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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 OCTOBRE 2018
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 14
Contenu
1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2018 ......................................................... 2
2. Transfert Enfance Jeunesse ............................................................................................................. 2
3. Approbation du PLH ........................................................................................................................ 3
4. Tarifs communaux 2019 .................................................................................................................. 4
5. Subventions aux associations .......................................................................................................... 6
6. Taux d’imposition ............................................................................................................................ 8
7. Avenant n°3 - Tranche optionnelle 2 au marché de couverture ..................................................... 8
8. Avenant à la convention d’adhésion – Conseil en Energie Partagé (CEP)....................................... 8
9. Convention mutuelle de village - AXA ............................................................................................. 9
10. Prix des terrains du lotissement Roz ar park ............................................................................. 10
11. Modification de la Convention Certificat d’Urbanisme - Douarnenez ...................................... 10
12. Décision modificative – budget Commune ............................................................................... 11
13. Rapport d’activité 2017 – Douarnenez Communauté............................................................... 12
14. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service du service d’élimination des déchets 12
15. Rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif . 12
16. Rapport d’activité 2017 - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère ........ 13
17. Rapport des adjoints ................................................................................................................. 13
18. Questions diverses .................................................................................................................... 14 Page 2 sur 14
Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le mercredi 10 novembre 2018, dans la salle du Conseil municipal à 18h30 heures sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception d’Isabelle KERVAREC excusé et représenté par Patricia DELATTRE, Josik LE DOARE excusé et représenté par Daniel CANONICO, Laurent JONCOUR excusé.
Absent : Sébastien CROCQ,
Secrétaire de Séance : Jérôme FONTENY
Conseillers en exercice : 13
Conseillers présents : 9
Conseillers ayant pris part au vote : 11
Date de convocation : 05/10/2018
1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2018
Présentation : Patrick TANGUY
Le compte rendu de la séance du 26 juin 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Transfert Enfance Jeunesse
Présentation : Patrick TANGUY
Douarnenez-Communauté a réalisé en 2017 une étude sur la jeunesse qui a posé la trame
d’une politique jeunesse à l’échelle du territoire et préconisé l’exercice de cette compétence
au niveau communautaire.
Vu l’avis du comité de pilotage du 28 mai dernier,
Vu l’avis du Conseil Communautaire du 28 juin 2018,
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la prise de compétence Jeunesse par
Douarnenez Communauté à compter du 1er janvier 2019.
La prise de compétence Jeunesse par Douarnenez communauté comprend :
COMPTE-RENDU du CONSEIL
MUNICIPAL du mercredi 10 octobre
2018 Page 3 sur 14
Coordination et animation d’une politique Jeunesse à l’échelle du territoire de
Douarnenez communauté.
Actions en faveur de la jeunesse en partenariat avec les acteurs associatifs et
institutionnels.
L’information jeunesse, assuré principalement par le PIJ (Point Information
Jeunesse).
La prévention en faveur de la jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la
compétence « Jeunesse ».
3. Approbation du PLH
Présentation : Marc RAHER
La réflexion relative à l’élaboration du futur Programme Local de l’Habitat (PLH) a été
engagée en juin 2017 et est à présent achevée. Elle fait suite aux quatre précédents PLH et
constitue ainsi la poursuite d’une politique communautaire en matière d’habitat affirmée
depuis plus de deux décennies.
En l’occurrence, les travaux réalisés dans le cadre des nombreux échanges (séminaire,
ateliers thématiques, réunions techniques, comités techniques, comités de pilotage)
traduisent le projet relatif à la politique communautaire en matière d’habitat pour la période
2019-2025.
Aussi, le projet de PLH, outil opérationnel de la politique communautaire en matière
d’habitat, est composé de trois volets : un diagnostic, un document d’orientations et un
programme d’actions. Sur la base des enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le
document d’orientations définit cinq grandes orientations, axes d’intervention prioritaires de
la politique communautaire. Ces cinq orientations sont quant à elles déclinées en vingt-trois
actions qui seront mises en œuvre à compter de 2019 pour six années.
Le renouvellement urbain et la requalification du parc existant caractérisent l’orientation
majeure du projet de PLH, tant par les enjeux que l’orientation sous-tend que par les moyens
qui lui sont projetés, à savoir 80% du budget financier prévisionnel total estimé à 423 000 €
par an.
Vu l’avis favorable de la commission aménagement du 10 septembre 2018,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 17 septembre 2018, il est proposé :
- De valider le projet de PLH,
- De notifier la présente délibération aux communes et Personnes Publiques
Associées concernées pour consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de
Programme Local de l’Habitat. Page 4 sur 14
4. Tarifs communaux 2019
Présentation : Marc RAHER
M. Marc RAHER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les nouveaux tarifs
municipaux proposés par la commission des finances réunie le 24 septembre 2018
applicables pour l’année 2019.
DESIGNATION
PROPOSITION
COMMISSION
FINANCES
VOTE CONSEIL
MUNICIPAL
CONCESSION DANS LE CIMETIERE
Simple pour 15 ans 70,00 € 70,00 €
Simple pour 30 ans 140,00 € 140,00 €
Double pour 15 ans 150,00 € 150,00 €
Double pour 30 ans 300,00 € 300,00 €
Case columbarium 15 ans 780,00 € 780,00 €
Case columbarium 30 ans 1 560,00 € 1 560,00 €
Cavurne 15 ans 625,00 € 625,00 €
Cavurne 30 ans 1 250,00 € 1 250,00 €
PHOTOCOPIE DE DOCUMENTS SIMPLES
A4 (recto) noir et blanc 0,25 € 0,25 €
A3 (recto) noir et blanc 0,50 € 0,50 €
A4 (recto verso noir et blanc) 0,45 € 0,45 €
A3 (recto verso noir et blanc) 0,90 € 0,90 €
A4 recto couleur 0,50 € 0,50 €
A3 recto couleur 1,00 € 1,00 €
A4 (recto verso) couleur 1,00 € 1,00 €
A3 (recto verso) couleur 2,00 € 2,00 €
Envoi de fax 1,00 € 1,00 € Page 5 sur 14
PRODUITS DIVERS
Location du barnum 90,00 € 90,00 €
Mise à disposition remorque 40,00 € la rotation 40,00 € la rotation
Mise à disposition tables 4,00 € la table+2 bancs 4,00 € la table+2 bancs
Déballeurs occasionnels, Cirques et
petits spectacles 35,00 € 35,00 €
Cartes postales - Particuliers 0,50 € 0,50 €
Cartes postales - Commerçants 0,30 € 0,30 €
Souricide Raticide - 500 gr 3,00 € 3,00 €
Reliure de dossier 2,00 € 2,00 €
Feuille plastifiée 1,00 € 1,00 €
SALLE SOCIOCULTURELLE
Associations communales – cotisation annuelle
(comprend une assemblée générale avec repas) Cotisation annuelle : 40,00 €
Associations communautaires ou
conventionnées
Du lundi
10h00 au
samedi 8h00
Du samedi
9h00 au lundi
9h00
Grande Salle ou petite salle 80,00 € 120,00 €
3 Salles 110,00 € 165,00 €
Activités culturelles (résidence de 1 à 5 jours) De 100 à 300€ sous conditions
Particuliers juchois
Du lundi
10h00 au
samedi 8h00
Du samedi
9h00 au lundi
9h00
Petite salle (50€ la journée supplémentaire) 150,00 € 225,00 €
3 salles (100€ la journée supplémentaire) 250,00 € 375,00 €
Particuliers extra communaux
Du lundi
10h00 au
vendredi
16h00
Du vendredi
17h00 au lundi
9h00
3 salles (100€ la journée supplémentaire) 570,00 € 850,00 € Page 6 sur 14
Activités produisant des recettes
Associations locales ou conventionnées forfait
Petite salle 50,00 € 50,00 €
Associations locales ou conventionnées forfait 3
Salles 80,00 € 80,00 €
Association communautaires forfait Petite Salle 160,00 € 160,00 €
Association communautaires forfait 3 Salles 240,00 € 240,00 €
Organisation professionnelle 1/2 Journée Journée
Petite ou Grande salle 80,00 € 150,00 €
3 salles 150,00 € 250,00 €
Activités spécifiques lundi au jeudi Créneau 3 heures Convention Annuelle
Cours de bien-être ou autres inférieur à 20
personnes Petite salle créneau de 3 heures 50,00 € 500,00 €
Cours de bien-être ou autres supérieur à 20
personnes Grande salle créneau de 3 heures 160,00 € 1 500,00 €
Débat public électoral 100,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs municipaux proposés par la commission des finances pour l’année 2019.
5. Subventions aux associations
Présentation : Marc RAHER
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement des
subventions aux associations comme détaillées ci-dessous :
LISTE
ASSOCIATIONS
VOTE
CONSEIL
MUNICIPAL en
2017
DEMANDE
2018
Nombre
d'adhérents
2018
Proposition
Commission
des
Finances
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SANTE
Amicale des
Donneurs de Sang de
Douarnenez et ses
environs
50,00 € 100,00 € 50,00 € 50,00 €
HUMANITAIRE
Banque Alimentaire 100,00 € 94,00 € 100,00 € 100,00 €
Restaurant du Cœur
100,00 € 100,00 € 100,00 € Page 7 sur 14
DIVERS
DASTUM Pas de demande - €
REDADEG
Pas de
Redadeg cette
année
- €
TOTAL HORS
ASSOCIATIONS
LOCALES
250,00 € 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
APEL Ecole Notre
Dame de Toutes
Grâces
250,00 € 250,00 € 10 250,00 € 250,00 €
Association Histoire et
patrimoine 250,00 € 250,00 € 30 500,00 € 500,00 €
Association Graine
d'Hellébore 250,00 € 250,00 € 109 250,00 € 250,00 €
ASDJ 1 200,00 € 1 200,00 € 50 900,00 € 900,00 €
Comité de Jumelage 250,00 € 400,00 € 38 350,00 € 350,00 €
Ecole Notre Dame de
Toutes Grâces noël 400,00 € 400,00 € 400,00 €
OGEC Ecole Notre
Dame de Toutes
Grâces
Fonctionnement
cantine
1 500,00 € 4 000,00 € 25 1 500,00 € 1 500,00 €
Club des retraités 250,00 € 250,00 € 25 250,00 € 250,00 €
Sté chasse des
Stangs 250,00 € 250,00 € 10 250,00 € 250,00 €
Sté chasse La
Juchoise 250,00 € 300-320€ 18 250,00 € 250,00 €
Crinières du Launay Pas de demande - - - -
Emglev Bro
Douarnenez
Pas de
demande - - - -
Comité d''animation 250,00 € 250,00 € 30 550,00 € 550,00 €
TOTAL
ASSOCIATIONS
LOCALES
5 100,00 € 5 450,00 € 5 450,00 €
Subventions
demandées globales 5 350,00 € 5 700,00 € 5 700,00 €
TOTAL
SUBVENTIONS
VERSEES
CREDIT PREVU AU
BUDGET PRIMITIF
HORS CCAS
6 000,00 € 0,00 € Page 8 sur 14
6. Taux d’imposition
Présentation : Marc RAHER
Sur proposition de la commission des finances réunie le 24 septembre 2018 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’application des taux identiques comme suit :
Taxes Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019
Habitation 14.20% 14,48% 14,48% 14,48%
Foncier bâti 19,04% 19,42% 19,42% 19,42%
Foncier non bâti 53,32% 54,38% 54,38% 54,38%
7. Avenant n°3 - Tranche optionnelle 2 au marché de couverture
Présentation : Patrick TANGUY
Considérant la délibération n°2016-26 du 11 août 2016 relative à l’attribution des marchés de
travaux pour la restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église,
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un
avenant avec l’entreprise DAVY pour la réalisation d’une langue de chat en plomb, côté
Nord. Le montant de l’avenant est de 926,76 € TTC (772,30 € HT).
Cet avenant prend en considération une prestation supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°3 - Tranche optionnelle 2 au marché de couverture au marché
Restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la commune.
8. Avenant à la convention d’adhésion – Conseil en Energie Partagé
(CEP)
Présentation : Patrick TANGUY
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal l’objet de la convention et les missions attachées au
Conseil en Energie Partagé. Les missions en CEP ont pour objet d’aider les communes à mieux
maîtriser leurs dépenses énergétiques.
L’agence de développement économique et d’urbanisme « Quimper Cornouaille Développement »
(QCD) a pris l’initiative de mettre à disposition ce service de Conseil en énergie pour les communes
adhérentes à leurs actions. Page 9 sur 14
Toutefois, par délibération concordantes, QCD et le Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement du Finistère (SDEF) ont décidé de transférer la mission CEP au SDEF afin de placer sous
un même pilotage de transition énergétiques.
Dans le cadre des missions CEP apportées aux communes, un avenant à la convention signée entre
QCD et la commune doit être pris afin de prendre en compte la nouvelle entité qui délivrera ces
missions.
Les conditions d’exécution techniques et financières du contrat demeurent inchangées.
Vu la convention d’adhésion au CEP jusqu’au 22 novembre 2019,
Vu le courrier du 21 juin sur le transfert de la mission CEP au Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement du Finistère,
Vu le courrier du 13 septembre 2018 sur l’arrivée de la mission de Conseil en Energie Partagé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte le SDEF comme nouvelle entité en charge des missions CEP,
- Acte que le transfert sera effectif à la date de signature du Président du SDEF,
- Autorise le Maire à signer les avenants et toutes autres pièces nécessaires à
l’exécution de la convention
9. Convention mutuelle de village - AXA
Présentation : Patrick TANGUY
Une convention a été signée à l’issue de la réunion publique du jeudi 13 septembre 2018
entre la mairie représenté par Monsieur le Maire, Patrick TANGUY et Monsieur Pierre
RICHARD, Inspecteur manager commercial représentant Axa France.
Cette convention présente les modalités de la convention (objet de la proposition, conditions
accordées aux habitants de la commune, les actions demandées à la commune,
l’engagement d’Axa, la durée de l’offre promotionnelle, etc.).
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la signature de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature de la
convention. Page 10 sur 14
10. Prix des terrains du lotissement Roz ar park
Présentation : Patrick TANGUY
La cession de terrains à bâtir par un assujetti est, depuis la réforme intervenue en 2010,
dans le champ d’application de la TVA : l’assujetti facture la TVA sur le prix de cession et
déduit la TVA acquittée lors de l’acquisition.
L’article 268 du CGI prévoit une exception : la TVA s’applique sur la marge et non sur le prix
total lors de « la livraison d’un terrain à bâtir » si l’acquisition initiale par le cédant n’a pas
ouvert droit à déduction de la TVA. La loi pose le principe de la taxation sur la marge en
l'absence de déduction lors de l'acquisition.
La doctrine administrative a précisé que la mise en œuvre du régime dérogatoire de la
taxation sur la marge prévu à l'article 268 du CGI suppose nécessairement que le bien
revendu soit identique au bien acquis quant à ses caractéristiques physiques et sa
qualification juridique.
La Direction de la législation fiscale a confirmé que dès lors qu'un changement de
qualification juridique et/ou de changement physique est intervenu avant la vente, telle une
modification des superficies vendues par rapport à l’acte initial d’acquisition, la taxation doit
se faire sur le prix de vente total en application des articles 266 et 267 du CGI alors même
que l’acquisition initiale n’aurait pas ouvert droit à déduction.
Ainsi, une collectivité publique qui acquiert un terrain à bâtir et le revend en plusieurs lots
après division ne pourrait pas être imposée sur sa seule marge. En effet, il y aurait un
changement de ses caractéristiques physiques (les superficies vendues étant modifiées par
rapport à l’acte d’acquisition) mais pas de changement dans sa qualification juridique (achat
d’un terrain et revente d’un terrain) quand bien même l’acquisition n’a pas ouvert droit à
déduction de la TVA.
Il convient donc d’établir un prix ventilé entre prix HT et TVA. Il est proposé à l’assemblée de
maintenir un prix de 43€ TTC soit un prix HT de 35,83€.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la proposition d’un prix de 43€ TTC net vendeur.
11. Modification de la Convention Certificat d’Urbanisme -
Douarnenez
Présentation : Patrick TANGUY
Vu la convention entre la commune de Douarnenez et la commune de Le Juch concernant la
mise à disposition du Service Urbanisme de la Commune de Douarnenez pour l’instruction
des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol datant du 22 septembre 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016-35 concernant la mise à disposition du
service d’urbanisme de la commune de Douarnenez,
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition du service d’urbanisme de la
commune de Douarnenez passé le 22 septembre 2016. Page 11 sur 14
Considérant qu’il n’y a plus lieu de solliciter le service Urbanisme de Douarnenez pour la
réalisation des certificats d’urbanisme dit « CU a », il est proposé de modifier la convention
citée ci-dessus afin de supprimer la réalisation des certificats d’urbanisme dit « CU a » à
compter du 1er janvier 2019.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la suppression des Certificats d’Urbanisme « CU a » de la convention,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
12. Décision modificative – budget Commune
Présentation : Patrick TANGUY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et suivants,
L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 22 mars 2018 adoptant le budget primitif 2018,
Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de sa
préparation, il convient d’y apporter des modifications relatives aux nouveaux éléments apparus en
cours d’exécution.
DEPENSES RECETTES
SF
DM DM
042-6811 153,02 002 580,56
023 6 884,41 042- 722 7 037,43
012 580,56
TOTAL 7 617,99 TOTAL 7 617,99
SI
040-2128 7 037,43 040-28041582 153,04
021 6 884,41
1321 -0,02
TOTAL 7 037,43 TOTAL 7 037,43
La présente décision modificative prend notamment en compte la reprise du résultat du CCAS suite à
sa clôture.
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative en
votant les crédits ci-dessus. Page 12 sur 14
13. Rapport d’activité 2017 – Douarnenez Communauté
Présentation : Marc RAHER
L’une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l’information
des habitants sur l’établissement public de coopération intercommunale(EPCI). Ainsi, un
rapport annuel est adressé au Maire de chaque commune membre (article L.5211-39 du
Code général des collectivités territoriales).
Le rapport complet a été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de
leurs remarques et questions.
Après avoir entendu l’exposé de M. Marc RAHER, Adjoint au Maire, le Conseil municipal, à
l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2017 de Douarnenez
Communauté.
14. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service du
service d’élimination des déchets
Présentation : M. Patrick TANGUY
M. Patrick TANGUY présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service d’élimination des déchets conformément au décret n°2000-041 du 11 mai 2000.
Le rapport complet a été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de
leurs remarques et questions.
Après avoir entendu l’exposé de M. Patrick TANGUY, Maire, le Conseil municipal, à
l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’élimination des déchets de l’année 2017.
15. Rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Présentation : M. Yves TYMEN
M. Yves TYMEN, Adjoint au Maire présente aux Conseillers municipaux le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Le rapport complet a été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de
leurs remarques et questions.
Après avoir entendu l’exposé de M. Yves TYMEN, le Conseil municipal déclare avoir pris
connaissance de ce rapport et ne pas avoir d’observations à formuler et adopte à l’unanimité
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017. Page 13 sur 14
16. Rapport d’activité 2017 - Service Départemental d’Incendie
et de Secours du Finistère
Présentation : Patrick TANGUY
M. Patrick TANGUY présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.
Le rapport complet a été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions
Après avoir entendu l’exposé de M. Patrick TANGUY, Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.
17. Rapport des adjoints
Marc RAHER : -
Yves TYMEN :
Mise en place des chèvres des fossés
Isabelle KERVAREC par le biais de Patricia DELATTRE : rappel du repas des anciens et du
besoin d’aide
Patrick TANGUY :
Rappel du projet tutoré,
Etat d’avancement sur le projet d’acquisition du ZAL et de la maison de Keroulas,
Association des jardins partagés=> des personnes sont intéressées pour relancer le
projet. Une rencontre se déroulera prochainement.
Réunion publique pour le projet d’aménagement du centre-bourg et des entrées
Spectacle du 8 et 9 décembre Page 14 sur 14
18. Questions diverses
RAS