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Déliberation - 71 CG DELIBERATION N° 2025009 approbation du compte de gestion 2024 budget communal
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 71 CG DELIBERATION N° 2025009 approbation du compte de gestion 2024 budget communal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION N° 2025009
Approbation du compte de gestion 2024
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck
TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil
municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 13
Présents :
Mmes BARRE-LOPES – BOUCHET – PERRAUD - LEBLANC-PAGE-
DAMIDAUX –PASQUET;
MM. MOISSON – MEURENAND – TARPIN - DURAND – NAULET –PACCOUD;
Absents/excusés :
Mme GIORIA (donne pouvoir à Mr PACCOUD)
Mr MAITRE
Date de la convocation
20 mars 2025
Secrétaire de séance : Lionel PACCOUD
DELIBERATION N° 2025009
Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif
2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les
Receveurs accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des recettes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2024.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le chef de service comptable des finances publiques de la Trésorerie Bourg-en Bresse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Franck TARPIN