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Ordre du Jour - Ordre du jour du 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
LUNDI 25 JANVIER 2021 A 19H
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT MITRE LES REMPARTS
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L'HOTEL DE VILLE
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ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Décisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020
1. Finances – Demande d’aide financière au CD13 dans le cadre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence
2. Finances – Autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement- Exercice 2020
3. Finances – Indemnisation amiable d’un préjudice subi par un tiers
4. Finances – Demande de remise gracieuse du recouvrement d’une facture de mise en fourrière
5. Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Mitre les Remparts – Demande d’engagement d’une procédure de modification - Saisine du Conseil de Territoire du Pays de Martigues
6. Personnel – Contrat à durée déterminée d’un agent non titulaire (article 3-3-2 loi n°84-53)
7. Institutionnel – Autorisation d’ester en justice et désignation d’un avocat
8. Institutionnel – Demande de protection fonctionnelle de plusieurs élus
9. Questions diverses
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires, le Conseil Municipal se tiendra sans public.
La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Commune https://fr-fr.facebook.com/saintmitrelesremparts/