Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 35 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 31 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 31 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 37 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 37 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 25 2020 Police de la circulation rue de la
Arrêté - 2024 35 ARRETE Police de la circulation Fete des p
Arrêté - Arrêté 13 2020 Police de la circulation Rue de lan
Arrêté - 2024 35 ARRETE Police de la circulation Fete des p
Arrêté - Arrêté 38 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 35 2020 Arrêté de police de la circulation et doccupation temporaire du domaine public JAOUADI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 35 2020 Arrêté de police de la circulation et doccupation temporaire du domaine public JAOUADI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
#1
un, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°35-2020
Du 17 novembre 2020
Arrêté de police de circulation et
d’occupation temporaire du domaine
public
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 131-1 à L 131-4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 7juin 1977,
Vu la demande de permis de construire N° 026 238 18 N 0004 du 15 octobre 2018,
Vu la demande présentée le 17 novembre 2020 par M. JAOUADI Amor, pour des travaux de
maçonnerie et de ravalement de façade à hauteur de l'immeuble situé en face du n° 16 rue
de la combe du 17 novembre 2020 au 17 décembre 2020,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi
que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée des travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par l'installation d'un
échafaudage,
Îl y a lieu de réglementer la circulation dans la rue de la combe
ARRETE
Article 1° : Mr JAOUADI Amor est autorisé à installer un échafaudage dont l'emprise au sol
ne devra pas dépasser 0.70 m de largeur de façon à laisser un passage aux véhicules d'une
largeur de 2 m, à hauteur de l'immeuble situé en face du n° 16 rue de la combe du 17
novembre 2020 au 17 décembre 2020,
Article 2 : Pendant cette période, la circulation sera alternée. Mr JAOUADI Amor, chargé des
travaux, devra signaler son chantier dans les règles, et le rendre visible de jour comme de nuit
(éclairage de nuit vivement conseillé).
Article 3 : Mr JAOUADI Amor, chargé de l'exécution des travaux, prendra toutes les mesures
de protection utiles. Il veillera au respect des droits des riverains.
Les panneaux prévus par les instructions susvisées (panneaux d'indication de circulation
alternée) seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de Mr
JAOUADI Amor chargé des travaux.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
Fait à Les Pilles, le 17 novembre 2020