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Compte-Rendu - 2016 12 02?x67861 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 02?x67861)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le deux décembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Alain MIROUX. Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Christine DU THI, Madame Valérie DELINEAU représentée par Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Agnès PELLETIER représentée par Madame Méridaline DUMONT. A vingt heures quarante-cinq, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Méridaline DUMONT est désigné en qualité de secrétaire de séance. Madame Carole PERINAUD demande à contrôler les pouvoirs remis par les absents et représentés. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 1/11ORD R AFFAIRES GENERALES PAGE 2 1. Création d'une commune nouvelle par regroupement des communes de Bouray-sur- Juine et de Lardy : Décision de la commune O000000 1- CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE PAR REGROUPEMENT DES COMMUNES DE BOURAY-SUR-JUINE ET DE LARDY: DÉCISION DE LA COMMUNE Les communes de Bouray-sur-Juine et Lardy ont réfléchi ensemble à la possibilité d’un avenir commun dans le cadre d’une commune nouvelle dont le statut est régi par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 et la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016. La décision de création de la commune nouvelle est aujourd’hui soumise à l’approbation des conseils municipaux de chaque commune qui doivent délibérer à la majorité simple. Si elle est adoptée, la délibération sera transmise à Madame la Préfète qui devra prendre avant le 31 décembre 2016, un arrêté portant création de la commune nouvelle avec date d’effet au ler janvier 2017. Il est rappelé ci-après, les différentes étapes de construction du projet de commune nouvelle. Les élus des communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine, Lardy et Torfou ont assisté le 27 juin 2016, en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de l’Union des Maires de l'Essonne, à une réunion d'information sur le dispositif de la commune nouvelle. A l'issue de cette réunion, il a été proposé d’entamer une réflexion sur ce projet avec les communes volontaires. Le maire de Janville-sur-Juine a été sollicité mais n’a pas souhaité dans l'immédiat, donner suite à la proposition d’étude. Au cours de l’été, les maires de Bouray-sur-Juine et de Lardy se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’échanger sur l'opportunité de travailler sur ce projet et ont demandé des analyses et des simulations financières et fiscales à la Trésorerie Publique, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et l’Association des Maires de France (AMF). Compte tenu des éléments positifs résultant de ces premières analyses, l'étude et la concertation sur le projet de création d'une commune nouvelle regroupant Bouray-sur- Juine et Lardy, ont pu démarrer en septembre 2016. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 2/11Étude et construction du projet avec les élus : e deux rencontres avec le Trésorier payeur pour une présentation commentée des études financières et fiscales : les 14 et 22 septembre 2016 (adjoints au Maire et conseillers délégués), e transmission des documents DDFIP et de la Trésorerie à l'ensemble des conseillers municipaux : le 27 septembre 2016, e une séance de formation du conseil municipal a été dispensée : le 1er octobre 2016, e une deuxième réunion d'information organisée par l'UME : le 2 novembre 2016, e 1ère séance de travail des conseils municipaux : démarrage de l'étude sur le projet de commune nouvelle « Bouray-sur-Juine et Lardy » avec la constitution des 4 groupes de travail : le 6 octobre 2016, ° une réunion du groupe de travail GT1 « Gouvernance » : le 8 octobre 2016, e une réunion du groupe de travail GT2 « projet de territoire » : le 11 octobre 2016, e deux réunions du groupe de travail GTI + GT2 « charte de la commune nouvelle » : les 22 octobre et 3 novembre 2016, e deux réunions du groupe de travail « finances et fiscalité » portant sur les études financières de la Trésorerie, de la DDFIP et le rapport financier et fiscal réalisé par CALIA Conseil : les 14 octobre et 4 novembre 2016, e deux réunions du groupe de travail « CCAS et action sociale »: les 4 et 7 novembre 2016, e 2ème séance de travail des conseils municipaux : présentation de la charte et du projet de territoire, choix du nom et décision de poursuivre : le 4 novembre 2016. Communication sur le projet : + diffusion d'une lettre d'information sur la commune nouvelle à l'ensemble des administrés : le 20 septembre 2016, * gestion et prise en compte des questions transmises par écrit ou par téléphone, °__ mise en ligne sur le site de la ville de documents d'information : au fil des parutions, *__ mise en place d'un cahier de concertation pour le public à l'accueil de l'hôtel de ville : à partir du 10 octobre 2016, °__ mise en place d'une urne pour recueillir les propositions de nom pour la commune nouvelle à l'accueil de l'hôtel de ville : à partir du 10 octobre 2016, *__ information des responsables de services de la mairie : le 13 octobre 2016, °__ diffusion d'un numéro spécial « commune nouvelle » : le 14 octobre 2016, + lère réunion publique : le 18 octobre 2016, + deux réunions d'information du personnel : les 20 et 21 octobre 2016, *__ diffusion d'un numéro spécial « Ensemble pour une commune nouvelle » le 18 novembre 2016, * 2ème réunion publique : le 21 novembre 2016. La réflexion menée par les groupes de travail d’élus a abouti à l'élaboration de deux documents présentés aux conseils municipaux des deux communes réunis en séance de travail, et que vous trouverez ci-annexés : la charte constitutive de la commune nouvelle et le projet de territoire de la commune nouvelle. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 3/11La charte constitutive de la commune nouvelle fixe les principes fondamentaux s'imposant aux élus chargés de la gouvernance tant de la commune nouvelle que des communes déléguées. Ses principales dispositions sont reprises dans le projet de délibération portant création de la commune nouvelle, à savoir : + le nom de la commune nouvelle : Mesnil sur Juine + le siège et le chef-lieu de la commune nouvelle : Hôtel de Ville, 70 grande rue à Lardy *__ la composition du conseil de la commune nouvelle : maintien l’ensemble des conseillers municipaux (48) + la date de création : au ler janvier 2017 + la création de deux communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des communes fondatrices, dotées d'une mairie annexe et d'un maire délégué Le projet de territoire de la commune nouvelle engage et unit les deux communes aujourd'hui sur des objectifs et orientations prioritaires à partir desquels la commune nouvelle poursuivra la réflexion pour préciser et compléter les politiques publiques à mettre en œuvre au sein des commissions ad hoc et de son futur conseil municipal. Madame Dominique BOUGRAUD «Merci de votre présence pour ce conseil municipal, extraordinaire, consacré à la création de la commune nouvelle. C'est un rendez-vous un peu spécial que nous avons ce soir, un rendez-vous avec notre histoire, je crois que le terme n'est pas trop fort. Le moment est important, l'enjeu est majeur et chacun en a bien conscience. Nos amis de Bouray vivent en ce moment de leur côté la même émotion, étant amenés eux aussi à se prononcer en même temps sur le regroupement de nos deux communes. Depuis plusieurs mois nous travaillons ensemble sur ce projet, beaucoup de rencontres, beaucoup de réunions de travail ont eu lieu y compris des réunions publiques. Ce temps de réflexion et d'explication avec la population était nécessaire. Les uns et les autres — c'est bien normal — se sont exprimés, souvent avec passion. Des questions ont été posées, des réponses apportées. Tout a été dit ou presque et évidemment ce n'est pas ce soir que nous allons refaire les débats et reprendre les argumentaires habituels. Je crois que chacun a pu se faire une opinion et se forger une conviction. Nous avons un projet de territoire qui a du contenu et du sens, s'articulant autour de la consolidation et du développement du service public local. Avec la commune nouvelle, nous nous donnons les moyens de poursuivre des politiques publiques ambitieuses dans des domaines d'actions fédérateurs tels que le sport, la culture, le patrimoine, le développement durable, la solidarité et bien d'autres encore. Rassurez-vous, je ne vais pas tout énumérer. Je me contenterai de rappeler une fois de plus que c'est l’intérêt général seul qui m'anime, l'intérêt de nos deux communes et leur avenir : plutôt que de subir les baisses des dotations, les transferts de compétence qui vident nos communes de leur contenu, j'ai envie d'agir, de redonner de la force à cet échelon de proximité qui nous est cher : la commune. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 4/11Le temps de la décision est venu et à ceux qui voudraient reporter, attendre, tergiverser encore pour, peut-être, avoir demain plus d'inspiration, je leur dit simplement que cette voie là n'est pas possible. On ne pas reculer indéfiniment et remettre à plus tard. Un choix doit être fait et il appartient à chacun en son âme et conscience de prendre ses responsabilités. Ce n'est pas parce que c'est un dossier important qu'il faudrait encore différer la décision. En acceptant le mandant d'élu, nous avons tous un rôle, une responsabilité à assumer qui nous a été confiée. Cela consiste parfois à prendre des décisions fortes qui engagent notre commune sans se dérober à la première occasion ou s'abriter derrière la solution du référendum, si facile mais si peu constructive. Pour ma part, je ne me déroberai pas et je demande à mon équipe, à ceux qui me soutiennent de s'engager pleinement et résolument à mes côtés dans cette voix d'avenir qu'est la commune nouvelle, en dépassant les tentations de l'immobilisme et du repli sur soi. N'ayez pas peur, ne vous laissez pas influencer par ceux qui faute d'arguments solides sont tentés par des alliances de circonstances contre nature et sans lendemain. Les décisions marquantes n'ont jamais été prises par des frileux ou des pessimistes mais souvent par ceux qui sont portés par le volontarisme politique, qui ont des convictions et de l'enthousiasme. » Madame Dominique BOUGRAUD demande aux élus qui le souhaitent de s'exprimer. Monsieur Michel GUIRAUD demande que son courrier soit annexé au présent compte- rendu. Il explique qu'il n'est pas satisfait des conclusions données par le cabinet CALIA, en effet, à son avis l'argument financier n'est pas valable. D'une part, le pacte de stabilité financière ne compense pas le déséquilibre existant entre les deux communes en termes de recettes et de dépenses, d'autre part aucun élément chiffré et écrit n'apporte d'éclairage ou d'analyse sur la mutualisation des services, enfin la sortie de la communauté de communes de l'Arpajonnais va entraîner un surcroît de ressources qu'il vaut mieux réserver au financement d'équipements à Lardy. C'est pourquoi, il aurait tendance à s'abstenir mais indique qu'il votera contre le projet. Monsieur Hugues TRETON répond que suite aux études complémentaires réalisées, les chiffres annoncés par Monsieur Michel GUIRAUD ne se basent que sur des chiffres macros, sans analyse détaillée entre frais fixes et frais variables, avec des interprétations équivoques (analyses séparées recettes et dépenses). Les chiffres avancés par Monsieur GUIRAUD sont surévalués. A la remarque de Madame Claude ROCH sur l'absence de transmission des chiffres sur le coût des services, il est répondu que ceux-ci ont uniquement fait l'objet d’échanges de mails entre les deux élus. Madame Isabelle LAMBERT puis Madame Dominique GORVEL donnent lecture du courrier qu'elles ont rédigé à quatre mains. Celui-ci, à leur demande, est annexé au présent compte-rendu. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 5/11Madame Carole PERINAUD regrette la méthode utilisée pour mener ce projet. Elle aurait souhaité y consacrer plus de temps pour le construire. Elle ajoute « En quelques mots, je souhaite revenir sur la méthode employée pour préparer cette fusion : e Un premier groupe de travail le 6 octobre © Puis, hormis des groupes de travail thématiques seulement deux rencontres seulement avec nos collègues de Bouray, aucune discussion en conseil municipal à Lardy. e Et nous voila à peine deux mois plus tard au vote du conseil municipal sur un projet de fusion qui engage de façon irréversible l'avenir de notre commune et de ses habitants e 3 pétitions ont circulé, plusieurs tracts ont été distribués, un hall bondé aujourd'hui et surtout 2 réunions publiques qui ont réuni près de 300, puis 400 citoyennes et citoyens. Les Larziacois ne vous ont pas dit qu'ils étaient contre ce projet, ils vous ont demandé d'être associés à sa construction et surtout d'être consultés. Ils vous demandent du temps pour bâtir un projet de territoire dans lequel ils se retrouvent. Maïs vous avez refusé de les écouter ! Vous avez balayé d'un revers de main leurs demandes. Pourtant, vous l'aviez promis à vos élus, ce temps de la réflexion. Mais aujourd'hui on se rend compte que l'appât du gain financier est le plus fort à moins qu'il n'y ait derrière cette fusion quelques ambitions personnelles. En notre qualité d'élus, nous sommes les représentants de la population qui nous a fait confiance en nous élisant. Alors, avant de procéder au vote, je souhaite une dernière fois inviter mes collègues à réfléchir. La fusion entre Lardy et Bouray une fois votée est irréversible et elle n'a pas aujourd'hui l'assentiment de nos concitoyens. Écoutons-les ! Les maires de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Mauchamps l'ont bien compris eux. Ils n'avaient pas l'accord de leur population, alors ils ont retiré leur projet ! Je vous invite à obliger notre maire à écouter les Larziacoises et les Larziacois en rejetant ce projet ! » Monsieur Olivier DUARTE fait part de son émotion car il pense que c'est le vote le plus important de notre mandature. Il se félicite que ce dossier fasse sauter les clivages entre les élus de l'opposition et de la majorité. Il rappelle, les critères d'un projet de commune nouvelle : un projet commun dont l'aspect financier n'est pas prédominant et qui associe la population. Il regrette que le projet de territoire ne soit qu'un catalogue transposable à n'importe quelle collectivité, que l’administration ait été mobilisée sur ce projet au détriment des autres: il indique qu'il votera contre en l'absence d'un véritable projet fédérateur, et insiste sur le fait que tous les élus devraient voter en leur âme et conscience et il demande à ceux qui doutent de s'abstenir. Monsieur Olivier DUARTE demande que le vote soit à bulletin secret afin que chaque élu puisse voter en son âme et conscience. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 6/11MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE : VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée, et notamment ses articles 21 et suivants relatifs à la commune nouvelle, VU la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles, VU la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, VU la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, CONSIDÉRANT les caractéristiques communes qui rassemblent les deux villes fondatrices et donnent son plein sens à un projet de rapprochement : Un territoire homogène au caractère semi-rural, un cadre naturel et bâti de qualité, une sensibilité environnementale et patrimoniale partagée autour d'une vallée classée, Plusieurs services structurants présents sur ce territoire (collège, services de secours, gendarmerie, gares RER...), Un même tissu associatif accueillant les populations des deux communes et utilisant leurs équipements, des événements culturels et festifs partagés sur les deux territoires avec des partenariats communs (Hivernales, Cinessonne, 14 juillet....), Des liens institutionnels et historiques anciens : appartenance à la même communauté de communes et à six syndicats communs (eau, assainissement, rivière, électricité, gendarmerie, traitement des OM), Un bassin de vie cohérent avec des territoires imbriqués l’un dans l’autre et donc une échelle pertinente pour développer des politiques publiques, Un tissu économique diversifié (artisans, commerçants, établissement industriel national...) respectueux de l'environnement et permettant la préservation des exploitations agricoles et des commerces de centre ville. CONSIDERANT que les élus des communes fondatrices tiennent à rappeler leur attachement à : A la préservation de l’identité des communes historiques grâce au maintien de communes déléguées et de maires délégués, Au maintien d’accueils de proximité dans les mairies des communes déléguées, A la réalisation des programmes d’investissement pour lesquels chaque conseil municipal des communes fondatrices s’était engagé pour le mandat en cours, Au maintien de Bouray-sur-Juine dans le Parc naturel régional du Gâtinais français (PNRGF), A la progressivité dans la mise en œuvre des politiques publiques, des organisations et des fonctionnements de la commune nouvelle pendant la période transitoire allant jusqu’en 2020. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 7/11CONSIDÉRANT que les principaux objectifs du projet de territoire sont les suivants : Maintenir une commune dynamique et attractive en termes d’habitat, d'accessibilité, d'environnement, d’activités sportives et culturelles, avec une offre de services complète (enseignement, santé, sécurité, commerces...) et équilibrée sur le territoire, Assurer une meilleure représentation du territoire et de ses habitants auprès de l'État, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes, Maintenir et améliorer le niveau de service public grâce à la rationalisation des dépenses et l'optimisation des recettes qui pourront être dégagées par la mutualisation des moyens, Maintenir un niveau d'investissement en adéquation avec les besoins de la population, Maintenir un niveau de fiscalité maîtrisé. CONSIDÉRANT que les orientations déclinées dans le projet de territoire sont les suivantes : Construire une identité de territoire durable : aménager l’espace dans le respect de l’environnement, préserver la qualité de l’habitat et les espaces naturels, développer les circulations douces, améliorer l’offre de transports et les infrastructures de circulation, adapter l’offre de logements aux besoins de la population, mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour une politique de développement durable, Consolider et développer le service public local : offrir une même qualité de services publics communaux à tous les habitants ; porter des investissements que les communes ne peuvent plus mener seules, maintenir une offre de services publics structurants et de qualité sur le territoire, Garantir aux enfants de bonnes conditions de scolarité et développer des actions à destination des jeunes, Favoriser la vie locale, associative, culturelle, sportive et citoyenne, Développer et dynamiser le commerce de proximité, Promouvoir le tourisme à partir des atouts du territoire, en faire un axe de développement économique, valoriser le patrimoine naturel et bâti présentant un intérêt touristique ou historique, Assurer la sécurité et la tranquillité des habitants, prévenir la délinquance et les incivilités, Développer une action sociale de proximité. CONSIDÉRANT que les communes de Bouray-sur-Juine et de Lardy sont contigües, relèvent du même département « Essonne », du même canton « Arpajon », de la même communauté de communes « entre Juine et Renarde » ; CONSIDÉRANT le projet de territoire et la charte constitutive de la commune nouvelle issus des réunions des groupes de travail « Projet de territoire » et « Gouvernance », présentés aux deux conseils municipaux des communes fondatrices réunis en séance de travail le 14 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT les compétences dévolues par la loi et par la charte constitutive aux communes déléguées ; Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 8/11CONSIDERANT les deux réunions publiques organisées les 18 octobre et 21 novembre 2016, les informations communiquées sur le site internet de la commune, la diffusion d'une lettre d'information et de deux parutions spéciales «commune nouvelle », la mise à disposition d’une adresse de messagerie et d’un cahier en mairie offrant la possibilité aux habitants de s'exprimer sur le projet ou de poser des questions ; CONSIDERANT les principales réunions proposées aux élus : *__les réunions d'information du 27 juin et du 2 novembre 2016, + la formation du 1er octobre 2016, *__ les huit réunions des groupes de travail, + les séances de travail des conseils municipaux de Bouray-sur-Juine et de Lardy du 6 octobre et du 14 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT qu'une commune nouvelle est créée par le préfet sur demande des conseils municipaux de communes contiguës. MADAME DOMINIQUE BOUGRAUD DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE : DÉCIDER la création d'une commune nouvelle, par regroupement des communes de Bouray sur Juine et de Lardy, au ler janvier 2017. PRÉCISER que la population totale regroupée de la commune nouvelle s'élève à 7 783 et que la population municipale regroupée s'élève à 7 496 (source INSEE : selon les populations légales au ler janvier 2013 en vigueur à compter du ler janvier 2016). DÉCIDER que cette commune nouvelle sera nommée « MESNIL-SUR-JUINE ». DÉCIDER que le siège et le chef-lieu de la commune nouvelle de Mesnil-sur-Juine seront fixés à l'actuelle mairie de Lardy au 70 grande rue à Lardy (91510). DÉCIDER que le conseil municipal de la commune nouvelle de Mesnil-sur-Juine sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu'en 2020, de la somme de l'ensemble des conseillers municipaux en exercice des communes fondatrices. DIRE QUE jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, les séances du conseil municipal de la commune nouvelle se tiendront à la Salle Cassin, rue René Cassin à Lardy (91510) où le conseil pourra se réunir et délibérer dans des conditions d’accessibilité et de sécurité suffisantes, sans faire obstacle au respect des principes de neutralité et de publicité des séances. DÉCIDER la création de communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des communes fondatrices, dotées d'une mairie annexe et d'un maire délégué. APPROUVER la charte constitutive de la commune nouvelle qui fixe les principes fondamentaux s'imposant aux élus chargés de la gouvernance tant de la commune nouvelle que des communes déléguées. SOLLICITER de Madame la Préfète de l'Essonne la création d'une commune nouvelle «Mesnil-sur-Juine » constituée des communes de Bouray-sur-Juine et de Lardy avec effectivité au ler janvier 2017. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 9/11Monsieur Nassim BELKAÏD prend la parole pour demander si l'on doit préciser dans la délibération le nom des habitants de Mesnil-sur-Juine. Madame Dominique BOUGRAUD répond que cette précision appartiendra au conseil municipal de la commune nouvelle. A l'interrogation de Madame Claude ROCH sur la désignation des maires délégués de la commune nouvelle, Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que de droit ce sont les maires des communes historiques. MADAME LE MAIRE, DEMANDE AUX CONSEILLERS PRÉSENTS DE LEVER LA MAIN S'ILS SONT FAVORABLES AU VOTE À BULLETIN SECRET : Résultats du vote : Nombre de conseillers présents : 26 Nombre de conseillers favorables au vote à bulletin secret 25 e À LA MAJORITÉ, APPROUVE, le vote à bulletin secret de la délibération pour la création de la commune nouvelle. POUR: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Alain MIROUX. CONTRE : Monsieur Michel GUIRAUD. MADAME DOMINIQUE BOUGRAUD INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL À DÉSIGNER DEUX ASSESSEURS AU MOINS : igné e: rs : + Madame Dominique GORVEL ° Madame Carole PERINAUD Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 10/11MADAME DOMINIQUE BOUGRAUD RAPPELLE LA PROCÉDURE : e Chaque conseiller, à l'appel de son nom, doit déposer dans l'urne un bulletin avec la mention « pour » ou « contre » ne comportant aucun signe de reconnaissance. e Tous les bulletins ne portant pas l'une ou l'autre de ces mentions seront considérés comme nuls. e Les conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote ne déposent pas de bulletin dans l'urne. e En cas de partage à égalité de voix, la proposition sera rejetée. APRÈS LE VOTE DU DERNIER CONSEILLER, IL EST IMMÉDIATEMENT PROCÉDÉ AU DÉPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE. Résultats du vote : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposées) : 29 Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 28 LE VOTE AYANT DONNÉ LIEU À UN PARTAGE DES VOIX AVEC 14 POUR ET 14 CONTRE, VAUT REJET DE LA DÉCISION PUISQU'IL N’A PAS PERMIS DE DÉGAGER UNE MAJORITÉ. Madame Dominique BOUGRAUD prend acte du résultat «La démocratie s'est exprimée et je constate que ce projet même avec toutes les qualités qu'il présente n'a pas créé l'adhésion d'une majorité au sein de notre conseil municipal. Sans doute, n'avons nous pas su convaincre et j'en prends toute ma part de responsabilité. Nous avons probablement sous-estimé le poids des immobilismes et la tentation du repli sur soi. Je tiens toutefois à remercier celles et ceux, élus et personnels, qui se sont investis sans compter sur ce dossier. Leur enthousiasme, leur volonté d'entreprendre et d'aller de l'avant m'ont touchée. Il y a des raisons d'espérer. Bien sûr, demain sans ce projet fédérateur, ambitieux et porteur d'avenir, les choses seront plus difficiles. L'image de note ville, sa capacité d'entraînement, son rayonnement seront altérés. Mais nous avons des atouts à faire valoir, si nous avons été capables de faire émerger un dossier difficile, sensible, parfois controversé là où beaucoup d'autres ont reculé, nous sommes capables ensemble de nous mobiliser pour d'autres causes et pourquoi pas celle qui nous a occupée ce soir dans ce un autre contexte, s'il venait à être plus favorable. Une chose est sûre, nous gardons intacte cette envie d'agir, d'innover et de sortir des sentiers battus chaque fois que possible même en ces circonstances difficiles. » L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, MADAME LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE À 21H45. Compte rendu du Conseil municipal du 2 décembre 2016 - page 11/11Madame le Maire, chère Dominique, Les discussions qui ont eu lieu ces trois derniers mois sur la commune nouvelle n'ont pas levé mes doutes ni répondu à mes interrogations. Au moment de voter sur une question fondamentale pour Lardy et ses habitants j'ai cru devoir m'exprimer par écrit pour rappeler ma position et les réflexions qui m'y ont conduit. Je demande que ce courrier soit annexé au compte-rendu du conseil du 2 décembre 2016 compte-tenu que la note qui est jointe à la convocation est très peu informative sur le fond. J'estime que le volet financier du projet de commune nouvelle n'est pas abouti. Point 1. L'intérêt de l'étude du cabinet Calia est limité. Le cabinet Calia compare le budget de la commune nouvelle avec tous les avantages qui y sont liés à l'addition des budgets des communes de Lardy et de Bouray. Comme il y à des avantages en terme de DGF à fusionner, il est inéluctable que tous les calculs montreront l'intérêt de fusionner. Toutefois le scénario de la fusion des communes sans avantage financier n'existe pas. La comparaison faite par le cabinet Calia n'a pas de sens car la question qui est posée est : quel est l'intérêt financier pour Lardy de rejoindre la commune nouvelle? 11 faut donc comparer le scénario de la commune nouvelle à celui où Lardy reste seul. Point 2. Un manque à gagner pour Lardy ? Si on considère que la population de Lardy est de 5650 et celle de Bouray de 2088 (chiffres 2015), celle de la commune nouvelle serait de 7738. Le critère le plus simple pour comparer des communes de tailles différentes est de se ramener aux dépenses et recettes par habitant. Les annexes de l'étude Calia présentent des prospectives pour la commune nouvelle, Lardyÿ seul et Bouray seul sur la période 2017-2020. Le tableau ci-dessous est tiré de ces annexes. recettes 2017 2018 2019 2020 CN 8 102 867 € 8 196 023 € 8291013€ 8277 448€ pat habitant 1047 € 1059€ 1071€ 1070 € Lardy seul 6634 324€ 6 708 275 € 6 783 867 € 6 861 127€ par habitant 1174€ 1187€ 1201€ 1214€ Les recettes de gestion correspondent aux dotations, impôts et taxes perçus par la commune et elles servent au fonctionnement ct aux investissements. Moins de recette signifie moins de capacité à agir; pour estimer le montant que cela représente pour Lardy il suffit de faire la différence entre les recettes par habitant rapportée à la population. par habitant -127 € -128€ -129 € -145 € Lardy -717 912€ -723 844€ -730 077 € -817 242€ Le manque à gagner pour Lardy serait de l’ordre de 720.000€ pendant les 3 années bénéficiant de la DGF puis plus de 800.000€ à partir de 2020. Le rapport Calia évalue à 1 million d'euros les avantages rapportés par la commune nouvelle sur la période 2017-2026, c’est-à-dire 100.000€ par an. La quote-part de Lardy représente 73.000€, c’est-à-dire 10 fois moins que le manque à gagner en rejoignant la commune nouvelle.Quel scénario faut-il imaginer ? Le rapport Calia se fonde sur des hypothèses sur l'évolution de la DGF seulement. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012 et Lardy doit y contribuer. Jusqu’à présent la communauté de commune (CCA puis CCJR) a payé le FPIC de Lardy. Si cette situation devait changer cela affecterait les recettes de Lardy. Toutefois le montant du FPIC pour 2016 est de l'ordre de 160.000€. T1 faudrait donc imaginer des trajectoires très négatives pour compenser la perte de recettes. Aucune prospective n’a été faite. On peut calculer la situation la plus défavorable qui est l'alignement des recettes par habitant de Lardy sur celles de Bouray. Le tableau est issu des données du rapport Calia. 2017 2018 2019 2020 recette/habirant 644€ 649€ 654€ 658€ Bouray+Lardy 4 984 261 € 5 020 576 € 5 058 647 € 5093 375€ Gain de fusion 123 603 € 133 010 € 142135 € 41 940€ CN 5 107 864€ 5153 586€ 5 200 782€ 5135315€ Quote-part Lardy 3 129 513€ 3 762957 € 3797 418€ 3 749 616€ Lardy seul 6 634 324€ 6 708 275 € 6 783 867 € 6 861 127€ différence -2 904 751 € -2 945 318 € -2 986 449 € -3111511€ I faut donc imaginer une perte de recette de l’ordre de 3 millions par an, c’est-à-dire 8 ; principalement le départ du Centre technique Renault, pour que la fusion soit neutre financièrement. Point 3. L'analyse financière sur les services à mutualiser n’a pas été faite. De même que pour les recettes, les dépenses de gestion par habitant permettent d'analyser les conséquences de la commune nouvelle. dépenses 2017 2018 2019 2020 CN 6071 092€ 6159 771€ 6 249 989 € 6341 776€ par habitant 785 € 796 € 808 € 820 € Lardy seul 4 882 204 € 4 954 896 € 5 028 865 € 5104135€ par habitant 864€ 877€ 890 € 903 € par habitant -80 € -81 € -82 € -84 € Lardy -449 318 € -457 260 € -465 355€ -473 606 € La diminution de la dépense par habitant peut s'interpréter de deux façons opposées er simultanées. Fille peut être vertueuse car les coûts sont répartis sur un plus grand nombre d'usagers, mais elle peut être aussi néfaste car elle traduit une diminution du service rendu. C’est pour cela qu’il faut analyser la dépense service par service et je regrette que les éléments d'analyse ne nous aient pas été communiqués dans les groupes de travail. Suite à la réunion de formation du 1” octobre nous n’avons pas eu tout ce qui figurait explicitement, à savoir:- le tableau des associations et les subventions reçues des communes. - l'inventaire du patrimoine à transférer (état actuel, travaux en cours ou prévus, coûts de fonctionnement, surface, usage...) - le tableau des principaux services organisés par la commune avec mode de fonctionnement, dépenses, tarifs, nombre d’usagers.... Hugues Treton a pris la peine de faire ce travail qui aurait dû faire l’objet d’une étude par un cabinet spécialisé. Lardy dépense plus par habitant que Bouray pour chaque service. I] y a des services à Lardy qui n'existent pas à Bouray. Par exemple, Lardy subventionne les classes transplantées à hauteur de 13€/habitant alors que Bouray ne le fait pas. Dans le projet de commune nouvelle, ce service sera-t-il maintenu ? S'il est maintenu, alors il faut qu’il s’applique aussi à Bouray ce qui représente une dépense supplémentaire pour là commune nouvelle de 27.000€ par an. Quel sera le service finalement rendu par la commune nouvelle et à quel coût? Aucun élément précis n’a été fourni. Et ainsi pour chaque service où bâtiment mis en commun. Point 4. Une certaine précipitation. La note d’information montre que le travail préparatoire n’a pas été le fait des élus qui n’ont participé à la réflexion qu’à partir du 1" septembre. J’en veux également pour preuve le compte- rendu du bureau municipal du 4 juillet qui ne mentionne pas le projet de commune nouvelle. Je pense qu’on est plus intelligent à plusieurs et que même en période estivale les élus auraient pu être mobilisés. Se fixer le 31/12/2016 comme limite indépassable à conduit à bâcler les choses ct à se contredire. Par exemple, les avantages de la commune nouvelle sont présentés comme permettant de sauvegarder les capacités financières des communes et le maintien des services existants, mais en même temps le projet de territoire contient aussi de nouveaux services (par exemple la mise en place d'une navette) ce qui induit des dépenses supplémentaires. Pourquoi je voterai non. Le projet de territoire ne relève pas du registre des projets mais de celui des envies. Il n'est pas müri. Je ne suis pas opposé à la fusion des communes qui nous sera imposée un jour ou l’autre, et je partage les grandes lignes qui sont présentées, sur les associations, la mise en commun, l’action au niveau de l’environnement. Toutefois ces actions restent vides de sens tant qu'elles ne sont pas accompagnées d'une réflexion plus aboutie sur le plan des finances avec un chiffrage précis des services mis en commun et comparés à la situation de Lardy seul. Michel GUIRAUDMadame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Ce soir nous allons procéder à un vote historique qui, s'il est acté, balayera deux cent ans d'histoire communale et plus encore si l’on s’en tient au nom de Lardy qui remonte à l’époque gallo- romaine. Ce changement de nom constitue une véritable perte d'identité pour les habitants qui lui sont très attachés et qui se verront infliger le nouveau nom de Mesnil sur Juine, choisi pour eux par une poignée d’entre nous. L'extension de notre territoire à l’une des communes voisines et l'augmentation de sa population impliquent une altération de notre autonomie qui n'avait pas été annoncée aux électeurs en 2014. Nous avions alors promis de sauvegarder le caractère rural de Lardy. Le projet de fusion qui a été initié en juin et dont nous n’avons eu aucune nouvelle pendant les vacances a repris en septembre. Nous avons alors eu la surprise de découvrir un projet quasiment abouti. Les réunions de travail qui ont suivi et auxquelles nous avons assisté, ont consisté en une pénible lecture par les deux maires d’un projet rédigé par d’autres que nous et dont nous ignorons les auteurs. Nos remarques n'ont pas été prises en compte. Contrairement à ce que nous avions demandé, les habitants n’ont pas été informés largement de la possibilité de participer au choix du nom et à l’élaboration du projet. Seule une boite à idée a été mise à leur disposition à la mairie de Lardy pendant les quinze jours des vacances scolaires. 20 papiers ont été recueillis dans l’urne ce qui correspond à une participation de 0,35 % de la population seulement. Les deux réunions publiques qui ont réuni respectivement 200 et 400 personnes n’ont pas permis aux habitants de s'exprimer : longue lecture du projet et confiscation du micro pour la première réunion, intervention d’un conférencier de l'AMF monopolisant la parole et empêchant le dialogue pour la seconde... Tout cela pour un projet vide de sens. En effet, il nous semble que la fusion n’attirera probablement ni commerçants, ni médecins ni touristes comme vous l’avez annoncé. De plus, il n’est pas nécessaire de créer une commune nouvelle pour s’accorder sur la mise en place d’un Agenda 21 ou sur des projets culturels communs, d'autant que nous faisons déjà partie de la même communauté de communes. Enfin, le volet financier de la fusion n’est pas maîtrisé. A ce jour, n’ont été chiffrés ni le coût qu'entraînera la création de cette commune nouvelle ni son futur budget. Or, est-il besoin de rappeler que si elle est votée ce soir, elle sera effective le 1“ janvier 2017 soit dans moins d’un mois. Pour conclure, il nous semble que c’est un projet bâclé, mené tambour battant en deux mois et demi, sans réelle concertation ni transparence ce qui va à l'encontre de nos promesses électorales. lets LAN BERT