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Déliberation - 2022010 Approbation Compte Gestion bp 2021
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022010 Approbation Compte Gestion bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
2022-010/nat7.1
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’ATTIGNAT
Commune de MONTCET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 19 mai 2022
L'an deux mil vingt -deux et le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la mairie.
NOMBRE DE MEMBRES Présents :
MMES. BOUCHET– PERRAUD -BARRE-LOPES- LEBLANC–
GIORIA-.
MM. TARPIN – DURAND– MOISSON– MEURENAND – NAULET
- PACCOUD–
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
14 14 14
DATE DE LA CONVOCATION Absents excusés :
MMES. DAMIDAUX PASQUET
M. MAITRE JULIEN 09 mai 2022
A été élu secrétaire : LIONEL PACCOUD
Objet : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Principal – Dressé par Mr COGNON, Chef de service comptable des finances publiques de la Trésorerie de BOURG EN BRESSE Municipale.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations 2022-010/nat7.1
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le chef de service comptable des finances publiques de la Trésorerie Bourg-en Bresse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Franck TARPIN
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,