déliberation - DM22 342 Signature dune convention organisation de
Déliberation - 23 142 DM EVENEMENTIEL Convention presta service S
Déliberation - DM22 314 Signature dune convention de mise a dispo
Déliberation - DM22 299 Signature dune convention de mise a dispo
Déliberation - DM22 306 Signature dune convention de mise a dispo
Déliberation - DM22 308 Signature dune convention de mise a dispo
Déliberation - DM22 313 Signature dune convention de mise a dispo
Déliberation - DM22 357 EVENEMENTIEL Convention Green Houilles SK.docx
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 357 EVENEMENTIEL Convention Green Houilles SK.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 30 pme JO N°22, 257
EVENEMENTIEL
Objet: Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local au profit de l’association GREEN HOUILLES
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1. L.2125-1 et suivants.
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire
pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le projet de convention proposé,
Considérant que la Ville de Houilles est propriétaire de locaux qu’elle met à disposition
d'associations afin de promouvoir et faciliter la vie associative locale,
Considérant que l'association GREEN HOUILLES laquelle a pour objet social de promouvoir et de réaliser des actions en faveur de l’économie
circulaire, de la consommation responsable et du
développement durable et solidaire, a sollicité la mise à disposition d’un local communal pour la réalisation de ses activités.
Considérant que le bâtiment communal situé 13 rue de Crimée comprend des espaces disponibles répondant aux besoins exprimés par l'association,
Considérant que la mise à disposition dudit bien nécessite la signature d’une convention déterminant les droits et obligations des parties,
Considérant que cette mise à disposition se fera à titre gracieux,
DÉCIDE :
Article 1° :
De conclure la convention. àtitre précaire et temporaire ci-annexée, de mise à disposition du local sis 13 rue de Crimée au profit de l'association GREEN
HOUILLES.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220930-22-357-AI
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois
à compter de sa date de transmission au représentant
de L'Etat et de publication et / ou notification Article 2 :
Ampliation de la présente décision Sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier
Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente décision
VILLE DE HOUILLES Le Maire,
Conseiller Dé pntal des Yvelines,
+” Xe
4 "7.
LE
DE Julien CHAMBON
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 3 û SEP. 1072
Publication effectuée le : 3 0 SEP. 7077
Exécutoire ce jour : 3 { SEP. 7077
Fait à Houilles. 3 û SEP. 1027
Le Maire,
ZÆ JuNen CHAMBON
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220930-22-357-AI
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022