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Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 03 42 DEFILE CARNAVAL
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 03 42 DEFILE CARNAVAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRC2024-03-42
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU DEFILE DE CARNAVAL LE 07/04/2024
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L2213-1 et
L3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-25, R412-28, R413-
1, R417-9 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du défilé du carnaval organisé par l'Association du Foyer Georges de la Tour, dont le départ est fixé Avenue de la Gare à Vic-sur-Seille le Dimanche 7 avril 2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1:
Le dimanche 7 avril 2024, à partir de 11h30, la circulation et le stationnement seront
interdits, dans le périmètre de la zone du cortège carnavalesque (voir annexe ci-joint) ainsi que sur le trajet qui empruntera les voies de circulation suivantes, dans le sens de la marche :
Départ : en haut de l’Avenue de la Gare
Rue Meynier
Rue de Varennes
Rue Jules Dassenoy
Rue des Bons Enfants
Rue de l’Abattoir
Rue du Pont Neuf
Rue des Jardins
Avenue Mesny
Rue Voltaire
Rue allant au Tripot VYNYVYNYNNNNNNN Article N°2 :
La sécurité du défilé sera sous la responsabilité des organisateurs de la manifestation, à savoir l'Association du Foyer Georges de la Tour (Vic-sur-Seille). Les organisateurs devront encadrer le défilé de part et d'autre du cortège afin d'assurer la protection de l'ensemble des membres du cortège sur tout le trajet.
Article N°3 :
Un barriérage de sécurité sera mis en place, par la commune de Vic-sur-Seille, le long du parcours et plus particulièrement au droit du parking du Musée Georges de la Tour, Place Jeanne d'Arc. Les accès au périmètre du défilé seront bloqués :
- Porte de Nancy
- Pont de la rue du Pont Neuf
- Pont de la rue Georges de la Tour
- Pont de la rue Saint Etienne
Article N°4 :
L'approche de la zone du périmètre du défilé carnavalesque, la circulation sera limitée à 30 kilomètres heures. Les véhicules en stationnement sur le circuit, conformément à l’article 1 du présent arrêté, devront être déplacés avant le Dimanche 7 avril - 8h00.
Article N°5 :
En vue du bon déroulement de cette manifestation, la placette située à hauteur de la Rue de Varennes sera interdite au stationnement pour tout type de véhicule, à compter du
jeudi 4 avril 2024 à 14h00. Le stationnement interdit sera matérialisé par la mise en place de barriérage ou de rubalise de signalisation et l'apposition d'affiches d'interdiction de stationner.
Article N°6
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SWR SEILLE, le 25/03/2024
Monsieur JéFôme END \ aire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 À rs aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, euprès de la mairie ci-dessus
désignée.