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Déliberation - Décisions prises
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions prises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Cybersécurité,
ÿ" LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
Hasfingues V'irie
Conformément à l'article L 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée en Mairie et publiée sur le site de la Commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal.
Délibération Objet Mention N°
2023 — 05 Examen et vote du compte de gestion 2022 Approuvé 2023-06 Vote du compte administratif 2022 Approuvé 2023-07 Affectation des resultats 2022 Approuvé 2023-08 Indemnités des élus Approuvé 2023-09 Vote des taxes directes locales 2023 Approuvé 2023-10 Subventions 2023 aux associations Approuvé 2023-11 Vote du budget primitif Approuvé 2023-12 Convention Pôle Retraite avec le CDG40 : avenant n°1 Approuvé 2023-13 Plan communal de sauvegarde : mise à jour Approuvé 2023-14 Désignation du délégué à la protection des données Approuvé 2023-15 Participation financière aux voyages scolaires des élèves du Approuvé collége du Pays d'Orthe
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