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Procès Verbal - Séance du 27.05.2020 élection maire adjoints
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27.05.2020 élection maire adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2020/
Séance du 27 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Michèle BIGOT, membre la plus âgée du conseil municipal.
Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.
Absent(s): /
Secrétaire de séance : Benjamin GUYOT
Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2020 est approuvé.
N°16/2020
Election du
Maire
Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance débute sous la présidence de Madame Michèle BIGOT, membre la plus âgée du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection du Maire a lieu à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote= 0
Nombre de votants enveloppes déposées= 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau= 0
Nombre de suffrages blancs= 0
Nombre de suffrages exprimés=15
Majorité absolue= 8
Madame Christelle CLEMENT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé(e).
Madame Christelle CLEMENT prend alors la présidence de la séance.
N°17/2020
Détermination
du nombre
d’adjoints
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Conformément aux articles L.2122-2, L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide la création de DEUX postes d’adjoint. 2020/
N°18/2020
Election des
adjoints
Vu les articles L.2122-2, L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Après deux tours de scrutin, si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, seule la majorité relative est requise au troisième tour scrutin,
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
L’ordre du tableau des adjoints est défini conformément à l’ordre sur la liste mise au vote,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote= 0
Nombre de votants enveloppes déposées= 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau= 2
Nombre de suffrages blancs= 1
Nombre de suffrages exprimés= 12
Majorité absolue= 7
Ont été proclamé(s) adjoint(s) et immédiatement installé(s) le(s) candidat(s) ayant obtenu la majorité absolue figurant sur la liste conduite par Madame Anne CHARLES.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :
1er Adjoint : Anne CHARLES
2ème Adjoint : Thierry GOUSSET
N°19/2020
Charte de l’élu
local
Immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une copie de cette charte est remise à chaque conseiller municipal ainsi qu’une copie des dispositions régissant les conditions d’exercice de conseiller municipal (chapitre III « conditions d’exercice des mandats municipaux » du titre II du Livre I de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales).