Procès Verbal - Séance du 08.04.2021

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Procès Verbal - Séance du 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 08.04.2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2021/

Séance du 8 avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : David MERIQUE

Secrétaire de séance : Sandrine MOTRET

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est approuvé.

Demande d’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

-Acquisition de terrain

Pour :14 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité

N°2021/32-36

Acquisition de

terrain - chemin

piétons rue du Pré

l’Evêque

(F.Rousselle ne prend

pas part au vote)

Pour : 13

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération du 25 juin 2020 concernant les travaux de voirie 2020 et notamment la réalisation d’un chemin piéton rue du Pré l’Evêque et rue du Moulin de l’Etang.

Elle souligne que l’acquisition d’une bande de terrain était nécessaire pour implanter ce cheminement. Elle précise que le plan de division foncière a été élaboré par le géomètre. Maintenant que la surface de cette bande de terrain est déterminée, il convient de valider les conditions d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée ZE 192, d’une superficie de 4 ares 99, issue de la division de la parcelle ZE 22, située rue du Pré l’Evêque et rue du Moulin de l’Etang. appartenant à l’indivision ROUSSELLE, au prix de 0,50 euros le mètre carré ;

-Dit que les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de la commune ; -Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours ; -Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents se rapportant à cette affaire.

N°2021/33 37

Travaux de voirie

2021 - choix de

l’entreprise

Pour : 14

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle l’appel d’offres lancé pour les travaux de voirie 2021 en groupement de commande piloté par la Commune de Frétigney et présente l’analyse des offres. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA s’élevant à 70 873,80 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte l’offre de l’entreprise EUROVIA s’élevant à 70 873,80 €HT, soit 85 048,56 €TTC ;

-Rappelle que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours ; -Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché de travaux.2021/

N°2021/34 38

Attribution d’un

numéro de rue

(Éric Suchet ne prend

pas part au vote)

Pour : 13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire explique qu’il convient d’attribuer une adresse précise à la propriété bâtie située sur la parcelle B445.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide d’attribuer à la parcelle B445 l’adresse suivante : 8 lieudit Maladière;

-Demande la mise à jour auprès des services du cadastre.

N°2021/35 39

Travaux

d’enfouissement des

réseaux électriques

avec le SIED

Pour : 14

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité situé le long de RD n°23 (rue de Versailles), relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Madame le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques et de télédistribution relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

• le remplacement d'environ 390 mètres de ligne aérienne à basse tension ainsi que l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;

• la fourniture, la pose et le raccordement de 8 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL 7035, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 7 mètres de hauteur, d’une crosse de 75 centimètres de saillie et d’un luminaire équipé d’un module 24 leds, d’une température de couleur de 3000 K, d’une puissance d’environ 41 W ;

• la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

• la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements de télédistributions aériens existant dans ce secteur.

Madame le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.

Madame le Maire propose au conseil municipal de retenir, pour ses qualités esthétiques et techniques, le luminaire type AXIA 2.2, Classe 2, IP 66, IK08, équipé d'un module 24 leds, ULOR <3%, d’une efficacité lumineuse 138lum/W, intensité 540 mA, teinte RAL 7035 (couleur gris standard).

Elle indique que la commune devra définir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Madame le Maire ;

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire ;

3) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération ;2021/

4) DECIDE de retenir les matériels d'éclairage public décrits par Madame le Maire pour leurs qualités esthétiques et techniques ;

5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires ;

6) PRECISE que la participation financière demandée à la commune par le syndicat pourrait être réévaluée à la baisse si HSN et ORANGE confirme la non nécessité d’entreprendre les travaux sur le génie civil de télédistribution.

N°2021/36 40

Acquisition de

terrain

Pour : 14

Contre :0

Abstention : 0

Accepté à l’unanimité

Dans le cadre des travaux de voirie envisagés par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose d’acquérir un terrain appartenant à Monsieur et Madame ROLLOT Laurent et Sonia afin d’élargir le passage des riverains au carrefour de la rue de Versailles et de la rue du Pré l’Evêque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet d’acquisition d’un terrain d’environ 50 mètres carrés issus de la parcelle cadastrée section F n°1082, située au carrefour de la rue de Versailles et de la rue du Pré l’Évêque, au prix de 40€/m², appartenant Monsieur et Madame ROLLOT Laurent et Sonia ;

-Dit que les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de la commune ;

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;

-Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents se rapportant à cette affaire.