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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 77 Convention d occupation Association MRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECT OZ ++
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
If Le: 17 MAI 207 La et publication ou-notificationle : 1 9 MA] 2073
MAIRIE DE NANTERRE
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'association M.RSS.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à fitre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'association M.R.S. concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Patrick JARRY
TN
LT
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92