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Compte-Rendu - 2016 12 16?x67861 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 16?x67861)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016 . L’an deux mille seize, le seize décembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivé à 21h10), Monsieur Charles POUGET, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Étaient absents représentés : Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur Alain MIROUX, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD. Étaient absents non représentés : Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Valérie DELINEAU, Madame Agnès PELLETIER. A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Raymond TIELMAN est désigné en qualité de secrétaire de séance. OooOooO Une minute de silence est observé en signe d'hommage à Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er Adjoint au Maire de 2008 à 2014. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 1/19ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016_______________________________________ PAGE 3 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____PAGE 4 FINANCES______________________________________________________PAGE 5 1. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 VIE LOCALE & ASSOCIATIONS__________________________________PAGE 7 2. Subventions aux associations pour l'année 2016 : attribution complémentaire 3. Subvention exceptionnelle à l'ASLJL - section GRS pour l'année 2016 TRAVAUX_____________________________________________________PAGE 11 4. Demande de subvention en vue de la réalisation de deux terrains de grands jeux en gazon synthétique éclairés : sollicitation du « fonds d’aide au football amateur » et du Conseil régional d’Île-de-France URBANISME___________________________________________________PAGE 13 5. Projet de réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot : Autorisation de travaux RESSOURCES HUMAINES______________________________________PAGE 14 6. Règlement intérieur d’hygiène et de sécurité 7. Création de poste AFFAIRES GENERALES - INTERCOMMUNALITÉ________________PAGE 17 8. Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et cycle de l'eau (SIARCE) : désignation des délégués QUESTIONS DIVERSES_________________________________________PAGE 19 OooOooO Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 2/19SECRÉTAIRE DE SÉANCE Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Raymond TIELMAN est désigné en qualité de secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016 Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 18 novembre 2016, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance. LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016 EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ, PAR LES MEMBRES PRÉSENTS À LA DITE SÉANCE, PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS À LA PRÉSENTE SÉANCE. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 3/19DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises : 14/10/16 DEC 80/2016 Marché n°493 Marché entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Lot n°2. Maintenance, réparation et petits travaux de la signalisation lumineuse tricolore. Passation du marché. 1 440,00 € HT maintenance préventive, 1 500 € HT maintenance curative. 03/11/16 DEC 87/2016 Marché n°511 Marché concernant les sondages géotechniques relatifs à la création de deux terrains synthétiques de grands jeux. Passation du Marché. 16 000 € HT soit 19 200 € TTC. 08/11/16 DEC 88/2016 Cession des anciens tatamis du petit dojo du gymnase René Grenault. 10/11/16 DEC 90/2016 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement des réseaux : rue de Cheptainville, rue des Groseilliers, chemin de la vallée Louis. Avenant n°1 au Marché n°472. Coût honoraires fixé à 2 400 € HT soit 2 880 € TTC. 22/11/16 DEC 91/2016 Marché de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy. Lot 1 : Installation de chantier gros œuvre, ravalement, carrelage/faïence, bardages extérieurs. Marché n°499. Dépense 302 423,57 € HT soit 362 908,23 € TTC. 22/11/16 DEC 92/2016 Marché de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy. Lot 2 : VRD. Marché n°500. Dépense 178 150,80 € HT soit 213 780,96 € TTC. 22/11/16 DEC 93/2016 Marché de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy. Lot 3 : Charpente, couverture, étanchéité. Marché n°501. Dépense 116 865,55 € HT soit 140 238,66 € TTC. 22/11/16 DEC 94/2016 Marché de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy. Lot 4 : Menuiseries extérieures, serrurerie. Marché n°502. Dépense 79 260,53 € HT soit 95 112,63 € TTC 22/11/16 DEC 95/2016 Marché de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy. Lot 5 : Menuiseries intérieures, doublage, cloisons, faux plafonds, peinture, sols souples. Marché n°503. Dépense 153 687,98 € HT soit 184 425,57 € TTC. 22/11/16 DEC 96/2016 Marché de construction d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy. Lot 6 : Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation. Marché n°504. Dépense 183 332 € HT soit 219 998,40 € TTC. A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que les subventions ont bien été notifiées sur les travaux engagés. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 4/191- Engagement des dépenses d’investissement avant l'adoption du budget primitif 2017 Délibération n°DEB77/2016 Monsieur Hugues TRETON, conseiller municipal délégué aux finances explique que pour assurer la continuité du fonctionnement des services jusqu'à l'adoption du prochain budget primitif, le Maire est en droit, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, le solde d’exécution de la section d’investissement reporté ainsi que les opérations patrimoniales s’élève à 3 790 044,56 €. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits suivants, et ce jusqu’à l’adoption du budget Primitif 2017 : Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 45 076,59 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 538 312,76 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 364 121,77 € 947 511,12 € Les crédits votés seront repris au budget primitif 2017 (BP 2017). Madame le Maire se réfère : • VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-1, • VU le budget primitif 2016 adopté par délibération n° DEB26/2016 du conseil municipal du 12 avril 2016, • VU la décision modificative n°1 de 2016 adoptée par délibération n° DEB64/2016 du conseil municipal du 18 novembre 2016, CONSIDÉRANT que le budget primitif pour l'exercice 2017 ne sera pas adopté avant le 1er janvier 2017 ; CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement des services ; CONSIDÉRANT que le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ; Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 5/19CONSIDÉRANT que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; CONSIDÉRANT que le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2016 - non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, le solde d’exécution de la section d’investissement reporté ainsi que les opérations patrimoniales - est de 3 790 044,56 € ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits suivants, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017 (BP 2017) : Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 45 076,59 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 538 312,76 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 364 121,77 € 947 511,12 € DIT QUE les crédits votés seront repris au budget primitif 2017. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 6/192- Attribution de subventions aux associations pour l'année 2016 Délibération n°DEB78/2016 Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge de la vie associative rappelle que chaque année, le Conseil municipal est amené à délibérer sur l'attribution des subventions aux associations locales dont l'enveloppe budgétaire globale 2016 s’élevait à 51 170 €. Les subventions ont été attribuées lors du conseil municipal du 20 mai 2016. Une décision modificative a été prise lors du conseil municipal du 18 novembre 2016, article 6574, pour notamment attribuer une subvention à deux nouvelles associations Larziacoises :  Avenir Cycliste de Lardy,  Fit.ness la Renarde. La commission 1 – finances, budget et moyens généraux, s'est réunie le 11 octobre 2016 pour étudier chaque demande et proposer un montant au Conseil municipal. A la question de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Eric ALCARAZ indique que le versement des subventions pourra intervenir en 2016. A la remarque de Monsieur Alain MIROUX, Monsieur Eric ALCARAZ précise qu'il ne s'agit pas d'une deuxième section vélo, l'une est plutôt axée sur la compétition et l'autre sur le cyclotourisme qui compte une quarantaine de membres depuis le forum des associations. Monsieur Hugues TRETON expose les difficultés de fonctionnement et de financement rencontrées par le club cycliste du CE du CT Renault qui cesse son activité au 31/12/2016. Il précise que la subvention permettra de couvrir les frais du cyclo-cross. Aux interrogations sur le financement de cette nouvelle section, Monsieur Hugues TRETON précise qu'une subvention communale pourra être versée selon les critères habituels, il n'est pas question de supporter le budget précédemment porté par le CT Renault (8 000 €). Madame Dominique BOUGRAUD confirme que l'association présentera un dossier comme les autres associations qui sera étudié lors d'une commission finances. Madame le Maire se réfère : • VU le code général des collectivités territoriales, • VU la décision modificative n°1 de 2016 adoptée par délibération n°DEB64/2016 du Conseil municipal du 18 novembre 2016, • VU l'avis favorable de la commission 1 – finances, budget et moyens généraux du 11 octobre 2016, CONSIDERANT la demande de subvention d'un montant de 500 € de l’Association Avenir Cycliste de Lardy ; Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 7/19CONSIDERANT la demande de subvention d'un montant de 500 € de l’Association Fi.tness la Renarde ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE l'attribution d'une subvention de 500 € à l’Association Avenir Cycliste de Lardy DÉCIDE l'attribution d'une subvention de 500 € à l’Association Fi.tness la Renarde. DIT QUE ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 de la décision modificative n°1 du budget 2016, d'un montant de 4 800 €. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivé à 21h10), Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 8/193 – Amicale des sports et loisirs de Janville-Lardy (ASLJL) section GRS : attribution d'une subvention exceptionnelle Délibération n°DEB79/2016 Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge de la vie associative explique que l'Amicale des sports et loisirs de Janville-Lardy a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 800 € pour l’organisation du Championnat national 3 de GRS de la Fédération sportive et culturelle de France les 17 et 18 juin 2017 à Lardy. Monsieur Eric ALCARAZ précise que cette compétition va accueillir près de 70 juges et encadrants, il indique que la restauration sera gérée sur le site du CT Renault. Au questionnement de Madame Dominique GORVEL, Monsieur Eric ALCARAZ précise que le nombre d'adhérents est d'environ 300 dont 135 Larziacois. Monsieur Eric ALCARAZ rappelle les excellents résultats régionaux et départementaux de cette section. Madame Dominique BOUGRAUD indique que le versement de cette subvention exceptionnelle doit être motivée par le rayonnement de la manifestation (nationale) plutôt que par le nombre d'adhérents Larziacois. Afin de répondre aux différents questions sur l'organisation de cette manifestation, le plan de financement sera transmis aux membres du conseil municipal (montant de la participation de la fédération, de l'ASLJL, des gymnastes). A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur les modalités d'hébergement, Monsieur Eric ALCARAZ indique que ce volet n'est pas supporté par l'association sportive. Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales,  VU la décision modificative n°1 de 2016 adoptée par délibération n°DEB64/2016 lors de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2016,  VU l'avis favorable de la commission 1 – finances, budget et moyens généraux du 11 octobre 2016, CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 2 800 € de l’amicale sports et loisirs de Janville-Lardy (ASLJL) section GRS pour l’organisation du championnat national de GRS les 17 et 18 juin 2017 à Lardy ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 800 € à l’ASLJL section GRS. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 9/19DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 de la décision modificative N°1 du budget 2016, d'un montant de 4 800 €. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 10/194. Demande de subvention en vue de la réalisation de deux terrains de grands jeux en gazon synthétique éclairés : sollicitation du « fonds d’aide au football ama- teur » et du Conseil régional d’Île-de-France Délibération n°DEB80/2016 Monsieur Eric ALACARAZ, Adjoint au Maire en charge du psort explique que dans le prolongement de la délibération du 20 mai 2016 approuvant la réhabilitation du complexe sportif Panserot, il convient de solliciter le « fonds d’aide au football amateur » et le Conseil régional d’Île-de-France afin de bénéficier d’un financement complémentaire à celui du Département de l'Essonne.  Le coût des travaux estimé au niveau avant projet est de 1 513 383 € HT. L’opération serait financée par le Département de l'Essonne à hauteur de 515 171 € et, sous réserve d’une prise en compte des deux terrains, par la Région Île-de-France à hauteur de 225 827 € et par le Fonds d’aide au football amateur pour 150 000 €.  Soit un reste à charge pour la Commune de l’ordre de 623 000 € HT. A la question de Madame Dominique GORVEL sur le nombre de joueurs, Monsieur Eric ALCARAZ précise qu'il y a 258 licenciés. Le site accueille près de 800 enfants lors des tournois. A la remarque de Madame Christine DU THI sur les montants de subventions, Monsieur Eric ALCARAZ indique que les montants sont conformes aux critères et sont ceux qui devraient être notifiés. Madame Dominique BOUGRAUD précise que le montant de la subvention départementale est validé. A la demande de Monsieur Alain MIROUX, Monsieur Eric ALCARAZ explique que l'organisation a été calée avec les travaux afin de générer le moins de perturbation sur le fonctionnement des clubs, ainsi les dates de match ont été décalées (un maximum de matchs à domicile sur Lardy avant les travaux ensuite les matchs extérieurs), des solutions restant à trouver pour les entraînements. Madame le Maire se réfère : • VU le code général des collectivités territoriales, • VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, • VU la délibération n°CR 04-11 du 10 février 2011 du Conseil régional d’Île de France relative à la politique régionale du sport en Île de France, • VU la délibération n°DEB42/2016 du conseil municipal du 20 mai 2016 portant sur l’information relative au programme retenu pour la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot, CONSIDÉRANT le cahier des charges mis en place par la Fédération française de football (FFF) dans le cadre du « fonds d’aide au football amateur » afin d’apporter une aide financière pour la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés ; Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 11/19CONSIDÉRANT le programme retenu pour la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE les demandes de subventions auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur et du Conseil régional pour la création : • d’un terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique de niveau 6 et de ses abords, • d’un terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique de niveau 5 et de ses abords. APPROUVE le plan de financement annexé à la délibération. ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente demande. S’ENGAGE :  à fournir les pièces nécessaires à la présentation des dossiers de demandes de subventions pour l’ensemble de l’opération prévue ;  à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à l’opération prévue ;  à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans les cahiers de charges des partenaires financiers ; AUTORISE Madame le Maire à déposer des dossiers en vue d’obtenir l’aide financière du « fonds d’aide au football amateur » et du Conseil régional selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 12/195. Projet de réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot : autorisation de travaux Délibération n°DEB81/2018 Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme rappelle que le projet de réhabilitation du stade a été présenté en bureau municipal le 18 avril 2016 puis en conseil municipal le 20 mai dernier. La réalisation des travaux pour ce projet nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation de travaux prévue par le code de la construction et de l’habitation au titre de l’accessibilité et de la sécurité incendie. Il est donc nécessaire d’autoriser Madame le Maire à déposer ce dossier au nom de la commune. Madame le Maire se réfère : - VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21, - VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L 111-8, - VU la délibération n°DEB42/2016 du 20 mai 2016 relative au programme retenu pour la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot, CONSIDÉRANT la présentation faite de ce projet en bureau municipal le 18 avril 2016 et en conseil municipal le 20 mai 2016 du projet pour la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot ; CONSIDERANT que la réhabilitation des terrains de grands jeux du complexe sportif Panserot nécessite le dépôt d’un dossier d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité incendie ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux prévue par le code de la construction et de l’habitation. DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dépôt. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole. CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Monsieur Olivier DUARTE précise que les élus n'appartenant pas à la majorité municipale restent contre le projet de réhabilitation puisqu'il ne prend pas en compte la globalité du complexe. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 13/196 – Règlement intérieur d’hygiène et de sécurité : approbation par le Conseil municipal Délibération n°DEB82/2016 Madame Marie-Christine RUAS, Adjoint au Maire en charge du personnel communal explique que le règlement intérieur d’hygiène et de sécurité n’est pas un document obligatoire dans la fonction publique territoriale. Mais, il est fortement recommandé aux collectivités territoriales d’en adopter un et de le diffuser afin que l’ensemble du personnel de la collectivité connaisse ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Ce document a le mérite, en effet, de rassembler des dispositions issues de différentes législations qui pour l’essentiel sont déjà mises en pratique. Les informations générales et permanentes peuvent y êtres inscrites. Les dispositions générales concernent notamment les consignes de sécurité, les registres de sécurité, l’examen médical périodique, la procédure en cas de danger grave et imminent, etc... Des dispositions particulières ont leur place également : port de vêtements de travail pour certains agents, utilisation du matériel mis à disposition, etc.... Quant aux dispositions en matière d’hygiène et de santé, elles traitent des conduites à tenir en matière de consommation d’alcool, de tabac.... Le comité technique / CHSCT a émis un avis favorable le 24 novembre 2016 sur le projet de règlement qui lui a été présenté. Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur l'ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection), Madame Marie-Christine RUAS précise que la ville bénéficie toujours de l'intervention de celui du centre de gestion (CIG). Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales,  VU le code du travail, et notamment ses articles L.4121-1 à L4121-4 consacrés à la santé et à la sécurité au travail et son application dans la fonction publique,  VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,  VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,  VU le décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, CONSIDÉRANT qu’il est recommandé aux collectivités territoriales d’adopter un règlement intérieur d’hygiène et de sécurité afin que l’ensemble de son personnel connaisse ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail ; CONSIDÉRANT l’avis favorable du CT/CHSCT du 24 novembre 2016 sur le projet qui lui a été présenté ; Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 14/19LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE d’approuver le règlement intérieur d’hygiène et de sécurité pour sa mise en application. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 15/197 – Création de poste : création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe Délibération n°DEB83/2016 Madame Marie-Christine RUAS, Adjoint au Maire en charge du personnel communal explique que des engagements ont été pris en matière d’avancement de grade qui obligent à la création d’un emploi ne figurant pas au tableau des effectifs. Il s’agit de permettre à un agent remplissant les conditions d’ancienneté et dont la manière de servir le justifie, d’accéder par avancement au grade supérieur. Le coût annuel supplémentaire pour la commune (charges comprises) s’élève à : 1 950 €. A l'interrogation de Madame Carole PERINAUD sur la création d'un poste sur un grade qui change au 1er janvier 2017, il est indiqué que la modification des intitulés sera faite automatiquement. Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales,  VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,  VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,  VU l'avis favorable de la commission administrative paritaire (CAP) du 8 novembre 2016 du centre interdépartemental de gestion (CIG), CONSIDÉRANT qu’un agent remplit les conditions pour être promu au grade supérieur par avancement de grade ; CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs ne comportant pas de poste vacant au grade d’adjoint technique principal de 1 ère classe, il est nécessaire d’en créer un pour procéder à la nomination susvisée ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe à compter du 1 er janvier 2017. DIT que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget de l’exercice 2017. POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 16/198 – Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) : désignation des délégués titulaires et suppléants Délibération n°DEB84/2016 Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que la ville de Lardy adhère à des syndicats intercommunaux qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le regroupement des communes permet de gérer certains équipements ou services publics (distribution de l’eau potable, traitement des eaux usées, gestion des ordures ménagères,...). Le dernier schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Essonne a arrêté la fusion de plusieurs syndicats, dont celle du syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau (SIARCE), du syndicat intercommunal d'assainissement de Lardy, Bouray et Janville (SIA), du syndicat intercommunal d'assainissement de Marolles-Saint-Vrain, du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine (SIEVJ) et du syndicat intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole. Malgré le prise de compétence par délibération du 16 septembre 2016 de la Commune de communes entre Juine et Renarde de la gestion de la distribution publique de l’eau potable et de la gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales, à compter du 31 décembre 2016, il convient de désigner les représentants de la Commune au sein du syndicat ainsi créé le Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE). Conformément à l'article L. 5212-7 du CGCT et aux statuts de chaque syndicat, la Commune sera représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires, et la désignation de deux délégués suppléants (qui pourront être appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires). Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)  2 délégués titulaires .2 délégués suppléants Les délégués sont élus par le Conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue, si après 2 tours aucun candidat n'a obtenu la majorité, le 3e tour a lieu à la majorité relative (en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu). Selon l'article L.5211-8 du CGCT, en principe, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 17/19Madame le Maire se réfère :  VU le code général des collectivités territoriales,  VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/n° 158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,  VU l'arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE),  VU les statuts du syndicat, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) ; CONSIDÉRANT les candidatures de : TITULAIRES SUPPLEANTS Dominique PELLETIER Chantal LE GALL Alain MIROUX Carole PERINAUD LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire au syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) :  Monsieur Dominique PELLETIER  Monsieur Alain MIROUX DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant au syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) :  Madame Chantal LE GALL  Madame Carole PERINAUD POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Alain MIROUX. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 18/19QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES  Signature du 1er Contrat de ruralité entre la Communauté de communes entre Juine et Renarde et le Département de l'Essonne. Il implique l’État, le conseil départemental et la Communauté de communes entre Juine et Renarde. Il vise à coordonner pour 2017-2020 l’action publique sur le territoire dans les domaines de la santé, l’accessibilité aux services publics, l’éducation. Le dossier du Conseil départemental sera transmis au conseil municipal.  Prochain Conseil municipal, le vendredi 13 janvier 2017 à 20h45.  Cérémonie des vœux, samedi 21 janvier 2017 à 16h30 au gymnase René Grenault. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h50, et donne la parole au public. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2016 - page 19/19