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Déliberation - decisions prises CM 27 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - decisions prises CM 27 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
ô
L LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2026
HAS VV leaie
Conformément à l'article L 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée en Mairie et publiée sur le site de la Commune dans un délai d'une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil municipal
Délibération Objet Mention n ©
2026-11 Délégation du conseil municipal au maire
Approuvé
2026-12 Indemnités de fonction des élus Approuvé
2026-13 Fixation du nombre de membres au CCAS Approuvé
2026-14 Election des membres élus au CCAS Approuvé
2026-15 Election des membres élus au SIVU RPI Hastingues-Sames Approuvé
2026-16 Création des commissions communales Approuvé
2026-17 Délégué au CNAS Approuvé
2026-18 Délégué à l’Alpi Approuvé
2026-19 Délégué à l’Alpi RGPD Approuvé 2026-20 Délégués au SYDEC Approuvé
2026-21 Correspondant défense Approuvé 2026-22 Taux d'imposition 2026 Approuvé
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Cécile Gouet Roul Christophe Baradello