Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 121 DEC MARCHE ROUX AUTOMOBILES
Déliberation - 2025 075 DEC MARCHE GYMNASE PASTEUR
Déliberation - 2025 116 DEC MARCHE MOBILIER MOBIDECOR
Acte - 2025 123 DEC MARCHE MAACAN MICROTRACTEUR
Déliberation - 2025 055 DEC MARCHE TELEPHONIE SYBORD
Déliberation - 2025 105 DEC MARCHE SVP
Déliberation - 2025 118 DEC MARCHE DENREES ALIMENTAIRES SURGELES
Déliberation - 2025 106 DEC MARCHE PERCHE ELECTRIQUE SCENETEC
Déliberation - 2025 030 DEC MARCHE ARCHIGRAM PROGRAMMISTE CTM
Déliberation - 2025 037 DEC MARCHE BARCET ACHAT ZOE
Déliberation - 2025 039 DEC Marche Loire Ascenseurs AFA
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039 DEC Marche Loire Ascenseurs AFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
À
ANDREZIEUX-BOUTHEON
l fgnurt
TT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250616-2025-039-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/06/2025
Publication : 17/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
LD £
François D'RIOL
rcice en Cours,
Ue,
1 été faite en
ance du 3 juin
fication
/és Sur le
trative, la
Numéro : 2025-039
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Marchés Loire Ascenseurs - Automatismes Fermetures Accès
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la maintenance et à l’entretien des ascenseurs et portes ainsi que les portails automatisés des bâtiments communaux.
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT la décision de la Commission d’appels d’offres, réunie en séance du 3 juin 2025, exprimée sur la base du rapport d’analyse,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure formalisée :
Pour le lot 1 : Ascenseurs
N° MA2513-01 avec la société Loire Ascenseurs, domicilié à Saint-Etienne (42000) pour un montant maximum annuel de 30 000.00€ HT.
Pour le lot 2 : Portes et portails automatisés
N° MA2513-02 avec la société AFA – Automatismes Fermetures Accès, domicilié à Saint-Etienne (42100) pour un montant maximum annuel de 30 000.00€ HT.
Article 2 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de notification reconductible 3 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. smise à : Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 juin 2025
Le Maire
François DRIOL