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Déliberation - r7074 9 deliberations seance du 27 02 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Alban.
Lien du pdf (Déliberation - r7074 9 deliberations seance du 27 02 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 01/03/2024
COMMUNE D A LB] ID : 081-218100030-20240227-08D2024-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.
Étaient :
Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT, Mrs Vincent CROUZET, Alain NOUAL;
Absents représentés : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à Bernard LAFON), Marlène ICHE (Procuration à André BERTRAND), M. David HERMAND (Procuration à Vincent CROUZET) et Mme Aline ALIBERT (Procuration à Alain NOUAL).
Absente excusée : Mme Catherine FAGES
Secrétaire de séance : M. André BERTRAND
Nombre de membres du Conseil Municipal :
En exercice : 11 - Présents : 6- Votants : 10 -
Date de la convocation : 13/02/2024 - Date d’Affichage : 13/02/2024.
Délibération n°08-2024
Objet : Modification du Plan de financement relatif aux travaux d’Aménagements de l'Espace
Socio-Culturel : demandes de subventions.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’immeuble cadastré section AK n°165, situé 32 Grand ’Rue, depuis octobre 2022. II se compose de 3 niveaux. Les étages seront réhabilités par un bailleur social pour la création de deux logements locatifs. Au rez-de-chaussée, la commune dispose d’un local d’environ 70 mètres carrés qui aura une place de choix au sein du nouvel espace public créé, avec une visibilité importante depuis la RD999.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer dans ce local, au rez-de-chaussée de l'immeuble AK 165, un espace socio-culturel composé :
- d’un espace modulable qui sera adapté à l’organisation d’expositions et de conférences itinérantes - d’un espace à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population, centre d’accueil, d’animations et de services à la finalité sociale.
Considérant la requalification du projet en la création d’un espace socio-culturel, lieu d’animation sociale qui prend en compte la demande sociale, favorise les initiatives et participe au développement de la vie associative, l’étude du dossier permet que ce programme pourrait prétendre à l’aide de l’Etat au titre la demande DETR 2024, à l’aide du Conseil Régional et à l’aide du Conseil Départemental.
Par délibération n° 38/2023 en date du 19.06. 2023, le Conseil municipal avait validé le plan de
financement du projet d’aménagements de l’espace culturel « Greschny » .
Ce plan de financement nécessite à ce jour une modification afin de modifier les demandes de
subventions à déposer au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Régional d’Occitanie.
Cout estimatif de l’opération :
Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
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Publié le 01/03/2024 S L Gr
ID : 081-218100030-20240227-08D2024-DE
Postes de Dépenses Montant prévisionnel HT
Achat mobilier et matériel pour l’aménagement 4 982.84 €
Enseigne extérieure 1 000.00 €
Vidéoprojecteur 1050.00 e
Sono 1 080.00 €
Supports pour expositions temporaires 4 340.00 €
Cuisine 5 000.00 €
Travaux aménagements intérieurs 121 549.21 €
Maitrise d’œuvre 10 939.43 €
Sous-total HT 149 941.48 €
Imprévus (5%) 7 497.07 €
TOTAL 157 438.55 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel modifié ci-dessous détaillé :
Financeurs Montant HT Pourcentage
Etat 55 103.49 € 35%
Conseil Régional 47 231.57 € 30%
Conseil Départemental du Tarn 23 615.78 € 15%
Total Aides publiques 125 950.84 € 80%
Commune d’Alban 31 487.71 € 20%
TOTAL 157 438.55 € 100 %
Le Conseil municipal,
- Vu l’exposé de M. le Maire
- Vu l'intérêt du projet pour le développement socio-culturel et touristique du territoire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
-APPROUVE le projet et les modalités de financement modifiés et du reste à charge de la commune ; -SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, auprès du Conseil Régional d°’ Occitanie et auprès du Conseil Départemental du Tarn. -AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces afférentes à l’élaboration des dossiers de demandes de subventions. -DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune, exercice 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de sé
André BERT
et/ou de sa Pub ation.ie Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr COMMUNE D'ALBAN
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 01/03/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ALBAN
Séance du 27 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.
Étaient :
Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT, Mrs Vincent CROUZET, Alain NOUAL;
Absents représentés : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à Bernard LAFON), Marlène ICHE (Procuration à André BERTRAND), M. David HERMAND (Procuration à Vincent CROUZET)
et Mme Aline ALIBERT (Procuration à Alain NOUAL).
Absente excusée : Mme Catherine FAGES
Secrétaire de séance : M. André BERTRAND
Nombre de membres du Conseil Municipal :
En exercice : 11 - Présents : 6 - Votants : 10 -
Date de la convocation : 13/02/2024 - Date d’Affichage : 13/02/2024.
Délibération n°09-2024
Objet : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal — Local des associations - 2 Place du Docteur Sans —- Demande de subvention DETR.
M. le Maire expose à l’assemblée le projet de remplacement de la couverture du bâtiment communal
situé 2 Place du Docteur Sans à Alban, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à
43 216.40 € HT soit 51 859.68 € TIC. l’objectif de ces travaux étant la mise aux normes du bâtiment
(désamiantage de la toiture ) et la réduction de la consommation d’énergie (isolation ).
Ce bâtiment communal (ancienne caserne des sapeurs-pompiers) est actuellement mis à la disposition
des diverses associations du village (Club couture, Comité des jeunes, Alban Terroir Gourmand.….).
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 50% 21 608.20 €
Région À À!
Département À!
Auto-financement
Fonds propres 50% 21 608.20 €
Total HT 100% 43 216.40 €
Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 - Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le TER 6 L 9
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L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : courant juin juin-juillet 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2024
Le conseil municipal
-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
-considérant l’intérêt de remplacer la toiture de ce bâtiment,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 43 216.40 €HT
- APPROUVE le plan de financement exposé
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des
subventions auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme :
Le Maire d’ Alban :
Bernard LAFO
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse —
sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07 — dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97- Mail mairie.alban@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
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Publié le 01/08/2024 S'LOT
COMMUNE D'’ALB AN Lo:osr218100080-20240227 10D2024 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.
Étaient :
Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques
ROUSTIT, Mrs Vincent CROUZET, Alain NOUAL;
Absents représentés : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à Bernard LAFON), Marlène
ICHE (Procuration à André BERTRAND), M. David HERMAND (Procuration à Vincent
CROUZET) et Mme Aline ALIBERT (Procuration à Alain NOUAL).
Absente excusée : Mme Catherine FAGES
Secrétaire de séance : M. André BERTRAND
Nombre de membres du Conseil Municipal :
En exercice : 11 - Présents : 66 - Votants : 10 -
Date de la convocation : 13/02/2024 - Date d’Affichage : 13/02/2024.
Délibération n°10-2024
Objet :-Vente de matériel communal : Balayeuse de marque Azura
M. le Maire, rappelle à l’assemblée, que la Balayeuse de marque Azura qui figure dans la liste
du matériel de la Commune, inscription à l’inventaire n°584, présente un état de vétusté qui ne permet plus de s’en servir en toute sécurité et que les réparations à effectuer seraient trop
importantes.
M. le Maire propose au conseil municipal de vendre ce matériel et présente l’offre reçue en Mairie Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder ce matériel, en l’état, sans garantie, au Gaec d’Abillac domicilié à 81430 Villefranche
d’Albigeois pour un montant de 4 200.00 Euros (4 200.00 € TTC.) ;
- de sortir ce matériel de l’état de l’actif de la commune;
- d’autoriser M. le Maire à émettre le titre de recouvrement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE cette proposition ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette cession de matériel qui ne figurera plus à l’inventaire communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séa
André BER' ND
è } FT fé url recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse —
68 Toélouse Cedex 07 — dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
éibinistratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
en: https://www.télérecours.fr
Mairie d’Alban -— 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55.01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr
accessible par Envoyé en préfecture le 01/03/2024
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COMMUNE D *’ALBAN Publié le 01/03/2024 7
ID : 081-218100030-20240227-11_D2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Séance du 27 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.
Étaient :
Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques
ROUSTIT, Mrs Vincent CROUZET, Alain NOUAL;
Absents représentés : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à Bernard LAFON), Marlène
ICHE (Procuration à André BERTRAND), M. David HERMAND (Procuration à Vincent CROUZET) et Mme Aline ALIBERT (Procuration à Alain NOUAL).
Absente excusée : Mme Catherine FAGES
Secrétaire de séance : M. André BERTRAND
Nombre de membres du Conseil Municipal :
En exercice : 11 - Présents : .6- Votants : 10 -
Date de la convocation : 13/02/2024- Date d’Affichage : 13/02/2024.
Délibération n°11-2024
Objet : Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
M. le Maire informe l’assemblée que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la
sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers
de différentes interventions :
Participation au financement des travaux,
-Mobilisation autour du mécénat,
-Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et
technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Au regard du nombre d’habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 200 €.
M. le Maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration
et de sauvegarde du patrimoine de la commune d’Alban.
Le Conseil municipal,
-Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Considérant que la ville d’Alban partage ces objectifs, et envisage de recourir elle-même à des dons ou à du mécénat pour mener à bien des projets de réhabilitation de son patrimoine bâti,
-Considérant l’intérêt pour la Commune d’ Alban d’adhérer à la Fondation du Patrimoine,
Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
COMMUNE D’ALBAN ceuaens 9 LOT ID : 081-218100030-20240227-11_D2024-DE
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-AUTORISE l’adhésion de la commune d”’Alban à la Fondation du Patrimoine,
-AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis ;
-AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune d’Alban.
-DIT que les crédits sont prévus au Budget en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme :
Le Maire d’ Alban : Le secrétaire de séance Bernard LAFON André BERTRA
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse — sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 — dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
COMMUNE D ’ALBAN Publié le 01/03/2024
ID : 081-218100030-20240227-12D2024-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt beures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.
Étaient :
Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques
ROUSTIT, Mrs Vincent CROUZET, Alain NOUAL;
Absents représentés : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à Bernard LAFON), Marlène
ICHE (Procuration à André BERTRAND), M. David HERMAND (Procuration à Vincent
CROUZET) et Mme Aline ALIBERT (Procuration à Alain NOUAL).
Absente excusée : Mme Catherine FAGES
Secrétaire de séance : M. André BERTRAND
Nombre de membres du Conseil Municipal :
En exercice : 11 - Présents : 6 - Votants : 10 -
Date de la convocation : 13/02/2024 - Date d’Affichage : 13/02/2024.
Délibération n°12-2024
Objet : Lancement d’une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine pour la
restauration et la mise en valeur du Portail de l’Eglise de Notre Dame d’Alban.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune s'est donnée pour objectif de restaurer
l'Eglise Notre Dame d’Alban.
A ce jour, le portail de la façade principale, conservé de l’ancienne église, est fortement altéré et
nécessite d'importantes réparations car il comporte des bois et des assemblages qui ont été profondément
endommagés par l'humidité. Des marques de déjointoiement apparaissent mettant en péril l’ouvrage et
la sécurité des personnes lors de sa manipulation.
Ce projet de restauration permettra de stabiliser la structure, rendre l’église accessible au public en toute sécurité, tout en conservant son authenticité.
Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des
mécènes pour co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant la Fondation
du Patrimoine à laquelle la commune a adhéré.
CONSIDÉRANT :
- la volonté de la commune de mettre en valeur le patrimoine rural ;
- la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer la restauration du portail central de l’Eglise Notre Dame d’Alban ;
- Ja possibilité de financer ces restaurations par le lancement d’une campagne de mécénat ainsi que par
le lancement d’une souscription publique en partenariat avec la Fondation du patrimoine à laquelle la commune a adhéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 - Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
COMMUNE D'ALBAN rues S LOT ID : 081-218100030-20240227-12D2024-DE
-VALIDE le projet de restauration du portail central de l’Eglise Notre-Dame d * Alban
-AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les
partenaires privés pressentis ;
-AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de
lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa
plateforme pour le compte de la Commune.
-PRÉCISE que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 77 article 756 du
budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme :
Le Maire d’ Alban : Le secrétaire de séance Bernard LAFON André BERT]
d
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse — sis 68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07 — dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN
Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr