Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le mercredi 18 septembre 2019, dans la salle du conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Nicolas LE FLOCH excusé et représenté par Laurent JONCOUR, Isabelle KERVAREC excusé et représenté par Yves TYMEN, Daniel CANONICO excusé et représenté par Josik LE DOARE et Julien BROUCQUEL excusé.

Absent : Sébastien CROCQ,

Secrétaire de Séance : Jérôme FONTENY

Conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : 8

Conseillers ayant pris part au vote : 11

Date de convocation : 12/09/2019

1. Approbation du compte rendu de la séance du mardi 09 juillet

2019

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du mardi 09 juillet 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 18 septembre 20192. Remplacement d’un titulaire indisponible

Présentation : Patrick TANGUY

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°2019/24 du lundi 06 mai 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’indisponibilité du titulaire du poste d’agent polyvalent,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1.TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS et NON PERMANENT AU 18/09/2019

Collectivité : mairie du Juch

Rédigé par : Johan BRETON (secrétaire de mairie)

Crée le : 27/10/2017

Mis à jour : 24/04/2018 – 03/05/2019 – 18/09/2019

SERVICE LIBELLE EMPLOI Cat.

GRADE

MINIMU

M

GRADE

MAXIMUM

POSTES

POURVUS

POSTES

VACAN

TS

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON

TITULAIRE

ART. 3-3

DUREE

HEBDOMADAIRE

Poste occupé

Statut par

Service

technique

Agent

technique

polyvalent

C

Adjoint

technique

(cat. C)

Adjoint

technique

principal de

1ère classe

(cat. C)

X Temps complet

Contractuel /

emploi non

permanent

(remplacement

d’un agent

indisponible)

Frédéric

HEMERY

Service

administratif

Assistant

administrat

if

B / C

Adjoint

administr

atif (cat.

C)

Rédacteur

(cat. B) X Temps complet Titulaire Véronique

KERSUAL

Service

administratif

Secrétaire

de mairie

A / B

/C

Adjoint

administr

atif (cat.

C)

Attaché /

Secrétaire de

mairie (cat. A)

X X Temps complet Stagiaire Johan BRETON Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité :

 d’adopter la proposition du Maire

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

3. Régime indemnitaire des agents de la collectivité

Présentation : Patrick TANGUY

Vu l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

VU la délibération du 30 janvier 1992 concernant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux de la commune,

VU la délibération du 26 septembre 2002 concernant le régime indemnitaire du personnel,

VU les crédits inscrits au budget,

Considérant que les arrêtés ministériels qui déterminent les montants annuels de

référence pour les corps de l'Etat ne sont plus adaptés à l'échelonnement indiciaire

applicable à la catégorie C :

- ils se réfèrent aux anciennes échelles de rémunération (échelles 4, 5 et 6

devenues échelles C1 et C2 à compter du 1er janvier 2017)

- et ne fixent aucun montant pour les agents rémunérés en échelle 6 (devenue

C3).

Considérant que pour les agents qui bénéficiaient de l'IAT avant la restructuration de

leur cadre d'emplois et/ou du corps de référence, le montant indemnitaire antérieur peut

être maintenu à titre individuel par délibération.

Monsieur le Maire propose le maintien du montant indemnitaire antérieur à titre

individuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municiapal, à l’unanimité :

- Approuve le maintien à titre individuel de l’IAT,

- Dit que le Rifseep sera mis en place au plus tard au 1er janvier 2020,

- Autorise le Maire à signer les pièces à intervenir dans ce dossier.4. Demande de subvention – Conseil Régional de Bretagne

Présentation : Patrick TANGUY

Dans la continuité de la démarche de redynamisation engagée par la commune, la commune

a prévu l’installation d’aménagements lié à la mobilité douce et notamment aux vélos dans le

cadre de son projet de développement touristique.

Le Conseil municipal,

Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part du Conseil

régional de Bretagne relative à « l’Accompagnement 2019-2021 en faveur des 10

Destinations touristiques de Bretagne – Volet 3 – Déploiement des actions partagées de la

stratégie intégrée (Actions d’investissement et études préalables) »,

Considérant le plan de financement ci-dessous,

Dépenses * Montant Ressources Montant

Intitulé des postes

Fonds privés (précisez-

en l’origine)

12 supports 1 440,00 € €

1 banc 350,00 € €

1 consigne / 2 boxes 4 600,00 € €

Signalétique 1 000,00 € Total des fonds privés - €

Atelier station vélo 2 500,00 €

Fonds publics (précisez-

en l’origine)

1 table de pique-nique

abritée 1 400,00 € Alvéole 2 300,00 € 1 table de pique-nique avec

place PMR 700,00 € Région 5 725,00 €

1 poubelle 300,00 € Auto-financement 5 265,00 €

Pose 1 000,00 € €

€ Total des fonds publics 13 290,00 €

TOTAL DÉPENSES* 13 290,00 € TOTAL RESSOURCES 13 290,00 €

A l’unanimité,

Autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil régional de Bretagne à

hauteur de 43%,

Autorise le Maire à signer les pièces à intervenir dans ce dossier.5. Décision modificative – budget commune

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et

suivants, L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 29 mars 2019 adoptant le budget primitif 2019,

Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de

sa préparation,

Monsieur le Maire propose d’y apporter les modifications suivantes, relatives aux nouveaux

éléments apparus en cours d’exécution :

DEPENSES RECETTES

SF

DM DM

23 - Virement à la section de

fonctionnement 4 320,30 042-722 - Opération d'ordre 4 320,30

6811 - Dotation amortissent immo 100,00

6532 - Frais de mission -100,00

TOTAL 4 320,30 TOTAL 4 320,30

SI

040-2031 - frais d'études 1 500,00 21 - Virement de la section de fonctionnement 4 320,30

040-2135 - Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

300,00 28041582 - Amortissement immo 100,00

040-2138 - Autres constructions 2 520,30 10222 - FCTVA -100,00

165 - Dépôts et cautionnements

reçus 300,00

2111 - Terrains nus -300,00

TOTAL 4 320,30 TOTAL 4 320,30

Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative

en votant les crédits ci-dessus.6. Déclassement de voirie – Tal ar hoat

Présentation : Yves TYMEN

M. Yves TYMEN, Adjoint aux travaux, expose que la commune a été sollicitée par M. Régis

ANSQUER afin que la commune cède à titre gratuit la parcelle contiguë à la parcelle

cadastrée B1945 comme indiqué sur le plan ci-dessous.

Cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de

faire droit à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public

communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et

l’intégration au domaine privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la

loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de

déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la

desserte et la circulation.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient

nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

- Dit que les frais afférant seront portés par M. Régis ANSQUER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient

nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par M. Régis

ANSQUER.

7. Cession de terrain - Tal ar hoat

Présentation : Yves TYMEN

M. Yves TYMEN, Adjoint aux travaux, expose que la commune a été sollicitée par M. Régis

ANSQUER afin que la commune cède à titre gratuit la parcelle contiguë à la parcelle

cadastrée B1945 comme indiqué sur le plan en annexe. Il rappelle que cette emprise

constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit à

cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la cession à titre gratuit de la parcelle,

- Précise que tous les frais inhérents à cette cession, y compris les frais d’acte

administratif, seront à la charge de l’acheteur,

- Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et

pièces s’y rapportant8. Statuts SDEF

Présentation : Patrick TANGUY

Lors de la réunion du comité en date du 05 juillet 2019, les élus du « Syndicat Département

d’Energie et d’Equipement du Finistère » (SDEF) ont voté la modification des statuts.

Les modifications proposées sont exposées dans la note de synthèse jointe.

Conformément à l’article L 5211 – 17 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur

les modifications envisagées.

La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. A défaut de

délibération dans ce délai, la décision de la collectivité sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie et

d’Equipement du Finistère.

9. Rapport SDIS

Présentation : Marc RAHER

M. Marc RAHER, 1er adjoint, présente au conseil municipal le rapport d’activité 2018 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.

Le rapport complet a été transmis aux conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions

Après avoir entendu l’exposé de M. Patrick TANGUY, maire, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2018 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.

10. Rapport des adjoints

Marc RAHER :

Fusion DZ Habitat, explications

Yves TYMEN : RAS

Isabelle KERVAREC : Absente, parole portée par Patricia DELATRE

Repas des ainés - 13 octobre : demande aux élus de participer à l’organisation

Réunion sur les plaques de rue : besoin de main d’œuvre pour la distribution

Patrick TANGUY :

Reprise des travaux cheminement doux & entrées de bourg, rappel du calendrier

Modération nécessaire de la vitesse rue Louis Tymen et rue Hent ar StangDemande à l’AFR pour un droit de passage=> réponse négative

Visite virtuelle de l’église => projet tutoré

Remplacement de la traceuse au terrain de foot

11. Questions diverses

Jérôme FONTENY : danger car circulation des piétons de l’aire de covoiturage de Penfrat

vers le Moulin + nuisances sonores et déchets sur place

Réponse : contact pris avec la communauté de communes pour installer une chaîne + arrêté

de stationnement pour la sécurité des piétons