Procès Verbal - r7116 9 pv seance du 27 02 2024

Documents similaires

Déliberation - r7074 9 deliberations seance du 27 02 2024

Procès Verbal - r5909 9 pv seance du 23 06 2022

Procès Verbal - r7075 9 pv seance du 19 01 2024

Procès Verbal - r7680 9 pv seance du 26 11 2024

Procès Verbal - r7263 9 pv seance 12 04 2024

Procès Verbal - r6370 9 pv seance du 23 01 2023

Procès Verbal - r7797 9 pv seance du 14 01 2025

Procès Verbal - r6037 9 pv seance du 01 09 2022

Procès Verbal - r6170 9 pv seance du 13 10 2022

Procès Verbal - r6511 9 pv seance 09 03 2023

Procès Verbal - r7116 9 pv seance du 27 02 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - r7116 9 pv seance du 27 02 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Justice et droit, Séance du 27 février 2024

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

de la commune d'Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d'Alban.

Étaient :

Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT, Mrs Vincent CROUZET, Alain NOUAL;

Absents représentés : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à Bernard LAFON), Marlène ICHE (Procuration à André BERTRAND), M. David HERMAND (Procuration à Vincent CROUZET) et Mme Aline ALIBERT (Procuration à Alain NOUAL).

Absente excusée : Mme Catherine FAGES

Secrétaire de séance : M. André BERTRAND

Nombre de membres du Conseil Municipal :

En exercice : 11 - Présents : 6- Votants : 10 -

Date de la convocation : 13/02/2024 - Date d’Affichage : 13/02/2024.

Préambule :

> Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2024 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques portant sur ce procès-verbal.

M. André BERTRAND demande de bien vouloir préciser au début de la délibération n° 02/2024 « qu'étant en relation d’affaires avec Madame CALS, candidate à l'achat de cette parcelle avec une baisse du prix initialement envisagé , il se déporte et quitte la salle du conseil municipal avant toute discussion.

Il ne s'agissait pas d'une simple abstention de ma part puisque je n'ai pas participé au vote. Merci donc d'indiquer également en fin de délibération: "André Bertrand est invité à rentrer dans la salle après discussion et vote."

Il est pris acte de cette observation.

Le procès-verbal de la séance est adopté à l’unanimité.

EE Ordre du jour : :

1. Approbation du Compte de Gestion — Présentation et vote du Compte Administratif et Affectation des résultats :

-du budget principal de la Commune, exercice 2023,

-du budget annexe du service de l’Assainissement, exercice 2023 ;

2. Dossiers DETR 2024 :

-Rénovation Toiture du bâtiment communal de l’ancienne caserne -Révision du Plan de financement Espace Socio-Culturel

3. Proposition de cession de la Balayeuse AZURA, matériel des services techniques ;

4. Proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine ;

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr5. Projet de Restauration du Portail de l’Eglise N.D. d’Alban ;

6. Affaires et questions diverses ;

1. Approbation du Compte de Gestion — Présentation et vote du Compte Administratif et Affectation des résultats : du budget principal de la Commune, exercice 2023, et du budget annexe du service de l’Assainissement, exercice 2023 ;

M. le Maire indique à l’assemblée les spécificités du vote du compte administratif :

« Lors du vote du compte administratif un président est élu par l'assemblée délibérante. Le Maire peut

assister à la discussion maïs doit se retirer lors du vote. Il n'est pas comptabilisé dans le calcul du

quorum (quorum = majorité +1). Un conseiller empêché ne peut pas donner son pouvoir au maire

lors du vote du compte administratif (L2121-14 du CGCT), sous peine de nullité de l'approbation du

compte administratif. »

Compte tenu du nombre de membres constatés présents physiquement à cette séance : 6, y compris

M. le Maire, le quorum n’étant pas atteint pour le vote du compte administratif, M. le Maire indique

que le point 1 de l’ordre du jour est ajourné.

2. Dossiers DETR 2024 :

-Révision du Plan de financement Espace Socio-Culturel

-Rénovation Toiture du bâtiment communal de l’ancienne caserne

Délibération n°08/2024

Objet : Modification du Plan de financement relatif aux travaux d’Aménagements de l’Espace Socio-Culturel : demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’immeuble cadastré section AK n°165, situé 32 Grand ’Rue, depuis octobre 2022. Il se compose de 3 niveaux. Les étages seront réhabilités par un bailleur social pour la création de deux logements locatifs. Au rez-de-chaussée, la commune dispose d’un local d’environ 70 mètres carrés qui aura une place de choix au sein du nouvel espace public créé, avec une visibilité importante depuis la RD999.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer dans ce local, au rez-de-chaussée de l’immeuble AK 165, un espace socio-culturel composé :

- d’un espace modulable qui sera adapté à l’organisation d’expositions et de conférences itinérantes - d’un espace à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population, centre d’accueil, d’animations et de services à la finalité sociale.

Considérant la requalification du projet en la création d’un espace socio-culturel, lieu d’animation sociale qui prend en compte la demande sociale, favorise les initiatives et participe au développement de la vie associative, l’étude du dossier permet que ce programme pourrait prétendre à l’aide de l’Etat au titre la demande DETR 2024, à l’aide du Conseil Régional et à l’aide du Conseil Départemental.

Par délibération n° 38/2023 en date du 19.06. 2023, le Conseil municipal avait validé le plan de

financement du projet d'aménagements de l’espace culturel « Greschny » .

Ce plan de financement nécessite à ce jour une modification afin de modifier les demandes de

subventions à déposer au titre de la DETR 2024 et auprès du Conseil Régional d’Occitanie.

Cout estimatif de l’opération :

Postes de Dépenses | Montant prévisionnel HT |

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frAchat mobilier et matériel pour l'aménagement 4 982.84 €

Enseigne extérieure 1 000.00 €

Vidéoprojecteur 1050.00 e

Sono 1 080.00 €

Supports pour expositions temporaires 4 340.00 €

Cuisine 5 000.00 €

Travaux aménagements intérieurs 121 549.21 €

Maitrise d’œuvre 10 939.43 €

Sous-total HT 149 941.48 €

Imprévus (5%) 7 497.07 €

TOTAL 157 438.55 €

Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel modifié ci-dessous détaillé :

Financeurs Montant HT Pourcentage

Etat 55 103.49 € 35%

Conseil Régional 47 231.57 € 30%

Conseil Départemental du Tarn 23 615.78 € 15%

Total Aides publiques 125 950.84 € 80%

Commune d’Alban 31 487.71 € 20%

TOTAL 157 438.55 € 100 %

Le Conseil municipal,

- Vu l’exposé de M. le Maire

- Vu l'intérêt du projet pour le développement socio-culturel et touristique du territoire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE le projet et les modalités de financement modifiés et du reste à charge de la commune ; -SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, auprès du Conseil Régional d’ Occitanie et auprès du Conseil Départemental du Tarn . -AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces afférentes à l’élaboration des dossiers de demandes de subventions.

-DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune, exercice 2024

Délibération n°09/2024

Objet : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal — Local des associations - 2 Place du Docteur Sans —- Demande de subvention DETR.

M. le Maire expose à l'assemblée le projet de remplacement de la couverture du bâtiment communal

situé 2 Place du Docteur Sans à Alban, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à

43 216.40 € HT soit 51 859.68 € TIC. l’objectif de ces travaux étant la mise aux normes du bâtiment

(désamiantage de la toiture ) et la réduction de la consommation d’énergie (isolation ).

Ce bâtiment communal (ancienne caserne des sapeurs-pompiers) est actuellement mis à la disposition

des diverses associations du village (Club couture, Comité des jeunes, Alban Terroir Gourmand.…).

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 - Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frSources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 50% 21 608.20 €

Région À |!

Département À À! -

Auto-financement

Fonds propres 50% 21 608.20 €

Total HT 100% 43 216.40 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : courant juin juin-juillet 2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2024

Le conseil municipal

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

-considérant l’intérêt de remplacer la toiture de ce bâtiment,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 43 216.40 € HT

- APPROUVE le plan de financement exposé

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

3. Proposition de cession de la Balayeuse AZURA, matériel des services techniques

Délibération n°10/2024

M. le Maire, rappelle à l’assemblée, que la Balayeuse de marque Azura qui figure dans la liste

du matériel de la Commune, inscription à l’inventaire n°584, présente un état de vétusté qui ne permet plus de s’en servir en toute sécurité et que les réparations à effectuer seraient trop importantes.

M. le Maire propose au conseil municipal de vendre ce matériel et présente l’offre reçue en Mairie Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder ce matériel, en l’état, sans garantie, au Gaec d’Abillac domicilié à 81430 Villefranche

d’Albigeois pour un montant de 4 200.00 Euros (4 200.00 € TTC.) ;

- de sortir ce matériel de l’état de l’actif de la commune;

- d’autoriser M. le Maire à émettre le titre de recouvrement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE cette proposition ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette cession de matériel qui ne figurera plus à l’inventaire communal.

4. Proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine

Délibération n°11-2024

Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frM. le Maire informe l’assemblée que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la

sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif

d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers

de différentes interventions :

-Participation au financement des travaux,

-Mobilisation autour du mécénat,

-Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard du nombre d’habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 200 €.

M. le Maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune d’Alban.

Le Conseil municipal,

-Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant que la ville d’ Alban partage ces objectifs, et envisage de recourir elle-même à des dons ou

à du mécénat pour mener à bien des projets de réhabilitation de son patrimoine bâti,

-Considérant l’intérêt pour la Commune d’ Alban d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE l’adhésion de la commune d’Alban à la Fondation du Patrimoine,

-AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis ;

-AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune d’Alban. -DIT que les crédits sont prévus au Budget en cours.

5. Projet de Restauration du Portail de l’Eglise N.D. d’Alban ;

Délibération n°12/2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune s'est donnée pour objectif de restaurer

l’Eglise Notre Dame d’Alban.

A ce jour, le portail de la façade principale, conservé de l’ancienne église, est fortement altéré et

nécessite d'importantes réparations car il comporte des bois et des assemblages qui ont été profondément

endommagés par l’humidité. Des marques de déjointoiement apparaissent mettant en péril l’ouvrage et la sécurité des personnes lors de sa manipulation.

Ce projet de restauration permettra de stabiliser la structure, rendre l’église accessible au public en toute sécurité, tout en conservant son authenticité.

Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des

mécènes pour co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant la Fondation du Patrimoine à laquelle la commune a adhéré.

CONSIDÉRANT :

- la volonté de la commune de mettre en valeur le patrimoine rural ;

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr- la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer la restauration du portail

central de l’Eglise Notre Dame d’Alban ;

- la possibilité de financer ces restaurations par le lancement d’une campagne de mécénat ainsi que par

le lancement d’une souscription publique en partenariat avec la Fondation du patrimoine à laquelle la

commune a adhéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-VALIDE le projet de restauration du portail central de l’Eglise Notre-Dame d Alban

-AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les partenaires privés pressentis ;

-AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la Commune.

-PRÉCISE que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 77 article 756 du budget principal.

6. Affaires et questions diverses ;

> Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AD n°61 -11-Avenue de Saint-André

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Vente Parcelle Section AK n°131-139 -6-8 Grand’Rue et Place du Foirail Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Vente Parcelle Section AC n°18 -21-Avenue d’Albi

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption.

> Travaux Grand’Rue : réfection des réseaux eau et assainissement-reprise des trottoirs et de la

voirie — Travaux en concertation avec Veolia-Eau et les services techniques du Conseil

Départemental ;

> Prairie Sabatier : Considérant qu’il convient de poursuivre le projet du lotissement, la

commune pourrait envisager de mettre en place une procédure d’ Appel à Manifestation

d'Intérêt (AMD) ;

> Zone de la Franquèze : jeu aqualudique : report du projet sur exercice 2025 ;

> Recensement de la population : le recensement est terminé — Les chiffres pré-annoncés par

l’Insee sont favorables à une hausse de la population mais nous attendons la confirmation des

chiffres officiels avec les données chiffrées de la population en double compte ;

> Camping de la Franquèze : Aire labellisée AIRE PRENIUM, du réseau Camping-car Park

Notre aire respecte au mieux les attentes des touristes itinérants* en termes de services,

d’aménagement, de localisation et d’entretien. (*Attentes évaluées à l’issue d’un sondage

réalisé en décembre 2023 auprès de 7 000 camping-caristes).

Séance levée à 21 heures 45° Le Maire d’Alban

Le secrétaire de séance : André BER'

Mairie d’Alban — 18 Avenue d'Albi - 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.fr