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Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 20?x67861)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 20 MAI 2016 L’an deux mille seize, le vingt mai à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole RÉAULT. Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Méridaline DUMONT et Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Claude ROCH. Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Valérie DELINEAU et Madame Agnès PELLETIER. A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Raymond TIELMAN est désigné en qualité de secrétaire de séance. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 1/40 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016 __________________________________________________PAGE 3 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____PAGE 4 INTERCOMMUNALITÉ__________________________________________PAGE 5 1- Communauté de Communes entre Juine et Renarde : rapport 1/2016 de la commission locale d'évaluation de transfert des charges pour l'année 2016 2- Schéma départemental de coopération intercommunale : avis sur le projet d'arrêté de fusion FINANCES_____________________________________________________PAGE 12 3- Attribution des subventions aux associations pour l'année 2016 4- Convention de partenariat avec le Comité des Fêtes 5- Fonds d'urgence des collectivités territoriales pour l’Équateur : subvention exceptionnelle AFFAIRES GÉNÉRALES________________________________________PAGE 18 6- Protocole d'accord transactionnel avec la société MILLET 7- Organisation d'élections primaires par les partis politiques : mise à disposition de la mairie annexe 8- Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne : demande d'affiliation volontaire 9- Accueil des cirques détenant des animaux sauvages : avis de la commune 10- Plan pour la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans la vie locale URBANISME___________________________________________________PAGE 28 11- Projet de Plan d’Alignement Chemin de la Vallée Louis : présentation du dossier avant enquête publique 12- Acquisition d’une parcelle vacante rue du Champs Chevron Lieu dit Les Vignes Rouges : avis de la Commune 13- Permis de construire pour le projet de pôle services : autorisation à donner au Maire TRAVAUX – DEVELOPPEMENT TERRITORIAL__________________PAGE 33 14- Information relative au programme retenu pour la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot 15- Étude du pôle « Gare de Bouray » : approbation du Cahier des Clauses Techniques Particulières, lancement de l’étude. ENFANCE JEUNESSE___________________________________________PAGE 38 16- Accueil d’un enfant porteur de handicap : convention fonds publics et territoire n°7-2016 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) QUESTIONS DIVERSES_________________________________________PAGE 39 OooOooO Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 2/40 SECRÉTAIRE DE SÉANCE Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Raymond TIELMAN est désigné en qualité de secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016 Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 12 avril 2016, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance. Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale, demandent que soient ajoutées au compte-rendu dans l'argumentation de leurs votes, les précisions suivantes : page 22, « Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale motivent leurs votes par les erreurs relevées dans les tableaux des notes explicatives ainsi que dans le projet de délibération soumis aux votes et par leur vote “contre” lors du BP 2015. ». page 40, « Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale ne partageant pas les orientations prises (pôle de services) et le phasage du parc des sports qu'ils estiment incomplet, motivent ainsi leurs votes contre le BP 2016. » LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016 EST APPROUVÉ, PAR LES MEMBRES PRÉSENTS À LA DITE SÉANCE, PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS À LA PRÉSENTE SÉANCE. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Nicole RÉAULT. ABSTENTION : Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 3/40 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises : DATE N° OBJET DECISIONS 06/04/16 DEC27/2016 Prestation d'éco-pâturage d'avril à octobre 2016 avec la société ECO TERRA d'une durée de six mois pour un coût de 3 588 euros TTC. 05/04/16 DEC28/2016 Contrat de cession avec la Compagnie « Ça s'peut pas » pour deux représentations du spectacle « CHAUD DEVANT » le vendredi 3 juin pour une dépense de 2 129,40 euros TTC. 06/04/16 DEC29/2016 Contrat d'entretien d'une station de relevage eaux usées située au restaurant scolaire " la Sorbonne " avec la société SNAVEB pour une prestation de 1 833,60 euros TTC. 08/04/16 DEC30/2016 Contrat d'entretien préventif, systématique de l'installation de climatisation avec la société R CLIMATIC pour une prestation de 960,00 euros TTC. 02/05/16 DEC37/2016 Contrat de cession avec « Cie Internationales Alligator », Cœur d'Essonne Agglomération et la « Constellation » pour le spectacle « 3 rue Jean Jaurès » dans le cadre du Festival « De jour De nuit » le samedi 28 mai à 18h Impasse du Mal Couvert à Lardy pour une dépense forfaitaire de 2 000,00 euros TTC. 02/05/16 DEC38/2016 Contrat de cession avec « Cie Circ Panic », Cœur d'Essonne Agglomération et la « Constellation » pour le spectacle « L'homme qui perdait ses boutons » dans le cadre du Festival « De jour De nuit » le samedi 28 mai à 19h30 dans le Parc de l'Hôtel de Ville de Lardy pour une dépense forfaitaire de 2 000,00 euros TTC. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 4/40 1- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : RAPPORT N°1/2016 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES POUR L'ANNÉE 2016 Délibération n°DEB29/2016 Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que la Commission locale d’évaluation de transfert de charges (CLECT) a pour mission d’identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes dans les do- maines de compétences qui lui sont ou seront dévolus. La CLECT de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) s’est réunie le 11 avril 2016 afin d’examiner : l'extension du périmètre aux Communes de Boissy sous Saint Yon, Lardy et Saint-Yon, les charges transférées au titre de la compétence « culture » concernant les conservatoires de Boissy-sous-Saint-Yon, Etréchy et Lardy ainsi que la médiathèque et ludothèque de Lardy. Chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour délibérer sur le rapport émis par la CLECT à compter de sa notification ; à défaut, la décision est réputée favorable. Néanmoins, le rapport 1/2016 évoque un certain nombre de points en suspens, l'ensemble des données devraient être revues avant le 30 juin prochain. Les attributions de compensation proposées ont été validées lors du Conseil communautaire du 14 avril 2016 (étant précisé dans la délibération que les montants d’attribution de compensation restent provisoires dans l’attente de l’achèvement de l’évaluation des charges pour les communes de Lardy et Boissy-sous-St-Yon et St-Yon). Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 183, VU les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, VU le rapport n° 1/2016, relatif à l’évaluation de la charge transférée consécutive à l'extension d'une part du périmètre de la CCEJR et d'autre part de la compétence « culture », La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) s’est réunie le 11 avril 2016 afin d’examiner les charges afférentes aux communes entrantes ainsi que les charges transférées au titre de la « culture ». Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 5/40 CONSIDÉRANT que le total des charges transférées pour l'année 2016 s’établit comme suit : CONSIDÉRANT que le bureau communautaire de la Communauté de Communes s'étant prononcé favorablement pour la prise en charge de la moitié des charges relevant de la compétence culture ; CONSIDÉRANT les attributions de compensation proposées pour l'année 2016 : A l'interrogation de Monsieur Olivier DUARTE sur la voirie communautaire, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que seule la partie chaussée est concernée (pas les trottoirs). Actuellement la voirie communautaire est estimée à 5%. A la remarque de Madame Claude ROCH sur la compétence « aire d'accueil des gens du voyage », Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que la CCEJR sera compétente dés le 1er janvier 2017. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 6/40 Total général AUVERS BOISSY LE CUTTE BOISSY SOUS ST YON BOURAY CHAMARANDE CHAUFFOUR ETRECHY JANVILLE LARDY MAUCHAMPS ST SULPICE ST YON SOUZY TORFOU VILLECONIN VILLENEUVE Total 103 835,01 € 122 055,82 € 437 431,60 € 211 159,59 € 78 923,53 € 9 476,12 € 1 007 632,16 € 171 206,47 € 849 667,82 € 22 643,85 € 22 684,15 € 82 560,77 € 28 467,21 € 22 882,13 € 57 109,84 € 44 397,05 € 3 272 133,12 € COMMUNES AUVERS BOISSY LE CUTTE BOISSY SOUS ST YON BOURAY CHAMARANDE CHAUFFOUR ETRECHY JANVILLE LARDY MAUCHAMPS ST SULPICE ST YON SOUZY TORFOU VILLECONIN VILLENEUVE Total Produit fiscal de référence Montant des charges transférées 2016 Attribution de compensation pour l'année 2016 60 247,00 € 103 835,01 € -43 588,01 € 212 135,16 € 122 055,82 € 90 079,34 € 485 030,00 € 393 521,60 € 91 508,40 € 172 258,00 € 211 159,59 € -38 901,59 € 38 696,00 € 78 923,53 € -40 227,53 € 11 860,00 € 9 476,12 € 2 383,88 € 735 154,00 € 837 403,71 € -102 249,71 € 86 933,00 € 171 206,47 € -84 273,47 € 2 125 347,00 € 691 486,32 € 1 433 860,68 € 147 510,00 € 22 643,85 € 124 866,15 € 12 673,85 € 22 684,15 € -10 010,30 € 33 088,00 € 82 560,77 € -49 472,77 € 2 739,00 € 28 467,21 € -25 728,21 € 5 898,00 € 22 882,13 € -16 984,13 € 14 208,00 € 57 109,84 € -42 901,84 € 9 442,00 € 44 397,05 € -34 955,05 € 4 153 219,01 € 2 899 813,17 € 1 253 405,84 € Au questionnement de Monsieur Olivier DUARTE sur l'importante différence de montant de la charge transférée en matière « d'aide à la recherche d'emploi » entre Etrechy (42 941,18) et Lardy (5 438), Madame Dominique BOUGRAUD rapporte que pour Etrechy, c'est un service existant avec du personnel qui a été transféré, pour Lardy le montant correspond à celui de la Communauté de communes de l'Arpajonnais avait évalué en 2004. Madame Carole PERINAUD souhaite que soit détaillé le service apporté par la CCEJR en la matière d'aide à la recherche d'emploi afin d'établir si ce service est équivalent à celui fournit par la CCA (permanence). Madame Dominique BOUGRAUD précise que celui-ci est en cours d'élaboration. Madame Dominique BOUGRAUD indique que d'autres transferts et/ou mutualisation de services et moyens sont à l'étude comme celui de la Police municipale, à plus long terme celui du sport. A l'interrogation de Monsieur Olivier DUARTE sur la possibilité d'envisager des transferts supplémentaires alors que 11 communes sur 16 ont une attribution de compensation (AC) déficitaire, Madame Dominique BOUGRAUD rappelle qu'un transfert de charges implique que lorsque le poids financier du service était déjà porté par la commune, le budget de la commune se trouve allégé de la charge et l'AC imputée du montant de la charge. A l'inquiétude de Monsieur Olivier DUARTE sur ces AC négatives et des répercussions en cas de difficultés des communes, Monsieur Hugues TRETON précise que le tableau présente uniquement les produits fiscaux des entreprises et non les revenus globaux des communes (taxes d'habitation, foncières, etc). Madame Dominique BOUGRAUD souligne que la CCEJR prend à sa charge la moitié des charges relavant de la compétence culture. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, APPROUVE le rapport n°1/2016 adopté lors de sa séance du 11 avril 2016 par la Commission Locale d'évaluation de Transferts de Charges relatif à l’évaluation de la charge transférée à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. APPROUVE le montant de l'évaluation annuelle des nouvelles charges transférées pour l'année 2016. APPROUVE la proposition des montants d'attribution de compensation pour 2016. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET et Madame Nicole RÉAULT. CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 7/40 2- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR LE PROJET D'ARRÊTÉ DE FUSION Délibération n°DEB30/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle que lors de sa séance du 20 novembre 2015, le Conseil municipal a émis un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 29 octobre 2015. Cet avis est motivé par le fait que la proposition de regroupement des syndicats d'assainissement, de cours d’eau et d'eau potable n'apporte pas les garanties escomptées pour les élus locaux dans l’optimisation des dépenses de fonctionnement d’un tel syndicat. Par ailleurs, étant donnée la spécificité des métiers d'assainissement et d'eau potable, il paraît plus stratégique de favoriser une coopération forte ou des regroupements entre producteurs d'eau potable qui seront plus à même de répondre aux enjeux des bassins de vie et d'inciter l'émergence de syndicats d'assainissement et de cours d’eau en cohérence avec l'enjeu GEMAPI 1 . De plus, ce projet est contraire au choix des élus locaux et à la libre autonomie des collectivités dans la répartition par compétence des syndicats. Par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2016 le schéma département de coopération intercommunale a été adopté avec le maintien du projet et la proposition de fusion des syndicats intercommunaux : d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau (SIARCE), d'assainissement de Lardy-Bouray-Janville (SIA), d'assainissement de Marolles-Saint-Vrain (SAEVE), des eaux de la vallée de la Juine (SIEVJ), des eaux entre Renarde et École (SIERE). Cette fusion des compétences eau potable et assainissement ne permet pas de garantir une politique cohérente à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. Le Conseil municipal dispose d'un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification (29/04/2016) pour se prononcer sur cet arrêté de fusion, à défaut, l'avis sera réputé favorable. 1 La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) doit prendre effet au 1er janvier 2018 et les compétences eau et assainissement seront transférées, de façon obligatoire, aux EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) le 1er janvier 2020. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 8/40 Monsieur Lionel VAUDELIN indique qu'un contre projet en cours d'élaboration consiste à une prise de compétence par la Communauté de Communes (sans impact sur les AC puisque la charge pèse sur les usagers en direct) avec le regroupement de 3 syndicats du territoire et des communes blanches. Madame Dominique BOUGRAUD précise qu'un audit missionné par la CCEJR est en cours pour une évaluation. Elle souligne la bonne gestion des syndicats (SIEVJ et SIA) avec des infrastructures de qualité. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 9/40 A l'interrogation de Monsieur Pierre LANGUEDOC sur la prise de cette compétence par le SIARJA, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que l'amendement déposé leur a permis de reporter une éventuelle prise de compétence au 1er janvier 2018 mais ce délai ne correspond avec celui qui régit nos syndicats, contraints de se positionner avant le 31/12/2016. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), VU les objectifs de rationalisation des EPCI, dont les syndicats intercommunaux d'assainissement et d'eau potable à la suite de la présentation de M. le Préfet de l'Essonne du 29/10/2015 en Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de son projet de Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), VU la délibération n°DEB85/2015 du Conseil municipal du 20 novembre 2015 portant un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié le 30 octobre 2015, VU l'arrêté n°2016-PREF.DRCL158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale, VU l'arrêté n°2016-PREF.DRCL n°274 du 27 avril 2016 portant projet de fusion des syndicats intercommunaux d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau, d'assainissement de Lardy-Bouray-Janville, d'assainissement de Marolles-Saint- Vrain, des eaux de la vallée de la Juine et des eaux entre Remarde et École, notifié le 29 avril 2016, CONSIDÉRANT que l'arrêté n°2016-PREF.DRCL n°274 du 27 avril 2016 propose la fusion des syndicats intercommunaux : d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau (SIARCE), d'assainissement de Lardy-Bouray-Janville (SIA), d'assainissement de Marolles-Saint-Vrain, des eaux de la vallée de la Juine (SIEVJ) et des eaux entre Remarde et École ; CONSIDÉRANT qu'un regroupement entre les syndicats d’eau potable et d’assainissement développe une confusion des genres et favorise un manque de lisibilité dans la gestion financière des syndicats ; CONSIDÉRANT qu'il apparaît clairement que cette fusion des syndicats d'assainissement, de cours d’eau et d'eau potable n'apporte pas les garanties escomptées pour les élus locaux dans l’optimisation des dépenses de fonctionnement d’un tel syndicat ; CONSIDÉRANT la spécificité des métiers d'assainissement et d'eau potable, il paraît plus stratégique de favoriser une coopération forte ou des regroupements entre producteurs d'eau potable qui seront plus à même de répondre aux enjeux des bassins de vie et d'inciter l'émergence de syndicat d'assainissement et de cours d’eau en cohérence avec l'enjeu GEMAPI ; Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 10/40 CONSIDÉRANT que ce projet de fusion ne permet pas de garantir une politique cohérente à l'échelle du périmètre de notre Communauté de communes ; CONSIDÉRANT que ce projet de fusion ne répond pas aux attentes des collectivités ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, N'APPROUVE PAS l'arrêté n°2016-PREF.DRCL n°274 du 27 avril 2016 portant projet de fusion des syndicats intercommunaux d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau, d'assainissement de Lardy-Bouray-Janville, d'assainissement de Marolles-Saint- Vrain, des eaux de la vallée de la Juine et des eaux entre Remarde et École, notifié le 29 avril 2016, ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE au projet de fusion : du syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau, du syndicat intercommunal d'assainissement de Lardy-Bouray-Janville, du syndicat intercommunal d'assainissement de Marolles-Saint-Vrain, du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine, et du syndicat intercommunal des eaux entre Remarde et École. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. ABSTENTION : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS et Madame Carole PÉRINAUD. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 11/40 3 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2016 Délibération n°DEB31/2016 Monsieur Eric ALCARAZ indique que comme chaque année, le Conseil municipal est amené à délibérer sur l'attribution des subventions aux associations locales dont l'enveloppe budgétaire globale 2016 s'élève à 51 170 €. Les demandes reçues en mairie ont été centralisées par le service vie associative. La commission 1 – finances, budget et moyens généraux, s'est réunie le 9 mai 2016 pour étudier chaque demande et proposer un montant au Conseil municipal. Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions pour l'année 2016. Associations Voté en 2015 Proposé en 2016 BP + BS + DM 46 725 € ACFES (Association Cantonale Familiale d'Entraide Sociale) 1 500 € 2 000 € Amicale des sapeurs pompiers 750 € 750 € ASCB (Association Sportive et Culturelle Bouraysienne) 500 € 500 € ASLJL (Amicale des Sports et Loisirs de Janville Lardy) 23 000 € 23 000 € Association Jeunesse Solidaire 300 € 300 € Association Plus 200 € ATPL (Association de Tennis du Pâté de Lardy) Fitness 1 800 € 3 000 € CCVJ (Centre Culturel de la Vallée de la Juine) 2 500 € Comité des fêtes de Lardy 6 000 € Croix Rouge Française unité de l'Arpajonnais 300 € 300 € Fanfare des sapeurs pompiers 3 000 € 3 000 € FCPE conseil local (maternelles et primaires) 250 € 250 € FCPE collège Germaine Tillion 100 € 100 € Fil du Temps 4 000 € 4 500 € FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) 525 € 525 € Les amis d'Ilou 100 € 300 € JADLS (Juine Association de Danse de Loisir et Sportive) 800 € 800 € Medrassa du désert 100 € 200 € Renaissance et culture 400 € 200 € Secours populaire français 300 € Section jeunes sapeurs pompiers d'Arpajon 300 € SPA de Chamarande 300 € UTL Essonne (Université du temps libre) 400 € Vélo club de la Juine 900 € TOTAL 37 425 € 50 625 € Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 12/40 Monsieur Olivier DUARTE n'est pas d'accord avec le montant attribué à l'association jeunesse solidaire qu'il estime non conforme avec ses notes relatives à la Commission des finances. Madame Dominique BOUGRAUD souligne que cette association bénéficie de la mise à disposition d'un local et de la prise en charge logistique de ses événements. Monsieur Eric ALCARAZ confirme que la somme arrêtée en commission est bien celle attribuée au regard de l'activité sur la Commune, du nombre d'adhérents et l'absence de nouveau projet. A l'interrogation de Madame Dominique GORVEL sur l'attribution d'une subvention à la SPA de Chamarande, Monsieur Eric ALCARAZ indique que le rayonnement de cette association est large avec un champ d'intervention vaste, qui va au-delà des limites territoriales de sa commune. Au questionnement de Madame Claude ROCH sur le Comité des fêtes, Monsieur Eric ALCARAZ rappelle que sa création date de janvier 2016 et qu'une convention de partenariat arrête les attributions et la répartition entre le service « Fêtes et cérémonie » et le comité. La subvention couvrira l'achat d'un stand buvette et de matériel. Monsieur Eric ALCARAZ précise que toutes les demandes ont été étudiées, deux exceptions faites pour deux associations en cours de création. A la demande de Madame Dominique GORVEL, Monsieur Eric ALCARAZ indique que l'association FABLAB fonctionne bien et qu'aucune demande n'a été faite cette année, il précise que l'association avait bénéficié d'une subvention exceptionnelle l'an passé pour son installation. A la remarque de Madame Christine Kieu Trang DU THI sur l'écart entre les montants versés à l'amicale et à la fanfare des sapeurs-pompiers , Monsieur Eric ALCARAZ explique que les besoins en matériel de la fanfare sont coûteux. Par ailleurs celle-ci est présente aux différentes commémorations. Monsieur Eric ALCARAZ confirme à Madame Carole PERINAUD la dissolution de l'ATPL et de sa relance avec un nouveau bureau « ATPL Fitness ». À la sollicitation de Madame Carole PERINAUD sur la prise en charge de la piscine pour l'ASLJL, Madame Dominique BOUGRAUD indique que la réunion avec Cœur d'Essonne agglomération a été annulée. Monsieur Eric ALCARAZ confirme que suite à l'octroi de la subvention exceptionnelle à l'association Guéant Racing Kart pour l'année 2015, les retours attendus (après-midi découverte du karting) n'ont pas été , pour le moment, effectués. Madame Dominique BOUGRAUD invite les conseillers municipaux intéressés à se retirer au moment du vote de la délibération. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU les avis rendus lors de la commission 1 – finances, budget et moyens généraux du 9 mai 2016, CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ; CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ; CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2016, d'un montant global de 51 170 € ; Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 13/40 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2016 telles qu'énoncées ci-dessous : ACFES (Association Cantonale Familiale d'Entraide Sociale) 2 000 € Amicale des sapeurs pompiers 750 € ASCB (Association Sportive et Culturelle Bouraysienne) 500 € ASLJL (Amicale des Sports et Loisirs de Janville Lardy) 23 000 € Association Jeunesse Solidaire 300 € Association Plus 200 € ATPL (Association de Tennis du Pâté de Lardy) 3 000 € CCVJ (Centre Culturel de la Vallée de la Juine) 2 500 € Comité des fêtes de Lardy 6 000 € Croix Rouge Française unité de l'Arpajonnais 300 € Fanfare des sapeurs pompiers 3 000 € FCPE conseil local (maternelles et primaires) 250 € FCPE collège Germaine Tillion 100 € Fil du Temps 4 500 € FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) 525 € Les amis d'Ilou 300 € JADLS (Juine Association de Danse de Loisir et Sportive) 800 € Medrassa du désert 200 € Renaissance et culture 200 € Secours populaire français 300 € Section jeunes sapeurs pompiers d'Arpajon 300 € SPA de Chamarande 300 € UTL Essonne (Université du temps libre) 400 € Vélo club de la Juine 900 € TOTAL 50 625 € DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2016, d'un montant global de 51 170 €. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, et Madame Nicole RÉAULT. ABSTENTION : Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Patrick GINER et Monsieur Olivier DUARTE NE PREND PAS PART AUX VOTE : Madame Claude ROCH. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 14/40 4 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DES FÊTES DE LARDY Délibération n°DEB32/2016 Monsieur Eric ALCARAZ indique que comme suite au bureau municipal du 8 février 2016 au cours duquel était présentée la création du Comité des Fêtes de Lardy, une convention de partenariat devait être établie listant notamment les manifestations confiées au comité. Une convention a été rédigée regroupant les engagements des deux parties ainsi que les manifestions auxquelles le Comité des fêtes s'engage à participer. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes de Lardy et d’autoriser Madame le Maire à la signer. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la création du Comité des Fêtes de Lardy, VU l'avis favorable du Bureau municipal du 8 février 2016 à la création du Comité des fêtes de Lardy, CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune et le Comité des Fêtes de Lardy ; CONSIDÉRANT qu'une subvention est versée au Comité des Fêtes Lardy ; A la remarque de Madame Claude ROCH sur la subvention du comité des fêtes, Madame Dominique BOUGRAUD indique qu'il peut également bénéficier d'une aide logistique de la ville (prêt de matériel, aide à l'installation,...) et souligne que des recettes sont attendues de la buvette. Une modification sera apportée article 2, dernier tiret : remplacer « en concerto » par « de concert » ou par « en concertation ». LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE de la convention de partenariat entre le Comité des Fêtes de Lardy et la Commune. AUTORISE le Maire à signer la dite convention. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 15/40 5- FONDS D'URGENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’ÉQUATEUR : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Délibération n°DEB33/2016 Monsieur Hugues TRETON explique que l'Équateur a été frappé samedi 16 avril 2016 par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 300 morts et 1 500 blessés, et causé d'importants dégâts sur la côte ouest. Il s'agit du pire tremblement de terre que le pays ait connu depuis 1979. Les dégâts sont considérables notamment près de son épicentre à Manta ainsi que dans la ville de Guayaquil. Des villages entiers sont totalement détruits. Cités Unies France a décidé d’ouvrir un fonds d’urgence pour apporter une aide dans la phase de réhabilitation des villes et villages touchés et des services publics détruits, cela en collaboration avec les collectivités concernées. Un compte pour le « Fonds d’urgence des collectivités territoriales pour l’Équateur» a été créé et il pourra être abondé par toute collectivité locale désireuse de répondre à cet appel. Dans le cadre de la prochaine conférence HABITAT III à Quito (capitale de l'Équateur), Cités Unies France travaille sur l’aspect de la résilience des collectivités locales et de la réponse des pouvoirs locaux aux crises et catastrophes. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €, l'enveloppe budgétaire globale 2016 des subventions est fixée à 51 170 €, 50 625 € sont attribuées à des associations locales. A la remarque de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Eric ALCARAZ indique que le montant global de l'enveloppe budgétaire 2016 ne permet pas d'attribuer une somme plus élevée. Monsieur Hugues TRETON précise qu'il s'agit d'un fond d'urgence abondé par les collectivités locales. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, VU la Circulaire 2015 MAEDI-Ministère de l’Intérieur sur l’action extérieure des collectivités territoriales, VU la convention entre le ministère des Affaires étrangères et l’association Cités Unies France, entre autres, pour la mission d’animation et de coordination pour l’ensemble des collectivités territoriales françaises engagées en coopération internationale, CONSIDERANT que l’Équateur a été frappé le samedi 16 avril 2016 par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 300 morts, 1 500 blessés et a causé d'importants dégâts sur la côte ouest ; CONSIDERANT que les dégâts sont considérables notamment près de son épicentre à Manta ainsi que dans la ville de Guayaquil avec des villages entiers totalement détruits ; Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 16/40 CONSIDERANT que Cités Unies France a décidé d'ouvrir un fonds d'urgence pour apporter une aide dans la phase de réhabilitation des villes et villages touchés et ces services publics détruits ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cent euros) à Cités Unies France afin de contribuer à l'aide aux fonds d'urgences des collectivités territoriales pour l’Équateur. AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant. DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget de l’exercice correspondant. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE. ABSTENTION : Madame Nicole RÉAULT. Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale demandent que le compte rendu précise qu'ils auraient souhaité que le montant attribué soit doublé. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 17/40 6 – PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MILLET Délibération n°DEB34/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN explique que dans le cadre du marché de travaux, divisé en 13 lots pour la réalisation du pôle multiculturel, le lot n° 9 a été attribué à l'entreprise MILLET pour un montant de 123 667,22 euros TTC pour la tranche ferme et de 61 946,31 euros TTC pour la tranche conditionnelle. Les délais d’exécution étaient fixés à 16 mois pour la tranche ferme et de 13 mois pour la tranche conditionnelle. La fin des travaux a été actée le 25 septembre 2014 alors qu'elle était initialement fixée au 5 août 2013 entraînant ainsi un décalage de 13,5 mois dans le déroulement du chantier. Par son mémoire en réclamation du 29 juin 2015, la société MILLET a réclamé la somme de 63 835,14 € HT que la Ville a refusé. Dans ce contexte, la société MILLET a saisi le Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles. Cette instance a rendu un avis en date du 11 février 2016 par lequel elle a estimé que l'allongement de la durée du chantier pouvait être en partie imputé à la Ville et elle a considéré que devait être accordée : 10 000 euros pour le temps passé (11 réunions de chantier supplémentaires), 10 000 euros au titre de la contribution aux frais généraux. Le CCIRA a également estimé que l'entreprise MILLET était fondée à demander l'annulation des réfections concernant : le ragréage de la salle de danse, le raccordement des lustres acoustiques. Afin de mettre un terme au litige, il a été décidé de se conformer à l'avis du CCIRA, à savoir : déduire de la somme mise à la charge de la société MILLET, les réfactions demandées par la commune pour un montant de 10 512,84 euros TTC, qu'il soit accordé à la société la somme de 10 000 euros pour les réunions de chantier auxquelles elle a participé et 10 000 euros pour la contribution aux frais généraux. Il est précisé que la société MILLET renonce à perçoir des intérêts moratoires complémentaires. La société MILLET a accepté les termes de résolution de cette affaire et il convient de conclure un protocole transactionnel afin de mettre un terme au différend, régler le décompte général et prévenir tous autres litiges. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des marchés publics, VU le décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010, et notamment son l'article 8-II relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, VU l'avis n°15V783 rendu par le Comité consultatif interdépartemental de Versailles (CCIRA) du 11 février 2016, Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 18/40 CONSIDÉRANT l'avis rendu par le CCIRA le 11 février 2016 sur la demande d'indemnisation de l'entreprise MILLET dans le cadre du marché de réalisation d'un pôle multiculturel sur le site de l'ancienne mairie pour le lot n° 9 « menuiseries intérieures-parquet » ; CONSIDÉRANT que la Ville a décidé de se conformer à l'avis du CCIRA, à savoir : déduire de la somme mise à la charge de la société MILLET, les réfactions demandées par la commune pour un montant de 10 512,84 euros TTC, qu'il soit accordé à la société la somme de 10 000 euros pour les réunions de chantier auxquelles elle a participé et 10 000 euros pour la contribution aux frais généraux, CONSIDÉRANT que la société MILLET a également accepté l’avis du CCIRA ; CONSIDÉRANT que la société MILLET renonce à percevoir des intérêts moratoires complémentaires ; CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre un terme au règlement de ce différend par la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel auquel sera joint un décompte modificatif. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ACCEPTE le protocole d'accord transactionnel ci-annexé avec la société MILLET. AUTORISE Madame le maire à signer ce protocole d'accord transactionnel ainsi que toute pièce relative à ce dossier. DIT QUE le nouveau décompte général définitif de l'entreprise MILLET s'élève à 15 036,19 € TTC. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 19/40 7- ORGANISATION D'ÉLECTIONS PRIMAIRES PAR LES PARTIS POLITIQUES : MISE À DISPOSITION DE LA MAIRIE ANNEXE Délibération DEB35/2016 Madame Dominique BOUGRAUD indique que dans le cadre de l'organisation d'élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l'élection présidentielle, les communes peuvent être sollicitées pour la mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel de vote. Chaque commune est libre de répondre aux demandes de mise à disposition qui lui seraient adressées par les partis selon les conditions habituelles d'usage des propriétés communales. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés, le Conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal que les locaux de la mairie annexe puissent être mis à disposition des partis politiques qui en feraient la demande, à titre gracieux, ainsi que la mise à contribution du personnel, notamment pour l'ouverture et la fermeture des locaux de vote, le nettoyage des locaux, l'installation et la désinstallation du matériel de vote (tables, chaises, urnes et isoloirs). Un projet de convention est également soumis à l'approbation du Conseil municipal. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3, VU la note du Préfet de l'Essonne en date 29 février 2016, CONSIDÉRANT l'organisation d'élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l'élection présidentielle 2017 ; CONSIDÉRANT la nécessité de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la mise à disposition gracieuse des locaux de la mairie annexe pour l'organisation d'élections primaires par les partis politiques. AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes des locaux de la Mairie annexe conclues avec les partis politiques. DIT que la mise à disposition des locaux de la Mairie annexe ne pourra être accordée que si elle est compatible avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l'ordre public. DIT que la mise à disposition des locaux consentie se fera dans le respect du règlement intérieur de la salle communale. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 20/40 POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 21/40 8- CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE : DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE Délibération DEB36/2016 Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France nous a informé par courrier reçu le 28 avril dernier des demandes d'affiliation de la Commune de Plaisir (78) et de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise au CIG. Les demandes d'affiliation sont subordonnées à l'avis préalable de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés. Considérant que ces affiliations sont motivées par le souhait de bénéficier de ressources mutualisées dans le domaine des ressources humaines et qu'elles contribuent à renforcer l'action du CIG, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à ces deux demandes. Pour rappel : Le CIG de la grande couronne de la région d'Ile-de-France est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration exclusivement composé d'élus, et qui emploie environ 250 personnes mettant leurs compétences au service de plus de 1 000 collectivités représentant globalement 44 000 agents. Le CIG est le garant de l'existence d'un système de carrière pour les fonctionnaires territoriaux des départements de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, en organisant notamment : l’accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (concours, promotion interne), la mobilité entre collectivités territoriales (déclaration de vacances d'emplois, bourse de l'emploi), la prise en charge et la gestion des incidents de carrière. Le CIG apporte son expertise et ses conseils dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines, mais également en mettant à la disposition des collectivités un grand nombre de spécialistes dans la plupart des secteurs de la gestion locale. Les collectivités territoriales et les établissements publics situés dans ce secteur géographique ont vocation à s'affilier au CIG. Les missions facultatives, créées au fur et à mesure des demandes des collectivités de la Grande Couronne, nécessitent une convention entre le Centre de Gestion et la collectivité bénéficiaire. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, CONSIDÉRANT les demandes d'affiliation de la Commune de Plaisir (78) et de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ; Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 22/40 CONSIDÉRANT que les demandes d'affiliation sont subordonnées à l'avis préalable de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ÉMET UN AVIS FAVORABLE aux demandes d'affiliation de la Commune de Plaisir (78) et de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 23/40 9- ACCUEIL DES CIRQUES DÉTENANT DES ANIMAUX SAUVAGES : AVIS DE LA COMMUNE Délibération DEB37/2016 Madame Dominique BOUGRAUD explique que le Collectif contre l'Expérimentation et l'Exploitation Animales a sollicité la Commune afin que celle-ci renonce à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages, au motif que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect des normes fixées par le code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Pour l'association, les conditions qui visent à satisfaire les besoins biologiques et comportementaux, à garantir la sécurité, le bien-être et la santé des animaux vivants d'espèces non domestiques sont incompatibles avec les spectacles de cirque qui contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces. Afin de répondre à la sollicitation de cette association, il est proposé au Conseil municipal de décider si la Ville renonce à recevoir tout cirque détenant des animaux sauvages ou d'espèce non domestiqué. A 22h44, Madame Dominique BOUGRAUD suspend la séance afin de permettre au Collectif contre l'Expérimentation et l'Exploitation Animales de prendre la parole. Après un échange sur l'extension éventuelle de cette interdiction aux animaux domestiques, la séance reprend à 22h55. Madame le Maire se réfère : VU la Convention de Washington dite Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et notamment son annexe I, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code rural, notamment l'article L.214-1 qui dispose « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », les articles R 214-17 et suivants, VU l'arrêté du 18 mars 2011, et notamment l'article 22 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose « Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé » VU le code pénal, et notamment ses articles L521-1 et R 654_1, VU l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, CONSIDÉRANT que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ; CONSIDÉRANT que le caractère itinérant des cirques peut faire obstacle au respect de ces normes ; Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 24/40 CONSIDÉRANT que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ; CONSIDÉRANT que les conditions de détention et de dressage des animaux peuvent occasionner à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ; CONSIDÉRANT que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, RENONCE à recevoir sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages ou d'espèce non domestiquée. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 25/40 10- PLAN POUR LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE LOCALE Délibération DEB38/2016 Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que dans le prolongement de la délibération du conseil municipal l'autorisant à signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, l’assemblée l'avait également autorisé à élaborer un plan d’action visant à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans la vie locale et à le mettre en œuvre. Consécutivement aux travaux du groupe de travail présidé par Madame Dominique BOUGRAUD un plan a été élaboré et est aujourd’hui soumis à l’approbation des membres du Conseil municipal. Outre la dimension politique, la mise en œuvre de ce plan permet d’obtenir une bonification de 10% des subventions dans le cadre du contrat de territoire départemental, soit 51 400 €. Madame Isabelle LAMBERT fait part de son point incompréhension sur l'action 2.1.4 et la notion de contribution au rééquilibrage à la sous-valorisation des femmes dans l'histoire. Madame Annie DOGNON indique que cette action s'axe, par exemple autour d'achat de livres qui valorisent la place des femmes dans l’histoire, tant dans leur rôle d’actrices économiques, que culturelles et politiques. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° DEB79/2014 du Conseil municipal de Lardy du 17 octobre 2014 relatif à la désignation de Madame Dominique BOUGRAUD en tant que référente de « L’appel des 100 », VU la délibération n°DEB11/2015 du Conseil municipal de Lardy du 23 janvier 2015 relatif à la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et à l’autorisation d’élaborer un plan d’action visant la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans la vie locale, CONSIDÉRANT l’agenda 21 de la commune de Lardy et notamment l’action 4-6 « Intégrer la problématique de l’égalité des sexes dans la politique communale » ; CONSIDÉRANT le projet de plan d’action communal visant la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans la vie locale ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, VALIDE le plan d’action communal visant la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans la vie locale. AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre ce plan d’action. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 26/40 POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 27/40 11- PROJET DE PLAN D’ALIGNEMENT CHEMIN DE LA VALLÉE LOUIS : PRÉSENTATION DU DOSSIER AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE Délibération DEB39/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle que la Commune mène depuis une dizaine d’années une politique de régularisation foncière. Ainsi, les plans d’alignement suivants ont été réalisés : chemin du Pavillon, rue de Cochet, rue Jacques Cartier, chemin du Pâté, rue du Stade, chemin du Champ Chevron, ruelle des Prés, l’intégration des voies de l’ancien lotissement du Pâté dans le domaine public, rue des Vignes, rue du Rosset, rue Germaine Lelièvre. Il s’agit cette année de réaliser le plan d’alignement du chemin de la vallée Louis. Ce plan consiste en une régularisation foncière car sept emprises de voirie appartiennent aujourd’hui à des propriétaires privés. La procédure d’alignement permettra d’aboutir au transfert de propriété des emprises concernées. Toutefois, avant d’être approuvé définitivement par le Conseil municipal, le plan d’alignement doit être soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours. Il appartient au Conseil municipal, dans un premier temps, d’arrêter le projet de plan d’alignement du chemin de la vallée Louis pour permettre ensuite au Maire d’organiser l’enquête publique, en désignant notamment un commissaire enquêteur et en fixant les dates de déroulement de l’enquête. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2321-2 18, VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 141-3 et suivants et R 141-4 et suivants, VU le projet de Plan d’Alignement Chemin de la Vallée Louis, annexé à la présente délibération, Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 28/40 La Commune mène, depuis une quinzaine d’années, une politique de régularisation foncière. Les plans d’alignement suivants ont ainsi été réalisés : chemin du Pavillon, rue de Cochet, rue Jacques Cartier, chemin du Pâté, rue du Stade, chemin du Champ Chevron, ruelle des Prés, l’intégration des voies de l’ancien lotissement du Pâté dans le domaine public, rue des Vignes, rue du Rosset, rue Germaine Lelièvre. CONSIDÉRANT la réalisation cette année du plan d’alignement du Chemin de la Vallée Louis et essentiellement de la régularisation foncière puisque certains des terrains empiètent sur l’emprise de voirie actuelle ; CONSIDÉRANT que la procédure d’alignement permettra d’aboutir au transfert de propriété des emprises concernées ; CONSIDÉRANT qu'avant d’être approuvé définitivement par le Conseil municipal, le plan d’alignement doit être soumis à une enquête publique d’une durée de 15 jours ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal, dans un premier temps, d’arrêter le projet de plan d’alignement Chemin de la Vallée Louis pour permettre ensuite au Maire d’organiser l’enquête publique, en désignant notamment un commissaire enquêteur et en fixant les dates de déroulement de l’enquête ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le projet de plan d'alignement Chemin de la Vallée Louis ainsi que le dossier d'enquête publique correspondant joint en annexe. MANDATE Madame le Maire pour organiser cette enquête publique. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette procédure, y compris les actes notariés de transfert de propriété. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 29/40 12- PROJET D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE VACANTE F 421 RUE DU CHAMPS CHEVRON LIEU DIT LES VIGNES ROUGES : BIEN VACANT SANS MAÎTRE Délibération DEB40/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN, indique que dans le cadre de la politique de régularisation foncière menée par la commune depuis 15 ans, la procédure des biens vacants et sans maître a été mise en œuvre plusieurs fois. Il s’agit de cas dans lequel il n’y pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée. Il s’agit cette fois-ci de la parcelle F 421 d’une superficie de 325 m² située rue du Champ Chevron au lieu-dit les Vignes Rouges. Cette parcelle est restée au nom de Monsieur PRETET Émile sur la matrice cadastrale. L’étude de Maître Céline BROUARD-LAISNE a établi que Madame Annie-Rose PRETET, héritière de Monsieur PRETET Émile, propriétaire de ce terrain, est décédée en ne laissant aucun héritier pour la succession. C’est pourquoi la commission communale des impôts (CCID) en date du 19 mars 2015 a émis un avis favorable à la vacance de ce bien. La Commune a ensuite pris un arrêté afin de déclarer ce bien vacant et sans maître. Une publicité légale a été réalisée. Un délai de 6 mois a été respecté afin qu’un éventuel héritier puisse se manifester. Maintenant que le délai est expiré, le Conseil municipal peut délibérer afin de décider de l’incorporation de ce bien dans le domaine privé de la commune. Un acte notarié devra ensuite être rédigé pour confirmer le transfert de propriété et assurer la publicité foncière. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et notamment son article 147, VU l’article 713 du code civil, VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1123-1, L. 1123-2 et L. 1123-3, VU l’avis favorable de la Commission communales des impôts directs (CCID) en date du 19 mars 2015, VU l’attestation établie par Madame Céline BROUARD-LAISNE, notaire, en date du 9 décembre 2014, certifiant que Madame Annie-Rose PRETET, héritière de Monsieur PRETET Émile, propriétaire de la parcelle F 421 lieu-dit « Les Vignes Rouges », est décédée, en ne laissant aucun héritier pour la succession, VU l’arrêté n°125/2015 en date du 8 septembre 2015 déclarant sans maître au sens de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques la parcelle F 421, CONSIDÉRANT que l’arrêté n°AR125/2015 relatif à la parcelle cadastrée F 421 a fait l’objet d’une publicité légale le 8 octobre 2015 ; Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 30/40 CONSIDÉRANT que depuis six mois aucun propriétaire présumé ne s’est fait connaître ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE l’incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle F 421 d’une superficie de 325 m² située rue du Champ Chevron Lieu dit les Vignes Rouges. DIT que la délibération sera, en plus des mesures de publicité de droit commun, affichée sur le terrain, transmise au représentant de l’État dans le département mais aussi aux services du cadastre et des Hypothèques. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents. DIT que les frais d’acte notarié correspondants seront à la charge de la Commune et sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’article 6226. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 31/40 13- PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE PÔLE SERVICES : AUTORISATION À DONNER AU MAIRE Délibération DEB41/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle que le projet de pôle services rue de Verdun a été présenté en conseil municipal le 22 mars dernier. La réalisation des travaux de construction pour ce projet nécessite au préalable l’obtention d’un permis de construire. Il est donc nécessaire d’autoriser Madame le Maire à déposer ce dossier au nom de la Commune. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21, VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 421-1, R. 421-1 et R. 423-1, CONSIDÉRANT la présentation faite du projet de construction d'un pôle de services sur le terrain communal de la rue de Verdun en Conseil municipal le 22 mars 2016 par le maître d’œuvre, l’agence Pascal Sallet architecte ; CONSIDERANT que la réalisation des travaux de construction prévue pour ce projet nécessite au préalable l’obtention d’un permis de construire ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire pour le pôle de services rue de Verdun. DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer les documents se rapportant à ce dépôt. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET et Madame Nicole RÉAULT. CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD et Monsieur Olivier DUARTE. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 32/40 14- INFORMATION RELATIVE AU PROGRAMME RETENU POUR LA RÉHABILITATION DES TERRAINS DE GRANDS JEUX DU COMPLEXE SPORTIF PANSEROT Délibération DEB42/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN explique que consécutivement aux travaux du groupe de travail sur la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot, enrichis de la réflexion menée par les commissions « sport » et « travaux » réunies en session extraordinaire le 11 avril, le bureau municipal en date du 18 avril dernier a retenu le programme suivant : Transformation des deux terrains de football engazonnés en terrains synthétiques selon les mêmes catégories d’homologation FFF (catégorie 5 et 6) et la même implantation. Réfection des abords (cheminements, clôtures, main courante, pare-ballons...). Éclairage des deux terrains de football. Création d’un terrain multi-sports de proximité (en option). Le coût des travaux estimé par le programmiste est de 1 549 000 € HT inclus l’option. L’opération serait financée par le Département de l'Essonne à hauteur de 514 000 € et par la Région Île-de-France à hauteur de 131 000 € (pour un seul terrain) soit un reste à charge pour la commune de l’ordre de 904 000 € HT. Pour l’heure, les services de la Région ne sont pas en mesure de répondre sur la possibilité de participer au financement des deux terrains synthétiques. Une délibération relative à la politique jeunesse et sport du Conseil régional à prendre en septembre 2016 clarifiera la situation. Dans l’hypothèse d’une réponse favorable, la commune pourrait alors bénéficier d’une aide supplémentaire de l’ordre de 131 000 €. Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du programme permettant d’engager la procédure relative au choix d’un maître d’œuvre. L’objectif est de mener la phase étude en 2016 et de planifier les travaux durant l’été 2017 afin de pénaliser le moins possible les usagers des terrains. Monsieur Lionel VAUDELIN indique que la transformation du terrain d’honneur engazonné en terrain synthétique éclairé, bénéficiera d'une homologation en catégorie 5 de la FFF et la transformation du terrain d’entraînement engazonné en terrain d’entraînement en gazon synthétique éclairé sera homologable en catégorie 6 de la FFF. Monsieur Eric ALCARAZ précise que la réhabilitation des deux terrains (terrain d’honneur et terrain d’entraînement) en terrains de gazon synthétique, va permettre une utilisation toute l'année. Un terrain en gazon synthétique peut, par nature, être utilisé par (presque) tous les temps et de manière intensive. C'est un bon compromis avec un investissement qui répond à la demande. A la remarque de Madame Dominique GORVEL, Monsieur Eric ALCARAZ indique que les terrains synthétiques doivent être entretenus (arrosage éventuel, traitement mensuel de l'aération,...). Monsieur Lionel VAUDELIN souligne la durabilité des matériaux dans le temps. Monsieur Eric ALCARAZ souligne qu'il y a prés de 350 adhérents concernés. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 33/40 Au questionnement de Monsieur Patrick GINER sur la réfection des vestiaires et des parkings, Monsieur Lionel VAUDELIN indique qu'aucune décision n'a été prise. Il s'agit aujourd'hui du programme de consultation de maîtrise d’œuvre, ces sujets seront abordés après cette phase. Monsieur Eric ALCARAZ explique que la modification du positionnement des terrains aurait créé une opération à tiroirs entraînant un calendrier contraint et un coût plus important (le déplacement des terrains entraînant la reconstruction des vestiaires puis des tribunes, ...). Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis favorable du bureau municipal du 18 avril 2016, CONSIDÉRANT les travaux du groupe de travail sur la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot, enrichis de la réflexion menée par les commissions « sport » et « travaux » réunies en session extraordinaire le 11 avril, CONSIDÉRANT la programme retenu par le bureau municipal du 18 avril 2016 : Transformation des deux terrains de football engazonnés en terrains synthétiques selon les mêmes catégories d’homologation FFF (catégorie 5 et 6) et la même implantation. Réfection des abords (cheminements, clôtures, main courante, pare-ballons...). Éclairage des deux terrains de football. Création d’un terrain multi-sports de proximité (en option). CONSIDÉRANT le coût des travaux estimé par le programmiste est de 1 549 000 € HT inclus l’option. CONSIDÉRANT que l’opération serait financée par le Département de l'Essonne à hauteur de 514 000 € et par la Région Île-de-France à hauteur de 131 000 € (pour un seul terrain) soit un reste à charge pour la commune de l’ordre de 904 000 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, PREND ACTE du programme de réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot. AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure relative au choix d’un maître d’œuvre. DIT que l'objectif est de mener la phase étude en 2016 et de planifier les travaux durant l’été 2017 afin de pénaliser le moins possible les usagers des terrains. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 34/40 POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. CONTRE : Madame Claude ROCH et Madame Béatrice FORTEMS. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 35/40 15- ÉTUDE DU PÔLE « GARE DE BOURAY » : APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES, LANCEMENT DE L’ÉTUDE. Délibération DEB43/2016 Monsieur Lionel VAUDELIN expose que dans le prolongement des entretiens avec le Syndicat des Transports en Île -de-France (STIF), il est proposé de réaliser une étude du pôle « gare de Bouray » afin d’améliorer son fonctionnement. Dans cette perspective la Commune serait maître d’ouvrage du projet. Le STIF prévoit de contribuer à cette démarche sous la forme d’une subvention maximale de 70 000 € non imposable à la TVA qui devrait couvrir l’intégralité des frais d’étude. En synthèse, l’étude comporterait 4 phases : 1) Un diagnostic : analyse de la fonction urbaine du pôle, analyse de l’offre de transport, enquête de rabattements à l’heure de pointe du matin, étude de l’accessibilité au pôle par les différents modes de déplacement, les contraintes à prendre en compte pouvant impacter le fonctionnement du pôle... 2) Des propositions de scénarios d’aménagements : Trois scénarios d’aménagement pourront être proposés au maximum faisant l’objet d’une analyse multicritères : fonctionnement, accessibilité, stationnement, coût... 3) Développement du scénario retenu : Développement du scénario retenu pour aboutir à un schéma d’aménagement de pôle opérationnel et programmatique. 4) Formalisation du projet de pôle : Constitution du dossier avant engagement des études d’exécution. Rédaction d’un projet de pôle. Afin de mener à bien cette étude, le conseil municipal est invité à : Approuver le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le projet de convention avec le STIF pour l’étude du pôle « gare de Bouray ». Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette étude. A la remarque de Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que les commerces sont concernés ainsi que tout l’environnement autour de la gare. Monsieur Lionel VAUDELIN confirme que l'avance des fonds par la Commune est totalement remboursée par le STIF. A l'interrogation de Monsieur Olivier DUARTE sur le titre de la page 12 « répartition modale des rabattants », Monsieur Lionel VAUDELIN répond que cela indique la provenance et le mode de transport des voyageurs. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à l’étude du pôle « gare de Bouray », VU le projet de convention de financement pour l’étude du pôle « gare de Bouray » avec le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 36/40 CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy souhaite procéder à une étude permettant d’améliorer le fonctionnement du pôle « gare de Bouray » classé dans la catégorie des pôles d’accès au réseau ferré depuis les bassins de vie dans le projet de Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) ; CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy a dans ce sens rédigé un cahier des Clauses Techniques Particulières relatifs à l’étude du pôle « gare de Bouray » ; CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy portera l’étude du pôle « gare de Bouray » ; Le STIF prévoit dans le cadre de la mise en œuvre du PDUIF de contribuer à cette démarche dans la limite du montant plafond de sa participation financière, dans cette perspective, une convention d’étude sera signée entre le STIF et la Commune de Lardy. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la réalisation de l’étude de pôle « gare de Bouray ». APPROUVE le projet de convention avec le STIF relatif au financement de l’étude. APPROUVE la maîtrise d’ouvrage de l’étude. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’étude ci-dessus référencée. DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice correspondant. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD et Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 37/40 16- ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP : CONVENTION FONDS PUBLICS ET TERRITOIRE N°7-2016 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) Délibération DEB44/2016 Madame Annie DOGNON rappelle que dans le cadre de l’accueil d’un enfant autiste en 2015 une fois par semaine pendant les nouvelles activités périscolaires, la commune a sollicité l’aide financière de la CAF via le « Fonds publics et territoires ». Le Conseil municipal est donc invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention « Fonds publics et territoires » afin de bénéficier d’une aide financière de 1 544 €. A la remarque de Madame Carole PERINAUD, Madame Annie DOGNON précise que cela correspond à une aide à l’accompagnement. Madame le Maire se réfère : VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération du conseil municipal n° 7/92 du 27 novembre 1992 définissant la politique générale en faveur de la jeunesse, VU la délibération du conseil municipal n°DEB50/2014 du 23 mai 2014 approuvant le projet éducatif de la ville, VU le projet de convention « Fonds publics et territoires » n° 7 – 2016 de la Caisse d'allocations familiales, CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’accueil d’un enfant autiste en 2015 pendant les nouvelles activités périscolaires, la commune a sollicité l’aide financière de la CAF via le « Fonds publics et territoires » ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention « Fonds publics et territoires n°7– 2016 » avec la Caisse d'allocations familiales. DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice correspondant. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Madame Carole PÉRINAUD et Monsieur Olivier DUARTE et Madame Nicole RÉAULT. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 38/40 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Prochain Conseil municipal le vendredi 1er juillet 2016 à 20h45 suivi d'un pot de l'amitié. Prochains Conseils communautaires le jeudi 16 juin 2016, puis le 30 juin 2016. Une réunion d'information à destination des Conseils municipaux de Bouray, Janville, Lardy et Torfou sur la thématique « commune nouvelle » est programmée salle Cassin, le lundi 27 juin 2016. Une subvention de 5 000 € a été accordée par Monsieur Michel POUZOL pour le projet de city stade. Semaine du développement durable du 30 mai au 5 juin 2016 Festival de jour de nuit, avec deux rendez-vous le samedi 28 mai 2016 sur Lardy (tous public en accès libre) : ◦ rendez-vous Impasse Mal Couvert ( Rue perpendiculaire à la Rue de la Sorbonne) ◦ 18h - CIA (Compagnie Internationale Alligator) “Rue Jean Jaurès” Spectacle déambulatoire ◦ 19h - Apéro avec Fanfan et Marco dans le Parc de l’Hôtel de Ville ◦ 19h30 - Circ Panic Spectacle visuel “L’homme qui perdait ses boutons” Parc de l’Hôtel de Ville Sur proposition du ministre de l’intérieur, à compter du 4 mai 2016, M. Bernard SCHMELTZ, préfet de l’Essonne, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et Mme Josiane CHEVALIER, préfète des Pyrénées Orientales, est nommée préfète de l’Essonne. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 39/40 Calendrier électoral 2017 : ◦ Élection du Président de la République • Le premier tour de se déroulera le dimanche 23 avril 2017 • Le second tour le dimanche 7 mai 2017 ◦ Législatives : sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 ◦ Sénatoriales : dimanche 24 septembre 2017 Madame Claude ROCH demande que l'ensemble des documents relatifs au Conseil municipal lui soit envoyé en format papier. Madame Claude ROCH demande qu'une intervention technique soit programmée au niveau du compteur de gaz de la Caisse d’Épargne. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h55, et donne la parole au public. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2016 - page 40/40