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Arrêté - 05 CIRCSTAT Défilé carnaval 28 03 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h23 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 05 CIRCSTAT Défilé carnaval 28 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Canton:
_
METZERNISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-
05/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DEFILE
DE
CARNAVAL
« JEUNESSE
DE
METZERVISSE
»
DU
28
MARS
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal :
VU
la
demande
présentée
par
l'association
«
Jeunesse
de
Metzervisse
»),
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
THIRION
Emilie,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
défilé
de
carnaval
des
enfants,
le samedi
28
mars
2026,
à
partir
de
14
h 00;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
de
sécuriser
le
défilé
partant
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin,
10
rue
de
la
Mairie,
pour
se
rendre
au
centre
culturel,
50
Grand'rue
;
Article
01
:
Article
02
:
Article
03
:
Article
04
:
Article
05 :
ARRÊTE
L'association
«
Jeunesse
de
Metzervisse
»,
dénommée
ci-après
l'organisateur,
est
autorisée
à
organiser
un
défilé
carnavalesque
des
enfants,
le
samedi
28
mars
2026,
à
partir
de
14
h
00,
selon
le
circuit
suivant :
e
Départ
groupe
scolaire
«
Jean
Moulin
»
—
10
rue
de
la
Mairie
e
Parcours
: rue
de
la
Mairie
—
rue
des
Romains
—
Grand'rue
e
Arrivée
au
centre
culturel
50
Grand'rue.
La
circulation
sera
strictement
interdite
sur
le
circuit
du
défilé,
pour
la
durée
de
son
passage. Pour
garantir
sa
sécurité,
des
représentants
de
la
commune
et
le
garde
champêtre
escorteront
le cortège
dans
un
véhicule
communal,
à
l'avant
et
un
autre à
l'arrière.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir
l'encadrement
permanent
des
enfants
par
des
adultes
accompagnateurs
en
nombre
suffisant.
A
charge
également
de
l'organisateur
d’assurer
la
surveillance
du
périmètre
du
défilé
sachant
qu'il
a
sollicité
le
concours
des
services
de
la
gendarmerie
pour
encadrer
sa
manifestation. Les
véhicules
de
secours
seront
autorisés
à
circuler
dans
le
périmètre
du
défilé
en
tenant
compte
du
cortège
qui
pourra
obstruer
momentanément
leur
passage.
L’organisateur
devra
veiller
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Ces
règles
sont
également
applicables
à
la
cour
de
l'école
pour
la
reprise
des
classes
le
lundi
30
mars.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 05/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DEFILE
DE
CARNAVAL
« JEUNESSE
DE
METZERVISSE
» DU
28
MARS
2026
Article
06
:
Article
07 :
Article
08 :
Article
09
:
Article
10 :
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'organisateur
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
et
au
responsable
des
services
techniques.
METZERVISSE,
le
18
février
2026