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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 64 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
T COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER
t D aLt C l'3 SEANCE DU I9 JANVIER 2021
Nombre de membres afférents au Conseil : l1
Nombre en exercice : 1l
Qui ont pris part : 10
Date de la convocation : l2 Janvier 2021. Date affichage 2gjanvier 2021.
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier.
Absent excusé : POULET Gabriel
Secrétaire de séance : GAILLARD Michel
Approbation du compte-rendu :
Aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du l5 décembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.
Impavés:
Le montant des impayés supérieur à 30 jours au l9 janvier 2027 est de 9 952.95 €
Personnel pour ménage :
Madame le Maire explique que conformément à I'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont
créés par I'organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'agent technique pour 4 h hebdomadaires et accepte la candidature de Mme BERTOD Christelle, seule candidate à ce poste. Vote: Pour l0/10.
Le Conseil Municipal décide de I'achat de matériel nécessaire (chariot de ménage - aspirateur).
Travaux en cours - S bventions accordées :
Pour tous les travaux concemant les logements, les dossiers de subventions ont été déposés, à ce jour la
commune a déjà perçu partiellement la DST : 14 464.00 €, la DETR demandée reste à percevoir.
Pour le parking du pôle médical, la commune a perçu la subvention << Amende de police >> : 3 646.25 €.
Devis clocher église - Règlement cimetière :
Monsieur Gaillard Michel, adjoint, présente les devis reçus pour la réparation de I'horloge de l'église. Le Conseil Municipal demande des renseignements pour la location d'une nacelle afin de procéder nous-même à la réparation de I'horloge.
Madame le Maire présente le règlement du cimetière communal de Doucier. Après lecture de celui-ci, le
Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de réglementation municipal du cimetière.
Tarif des concessions :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour les concessions à compter du 0l mars 2021.
o Cavurne : 50 ans - 300 €
o Concession : pleine terre - caveau - 50 ans - 150 €
o Dépôt des cendres au Jardin du Souvenir: 50 €.
Vote : Pour :10/10
f,n
24112/2020 Pronos ition achat oarcelle El4l :
Madame le Maire explique que Mr et Mme CORDIER ont répondu au courrier qui leur a été adressé avec une proposition à 10€ /rn2. Ceux-ci ont répondu en faisant une offre à 5 € le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité refuse la nouvelle offre.
Bornase (< I des Gourmets >> :
Suite au bomage de I'Impasse des Gourmets, le Conseil Municipal rencontrera Mr Roulin afin de lui faire une
proposition pour la vente de I'extrémité de I'impasse à l0 € le m2. Frais de bomage à la charge de I'acheteur.
Bornage << Route des Cascades >> :
Madame le Maire explique que Mr Carbonneaux demandait un document certifié afin de ne pas empiéter sur la
commune pour réaliser des travaux. Le seul document officiel est un bomage. (Devis :967.20 € TTC)
Le Conseil Municipal lui propose de faire borner à ses frais sa limite de propriété, ou d'attendre I'aménagement du centre du village prévu dans le cours du mandat.
Site internet :
Prise de connaissance du site internet pour validation. Mise en ligne prévue semaine 4
Ouestions diverses :
o Une proposition sera faite au SIE du Lac d'Ilay pour I'occupation des locaux de communaux 809 rue des 3 Lacs pour la somme de 600€ annuel, charges incluses, jusqu'à réhabilitation de la mairie. o
Prise connaissance des remerciements pour les colis de fin d'année. o Suite à I'accident du samedi 23 janvier, la commune est en attente du devis pour le changement de borne
incendie.
o Débouchage traversée de route près de I'entreprise JANOD et hameau de Chambly.
Le secrétaire ;
Michel GAILLARD
Le Maire
Nathalie ROUX
1 24t12/2020